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Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat

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Christophe LEGUEVAQUES | 27/12/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)

Tout d’abord, les Requérants tiennent à préciser qu’ils n’entendent pas contester la légitimité de l’objectif de contrôle et de lutte contre la fraude aux documents administratifs, cause principale de la finalité avancée pour la création des Titres électroniques Sécurisés (TES). En...

DEXIA - La Commune de Saint-Gaudens (31) saisit la justice européenne

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Christophe LEGUEVAQUES | 17/11/2014 | Actualités

Communiqué de presse – 17 novembre 2014 DEXIA – Prêts toxiques dit structurés TEG : ce n'est pas fini ! En février 2013, le Tribunal de grande instance de Nanterre avait annulé la clause d’intérêt variable des prêts « structurés » (autrement dit...

CJUE, dexia, loi de validation, prêt structuré, prêt toxique, question préjudicielle, TEG, tribunal

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19/09/2020 - Christophe LEGUEVAQUES

#5 : contradiction des sondages entre opinionway et ifop - de quoi la guerre des sondages est elle le nom ?

18/09/2020 - Christophe LEGUEVAQUES

#5G : Sondage exclusif Opinionways & MySmartCab : 65% des Français sont pour le moratoire !

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Levothyrox : ne pas confondre biéquivalence et interchangeabilité

13/09/2020 - Christophe LEGUEVAQUES

5G : la bataille judiciaire se prépare...

13/09/2020 - Christophe LEGUEVAQUES

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Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

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Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...

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Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

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Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...

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