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Tags (6) : preuve

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires
Christophe LEGUEVAQUES | 20/01/2023 | Actualités
Dans son ordonnance du 19 janvier 2023 qui fera jurisprudence, le juge des référés, saisi sur la base de l’article 145 du code de procédure civile, a rendu une décision importante. Deux associations de malades demandaient à la justice la communication forcée de nombreux documents afin de...
ansm, association, compétence, fda, industriel, intérêt, internationale, juge, légtitime, malade, malades, mousse, philips, pièces, polyuréthanes, preuve, probatoire, recevabilité, référé, respirateur, santé, secret des affaires, tribunal

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité
Christophe LEGUEVAQUES | 29/07/2018 | Action #7 - Procédure pénale (instruction) #LEVOTHYROX
Madame, Monsieur,   Le 3 décembre prochain, nous serons ensemble au Tribunal d’instance de LYON pour que justice soit faite. Le 3 décembre prochain, nous ferons tout pour obtenir du laboratoire MERCK la réparation du préjudice moral causé par la nouvelle formule du Levothyrox dont le...
aide juridictionnelle, ANSM, assistance, biodisponibilité, bioéquivalence, blessures, Buzyn, coupable, coups, culpabilité, délit, enquête, expertise, fraude, homicide, instruction, involontaire, juge, Lèguevaques, levothyrox, Marseille, MERCK, mis en examen, mise en danger de la vie d'autrui, ordonnance de règlement, partie civile, pénal, preuve, procédure, procureur, reconstitution, représentation, santé, santé publique, témoignage, témoin, toxicologie, tribunal

#MEDIATOR : Nouvelle condamnation contre #SERVIER obtenue par Me Romain SINTES

#MEDIATOR : Nouvelle condamnation contre #SERVIER obtenue par Me Romain SINTES
Christophe LEGUEVAQUES | 02/10/2017 | Actualités
C'est un jugement largement motivé qui été rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse. Comme d'habitude, le laboratoire SERVIER utilise la technique des fabricants de doute, mise au point par l'industrie du tabac dans les années 60 et déclinée depuis par les "climatosceptiques", les...
corporel, dintillac, dommage, doute, emploi, expertise, indemnisation, indemnité, mediator, oniam, préjudice, preuve, produit défectueux, rapport, responsabilité, salaire, servier

#4 ESSURE : KNOW – MAY - ACT (information and damages resulting from tort liability of « ESSURE contraceptive implant »).

#4 ESSURE : KNOW – MAY - ACT (information and damages resulting from tort liability of « ESSURE contraceptive implant »).
Christophe LEGUEVAQUES | 28/06/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
You have chosen the birth control implant « ESSURE », and you may think, or be sure, of suffering of secondary effects. Aims: First of all, this conjoint legal action allow you, to check if it can be possible to establish a link between your situation and the contraceptive implant.  ...
avocat, contraception, danger, essure, implant, indemnisation, lien de causalité, présomption, preuve, prise en charge, référé, responsabilité, risque, santé

IMPLANTS CONTRACEPTIFS #ESSURE : action collective lancée depuis la plateforme mySMARTcab

IMPLANTS CONTRACEPTIFS #ESSURE : action collective lancée depuis la plateforme mySMARTcab
Christophe LEGUEVAQUES | 26/06/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
#ESSURE un dispositif médical de stérilisation définitive commercialisé par la société BAYER depuis 2002. 240.000 unités ont été vendues en France. Toutes les femmes porteuses d’implants ESSURE peuvent être concernées par des effets secondaires plus ou moins graves, plus ou moins...
action conjointe, défaut, dispositif médical, dissimulation, essure, expertise, fabriquant, indemnisation, information, lien de causalité, précises et concordantes, présomptions graves, preuve, probatoire, produit défectueux, référé, responsabilité, sanction, santé, santé publique

Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse, faute de preuves.

Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse, faute de preuves.
Christophe LEGUEVAQUES | 15/03/2017 | Actualités
COMMUNIQUE DE PRESSE 15 mars 2017             Dans son jugement en date du 15 mars 2017, le Tribunal administratif de PARIS a rejeté le recours pour excès de pouvoir contre la décision de privatisation de l’Aéroport de Toulouse déposé par...
administration, aéroport, preuve, privatisation, procès équitable, REP, tribunal


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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