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Tags (3) : servier

#MEDIATOR : nouvelle victoire de Me Romain Sintès contre SERVIER - la cour d'appel de Toulouse reconnait la responsabilité du laboratoire au titre de la responsabilité des produits défectueux

#MEDIATOR : nouvelle victoire de Me Romain Sintès contre SERVIER - la cour d'appel de Toulouse reconnait la responsabilité du laboratoire au titre de la responsabilité des produits défectueux
Christophe LEGUEVAQUES | 07/02/2019 | Actualités
La cour ne manque pas de relever les incohérences de la défense des laboratoires SERVIER. En effet, dans le cadre de la procédure légale, un collège d'experts désignés par l'ONIAM avait remis un rapport. SERVIER prétendait que les conclusions de ce rapport étaient inopposables parce qu'il ne...
benfluorex, mediator, servier

#MEDIATOR : Nouvelle condamnation contre #SERVIER obtenue par Me Romain SINTES

#MEDIATOR : Nouvelle condamnation contre #SERVIER obtenue par Me Romain SINTES
Christophe LEGUEVAQUES | 02/10/2017 | Actualités
C'est un jugement largement motivé qui été rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse. Comme d'habitude, le laboratoire SERVIER utilise la technique des fabricants de doute, mise au point par l'industrie du tabac dans les années 60 et déclinée depuis par les "climatosceptiques", les...
corporel, dintillac, dommage, doute, emploi, expertise, indemnisation, indemnité, mediator, oniam, preuve, produit défectueux, préjudice, rapport, responsabilité, salaire, servier

Le LABORATOIRE SERVIER apprend, à ses dépens, que le criminel ne tient plus le civil en l'état...

Le LABORATOIRE SERVIER apprend, à ses dépens, que le criminel ne tient plus le civil en l'état...
Christophe LEGUEVAQUES | 09/01/2015 | Jurisprudence
Empêtré dans de nombreuses procédures pénales dans le scandale du MEDIATOR, le LABORATOIRE SERVIER tente d'utiliser le pénal pour mettre en échec les demandes d'indemnisation de victimes qui ne sont pas partie aux instances pénales. Le juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de...
action civile, action publique, code de procédure civile, dommages et intérêts, le criminel tient le civil en l'état, médiator, opportunité, pouvoir du juge, Servier, servier, sursis à statuer, tribunal de grande instance


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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