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#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires

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Christophe LEGUEVAQUES | 20/01/2023 | Actualités
Dans son ordonnance du 19 janvier 2023 qui fera jurisprudence, le juge des référés, saisi sur la base de l’article 145 du code de procédure civile, a rendu une décision importante. Deux associations de malades demandaient à la justice la communication forcée de nombreux documents afin de...
ansm, association, compétence, fda, industriel, intérêt, internationale, juge, légtitime, malade, malades, mousse, philips, pièces, polyuréthanes, preuve, probatoire, recevabilité, référé, respirateur, santé, secret des affaires, tribunal

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat

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Christophe LEGUEVAQUES | 27/12/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Tout d’abord, les Requérants tiennent à préciser qu’ils n’entendent pas contester la légitimité de l’objectif de contrôle et de lutte contre la fraude aux documents administratifs, cause principale de la finalité avancée pour la création des Titres électroniques Sécurisés (TES).   En...
CEDH, Charte, CJUE, CNIL, compétence, conseil constitutionnel, conseil d'Etat, déclaration, décret, droits de l'homme, droits fondamentaux, excès de pouvoir, externe, fichier, finalité, illégalité, informatique, interne, libertés, libertés publiques, loi, proportionnalité, recours, respect, sécurité, terrorisme, TES, titres électroniques sécurisés, vice de forme, vice de procédure, vie privée, violation

mySMARTcab (my smart cab = mon cabinet malin) : Pourquoi choisir un avocat ?

mySMARTcab (my smart cab = mon cabinet malin) : Pourquoi choisir un avocat ?
Christophe LEGUEVAQUES | 26/09/2016 | Présentation générale des actions collectives (action conjointe, action de groupe, class-action, ...)
mySMARTcab.fr se distingue des "officines" intervenant en ligne ou de beaucoup de start-up qui veulent « ubériser » le droit en proposant une approche radicalement différente : ce n’est pas en supprimant l’avocat que vous réaliserez des économies mais bien au contraire, c’est en facilitant le...
avocat, compétence, conflit d'intérêts, déontologie, honneur, honoraires, humanité, indépendance, probité


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Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

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Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...
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Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

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Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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