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#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité
Christophe LEGUEVAQUES | 29/07/2018 | Action #7 - Procédure pénale (instruction) #LEVOTHYROX
Madame, Monsieur,   Le 3 décembre prochain, nous serons ensemble au Tribunal d’instance de LYON pour que justice soit faite. Le 3 décembre prochain, nous ferons tout pour obtenir du laboratoire MERCK la réparation du préjudice moral causé par la nouvelle formule du Levothyrox dont le...
aide juridictionnelle, ANSM, assistance, biodisponibilité, bioéquivalence, blessures, Buzyn, coupable, coups, culpabilité, délit, enquête, expertise, fraude, homicide, instruction, involontaire, juge, levothyrox, Lèguevaques, Marseille, MERCK, mis en examen, mise en danger de la vie d'autrui, ordonnance de règlement, partie civile, preuve, procureur, procédure, pénal, reconstitution, représentation, santé, santé publique, toxicologie, tribunal, témoignage, témoin

Droit de préemption et commission d'agent immobilier : fraus omnia corrumpit

Droit de préemption et commission d'agent immobilier : fraus omnia corrumpit
Christophe LEGUEVAQUES | 05/09/2016 | Jurisprudence
Voila une décision qui pourrait apporter une bouffée d'oxygène aux communes victimes des comportements frauduleux de certains professionnels de l'immobilier. Dans la région toulousaine, comme ailleurs, la pression foncière est forte. Lorsqu'une commune souhaite exercer son droit de préemption,...
agent, commission, commune, fraude, immobilier, nullité, préemption

Intervention lors du colloque "Bicentenaire du Code de commerce" 1807-2007

Intervention lors du colloque "Bicentenaire du Code de commerce" 1807-2007
Christophe LEGUEVAQUES | 27/09/2007 | Notes & études
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je réponds aux invitations de Madame Corinne Saint-Alary-Houin. Non seulement parce que les travaux universitaires, qu’elle initie, sont toujours d’une excellente facture, grâce notamment aux talents variés et...
administration, aléa moral, banqueroute, biens, cessation des paiements, code de commerce, crise, crise financière, créancier, débiteur, faillite, fraude, imprudence, inconduite, ministère public, subprimes, tribunal correctionnel, tribunal de commerce


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