Vous pouvez télécharger le texte de l'intervention ici.

J'ai apporté un verre d'eau.

Regardez-le.

Il est transparent, il est banal, il est rassurant.

C'est le verre qu'on pose devant chaque orateur, devant chaque ministre, devant chaque juge.

Personne ne s'en méfie. Et pourtant, ce soir, je voudrais vous convaincre que ce verre contient trois histoires.
 
Trois histoires invisibles, comme tout ce qui se dissout.
 

Pendant plus de vingt ans, jusqu'en 1993, on a épandu dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe une molécule nommée chlordécone.

C’est un pesticide extrêmement puissant qui protégeait les bananiers du charançon. Pour vous donner une idée de sa puissance : jusqu’en 2005, il ne fallait pas dépasser 0,1µg/litre d’eau.

0,1 µg/litre ? cela équivaut à 1 g dans une piscine de 1 m de haut, 1 m de large et 10 km de long !

Les ouvrières et les ouvriers étaient exposés sans protection alors que le danger était connu.

Ce perturbateur endocrinien est classé cancérigène par l’OMS en 1979.

Il est interdit aux USA depuis 1976, en Allemagne et en Suède en 1980. Et en France, sous la pression des grands propriétaires de bananeraies, il a été utilisé jusqu’en 1993.

Dès 1977, les premières alertes remontent au ministère. Le chlordécone a quitté les champs, gagné les rivières, les nappes, les captages et même la mer.

Puisqu’il existe des zones interdites de pêches comme si les poissons respectaient les lignes tracées sur des cartes…

Aujourd'hui, le CHLORDECONE est dans les sols pour des décennies, peut-être des siècles. (on hésite entre 7 et 12 siècles !)

D’après une étude publiée par Santé publique France, plus de neuf Antillais sur dix présentent du chlordecone dans le sang.

L’eau dite potable continue à diffuser du chlordecone. Mais attention en respectant les normes qu’il a fallu modifier pour rendre possible ce respect qui ne protège pas et qui donne bonne conscience aux autorités.
 

Le 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé que l'État était fautif

• non seulement pour avoir autorisé la diffusion de ce poison jusqu’en 1993 ;
• mais également pour avoir tardé à protéger les populations.

En effet, il s’est passé 10 ans avant que l’interdiction soit suivie d’un accompagnement sanitaire voire d’une information adéquate des populations.
 
Je rappelle qu’aux USA en 1976, lorsque la pollution de l’usine d’Hopewell a été découverte, le gouverneur de Virginie occidentale a mis … un mois pour interdire la consommation de produits de la mer. Les propriétaires de l’usine ont été condamnés à dépolluer en moins de 3 ans.

En France, après un long combat parlementaire mené par le député guadeloupéen Califer, une loi de compromis a reconnu la « part de responsabilité » de l’Etat.

Pourtant, dix jours plus tard, le 22 juin 2026, la justice pénale confirmait un non-lieu général.

Car le temps était passé, effaçant les traces et donc les responsabilités.

Pour la chambre de l’instruction de Paris, il n’était plus possible de commencer une enquête qui n’avait jamais vraiment commencé.

Pour l’heure, cinq cents parties civiles se sont pourvues en cassation.
 
Retenez cette chronologie :

le poison a mis trois jours à atteindre la rivière, et le droit, cinquante ans à atteindre le poison.

La deuxième histoire est plus proche de vous. Elle concerne la pollution au plomb qui peut prendre plusieurs formes.

• Je ne vous parle pas d’immeubles insalubres dont les peintures datent d’avant 1946 et qui sont une source récurrente de saturnisme infantile.

 

• Je ne vous parle de l’instruction ministérielle du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, qui impose un contrôle renforcée notamment pour les écoles et les crèches. C’est dire si la question est d’une troublante actualité. L’instruction rappelle que

 

« La présence de plomb dans l’eau fait l’objet depuis de nombreuses années d’une attention particulière compte tenu des risques sanitaires encourus pour les populations exposées au plomb dans leur environnement, et notamment les populations les plus vulnérables.
 
Dans le domaine des eaux destinées à la consommation humaine desservies par un réseau public de distribution, le renforcement de la règlementation s’est traduit ces dernières années, par notamment l’abaissement de la limite de qualité autorisée pour le plomb dans l’eau de 25 à 10 µg/L fin décembre 2013 et l’interdiction d’utilisation du plomb dans les branchements, ayant également entrainé de larges programmes de remplacement des canalisations publiques au plomb. »

  
Entre 1950 et 2020, une usine de retraitement de batteries a recraché dans l’atmosphère plus 1.000 tonnes de plomb (sans oublier d’autres métaux lourds comme le cadmium).
 
Cette usine était en périphérie mais a très vite était rattrapée par l’urbanisation.
Depuis les années 60, cette usine est entourée de charmantes maisons agrémentées d’un jardin et, souvent d’un potager.
 
1000 tonnes de plomb c’est l’équivalent d’un cube de plomb de 4 mètres de côté.
 
Ce plomb s’est répandu dans la terre et dans la nappe phréatique.
 
Le site de l’usine a fait l’objet d’une dépollution partielle, en surface.
 
Surtout ne pas aller voir ce que contiennent les nappes phréatiques.
 
Surtout ne pas aller inspecter les terrains sous le vent qui ont récolté, concentré, stocké le plomb ainsi diffusé.
 

La troisième histoire, on l'appelle ‘polluants éternels’. Les PFAS forment une famille de près de douze mille molécules de synthèse, utilisées depuis les années cinquante, dans vos poêles, vos textiles, vos emballages.

Éternels, parce qu'ils ne se dégradent pratiquement pas.
 
Polluants car pour la plupart, ce sont des perturbateurs endocriniens ou des cancérigènes probables.
 
Depuis le 12 janvier 2026, la France doit contrôler dans l'eau potable la somme de vingt de ces substances, avec une limite de 0,10 microgramme par litre. Vingt sur douze mille.
 

Nous éclairons la caverne avec une bougie et nous appelons cela la lumière.

Mme D. possédait une Volkswagen Golf équipée du moteur diesel EA189. Après la révélation du Dieselgate, son garagiste l’a rappelée pour ce qui lui avait été présenté comme une « révision de routine ». Mais après cette intervention, son véhicule n’était, selon elle, plus tout à fait le même. Depuis, Mme D. indique avoir dû supporter entre 1 000 et 3 000 euros de frais chaque année.
 
Son histoire pose une question qui concerne potentiellement des centaines de milliers d'automobilistes français :

946 087 victimes potentielles en France
L'ordonnance de renvoi du 30 janvier 2026 vise 946 087 véhicules équipés du moteur EA189, vendus en France entre septembre 2009 et février 2016.
 
Derrière ce chiffre se trouvent des automobilistes qui ont acheté, parfois très cher, un véhicule diesel dont ils pensaient pouvoir se fier aux caractéristiques annoncées par le constructeur.
 
Le Dieselgate a précisément remis cette confiance en cause.
 
Et aujourd'hui, l'affaire entre dans une phase judiciaire particulièrement importante : vous pouvez vous constituer partie civile devant le tribunal correctionnel de Paris afin de demander réparation de vos préjudices.
 
Il ne s'agit donc plus seulement de savoir ce qui s'est passé.
 
Il s'agit désormais de déterminer qui a subi un préjudice et quelle réparation peut être demandée à la justice. Volkswagen AG a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée. L'audience de fixation se tiendra le 18 décembre 2026 : elle arrêtera le calendrier du procès, attendu en 2027. Les inscriptions à l'action collective seront closes le 15 décembre 2026.
 

Chaque automobiliste se trouve dans une situation différente. Il n'existe donc ni indemnisation automatique ni montant garanti. Chaque dossier doit être analysé par un avocat.
 
Plusieurs catégories de préjudices sont néanmoins identifiées sur la plateforme Myleo.legal.
 
Les montants indiqués constituent seulement des ordres de grandeur, fondés selon le document sur les tendances observées dans les jurisprudences française et européenne. Ils ne sont pas garantis et ils ne valent pas promesse de résultat. Ils sont communiqués à titre d’information.
 
Parmi les préjudices susceptibles d'être invoqués figurent notamment :
 

• la perte de confiance envers le constructeur, liée à une tromperie alléguée sur les caractéristiques du véhicule : ordre de grandeur indiqué d'environ 3 000 € ;
• la dépréciation de la valeur du véhicule, estimée entre 10 et 15 % du prix d'achat : environ 3 000 € ;
• le préjudice moral lié à la découverte de la pollution excessive causée par la fraude (avoir contribué à son insu à la dégradation de la qualité de l'air), avec un ordre de grandeur de 2 000 à 5 000 € ;
• l'exposition à des émissions polluantes majorées, les émissions réelles de NOx étant présentées comme supérieures aux seuils réglementaires annoncés : 2 000 à 5 000 € ;
• enfin, les frais de réparation ou de remplacement effectivement supportés, qui pourraient atteindre jusqu'à 10 000 €, sous réserve naturellement de leur justification.

 
Ces montants ne doivent pas être additionnés mécaniquement et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat. C'est au juge qu'il appartiendra, si les conditions juridiques sont réunies, d'apprécier l'existence et le montant des préjudices de chaque victime.
 

C'est probablement l'une des idées reçues les plus importantes à dissiper. Un préjudice ne se limite pas nécessairement à une panne moteur.
La question peut également porter sur la valeur du véhicule, les dépenses de réparation engagées, la confiance placée dans les caractéristiques annoncées lors de l'achat ou encore le préjudice moral allégué par l'acquéreur.
 
C'est précisément pourquoi la situation de chaque propriétaire doit être examinée individuellement.
 
Deux situations importantes sont à distinguer selon la date d'achat.
 

• Pour les véhicules achetés avant février 2016, l'acquéreur est considéré dans le document comme ayant légitimement ignoré la fraude au moment de son achat ; l'ensemble des préjudices identifiés est donc susceptible d'être invoqué.

 

• Pour un achat effectué entre février 2016 et le 30 janvier 2026, la situation est différente : le Dieselgate étant alors publiquement connu, certains préjudices, notamment ceux liés à la découverte de la fraude, pourront être appréciés différemment, réduits ou écartés selon les circonstances individuelles.

 
L'action sur le site Myleo.legal concerne les personnes physiques ayant possédé ou possédant encore un véhicule du groupe Volkswagen équipé d'un moteur diesel EA189 1,2 L, 1,6 L ou 2,0 L, commercialisé en France entre le 1er septembre 2009 et le 19 février 2016.
   
 
Plusieurs conditions sont prévues : le véhicule doit notamment avoir été acheté en France, l'acquéreur devait résider en France lors de l'achat et celui-ci doit être intervenu avant le 30 janvier 2026, date de l'ordonnance de renvoi en jugement.
 
Point particulièrement important :
 

• vous pouvez être concerné même si vous avez revendu votre voiture depuis plusieurs années. L'action est en effet présentée comme ouverte aussi bien aux propriétaires actuels qu'aux anciens propriétaires, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises.

 

• Vous avez vendu votre ancienne Golf ? Retrouvez vos documents. Beaucoup de victimes potentielles risquent de penser qu'après dix ans elles ne disposent plus des justificatifs nécessaires.

 
Avant d'abandonner toute démarche, il faut rechercher ses archives.
 
La preuve de possession peut résulter
. la facture d'achat,
. la carte grise ou
. une attestation d'assurance mentionnant le véhicule.
 
Le courrier de rappel de Volkswagen est indiqué comme facultatif. Les factures de réparation et de remplacement doivent également être conservées lorsqu'un préjudice matériel est invoqué.
 
Autrement dit, si vous avez possédé une Volkswagen, une Audi, une SEAT ou une Škoda diesel de cette période, ne jetez pas vos anciennes factures, cartes grises, contrats d'assurance ou factures de garage.

Elles peuvent permettre de reconstituer l'histoire du véhicule et, le cas échéant, d'établir votre préjudice.
 

Derrière les moteurs, les logiciels et les normes antipollution se trouve une question beaucoup plus simple : un consommateur doit-il supporter seul les conséquences d'un produit qu'il estime avoir acheté sur la base d'informations trompeuses ?
 
Pendant des années, le Dieselgate a surtout été raconté à travers Volkswagen, les autorités publiques et les procédures judiciaires.
Il faut désormais aussi le regarder du côté des automobilistes.
 
Ceux qui ont conservé leur véhicule.
 
Ceux qui l'ont revendu.
 
Ceux qui ont payé des réparations.
 
Ceux qui ignorent encore aujourd'hui que leur ancienne voiture pouvait être équipée d'un moteur EA189.
 
Et ceux qui pensent qu'après dix ans, il est forcément trop tard pour agir.
 
Ce n'est précisément pas la conclusion de l'action présentée ici : elle prévoit la constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel de Paris afin que chaque victime puisse faire examiner et, si les conditions sont réunies, faire indemniser les préjudices qu'elle sera en mesure de démontrer.
Vous avez possédé un diesel du groupe Volkswagen entre 2009 et 2016 ?
 
Commencez par vérifier le modèle de votre véhicule, sa motorisation, sa date d'achat et vos anciens documents.
 

Même si vous avez revendu la voiture depuis longtemps.
 
Même si vous avez répondu au rappel du constructeur.
 
Même si votre véhicule fonctionne encore.

 
Le Dieselgate a commencé il y a plus de dix ans.
 
Pour les victimes, l'histoire judiciaire n'est peut-être pas terminée.
 
 

Trois millions de véhicules. C'est, au bas mot, ce que représentent les dossiers DIESELGATE qui vont occuper l'actualité judiciaire française au moins jusqu'en 2030 : 946 087 véhicules pour Volkswagen, 2 062 796 pour Renault, et un chiffre encore inconnu pour Fiat Chrysler, dont le renvoi vient d'être prononcé.
 

Volkswagen : première audience le vendredi 18 décembre 2026

À tout seigneur, tout honneur. Le premier dossier examiné sera celui du groupe Volkswagen (marques Volkswagen, Audi, Seat, Škoda notamment), renvoyé par ordonnance du 30 janvier 2026 pour 946 087 véhicules diesel équipés du moteur EA189, commercialisés en France entre septembre 2009 et février 2016.

L'audience de fixation se tiendra le vendredi 18 décembre 2026 à 13h30, devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris (2e section). Elle déterminera le calendrier du procès au fond, attendu en 2027.

Combien de consommateurs se mobiliseront ?
Le temps, cet allié qui efface les preuves et émousse le scandale, aura-t-il fait son office  ou une forte mobilisation viendra-t-elle rappeler au numéro deux mondial de l'automobile son manque de respect pour la réglementation, les consommateurs et l'environnement ?

Nous serons prochainement fixés. 
 

Renault : audience de fixation le 1er avril 2027

Après VW, le groupe RENAULT sera sous le feu des projecteurs.
L'ordonnance de renvoi, notifiée le 27 juillet 2026, vise 1 768 006 véhicules Renault Diesel Euro 5 et 294 790 véhicules Diesel Euro 6 commercialisés en France, soit un total de 2 062 796 véhicules, le contingent le plus important des trois dossiers (pour le moment).

L'audience de fixation est prévue le 1er avril 2027. Nous avons donc le temps de nous préparer.
 

Fiat Chrysler (FCA / Stellantis) : le petit dernier, renvoyé ce 7 septembre 2026

Le renvoi de Fiat Chrysler, conforme aux réquisitions du parquet de Paris du 30 juin 2025, vient d'être annoncé. Il concerne les véhicules Fiat, Alfa Romeo et Jeep commercialisés entre 2014 et 2017, équipés de moteurs diesel Multijet II présentant un dépassement fréquent et conséquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote (NOx) — la Fiat 500X notamment. Aucun chiffre officiel de véhicules concernés en France n'a été publié à ce stade.

La première audience de fixation est prévue le 16 novembre 2027 ; le procès pourrait se tenir entre le 2 et le 30 novembre 2028, selon des dates envisagées qui restent à confirmer.

Reste Peugeot-Citroën : le parquet a requis son renvoi en juin 2025, mais l'ordonnance des juges d'instruction n'est pas encore rendue. Le "quatuor des pollueurs" sera peut-être bientôt complet.
 

Une qualification lourde de conséquences : la tromperie aggravée

Les trois constructeurs sont poursuivis pour tromperie aggravée : une tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation « dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal ».

Les textes : l'interdiction de tromper est posée par l'article L. 441-1 du code de la consommation ; la circonstance aggravante tenant au danger pour la santé est prévue par l'article L. 454-3, qui porte les peines à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende.

Cette amende peut être élevée, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 454-4) . Nous verrons bien si les juges ont le courage d'aller chercher la faute lucrative là où elle se trouve : dans la poche des industriels...

Nous étudierons prochainement les conséquences de cette qualification : elle ouvre l'action en indemnisation non seulement aux consommateurs, mais également aux associations environnementales, voire de santé.

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Questions fréquentes

Un propriétaire de véhicule concerné peut-il demander une indemnisation ? Oui. La constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel est ouverte aux acquéreurs de véhicules concernés.

Une action collective est en préparation via la plateforme MyLeo.legal. Rendez-vous prochainement

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Me Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit

Monsieur John ELKANN
 
Monsieur Antonio FILOSA
 
Monsieur Xavier CHARDON
 
Paris, le 20 juin 2025
 
 
Objet :          LETTRE OUVERTE
Réunion publique sur le thème « Sécurité routière : quelle responsabilité des constructeurs »
 
 
Messieurs,
 
Dans le cadre de la gestion des airbags TAKATA par les différents constructeurs automobiles, un nouveau drame secoue l'industrie automobile en général, et le groupe Stellantis-Citroën en particulier.
 
Ce décès, survenu à Reims en juin 2025, vient s’ajouter à la longue liste des morts évitables — dans les Hautes-Pyrénées, en Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane et en Martinique — qui défraient la chronique en France depuis 2019.
 
Les victimes et leurs familles, tout comme les utilisateurs de vos véhicules, attendent un geste fort et courageux d’un groupe industriel qui prétend placer « le client au cœur de ses actions ».
 
Mardi 24 juin 2025 à 19h00 à la Maison des Avocats de Paris, nous organisons une réunion publique sur le thème « Sécurité routière : quelle responsabilité des constructeurs ».
 
Nous vous offrons la possibilité d’intervenir directement, sans filtre, devant un public avide d’informations. Vous pourrez ainsi répondre aux nombreuses questions que se posent un nombre croissant d’automobilistes au sujet de la sécurité des véhicules en circulation.
 
Cette rencontre sera retransmise en direct sur YOUTUBE.
 
Ne fuyez pas, venez.
 
Si vous ne voulez pas voir votre image de marque irrémédiablement compromise, affrontez la vérité.
 
Prenez le temps d’écouter la douleur et les angoisses des consommateurs.
 
Proposez-leur des solutions concrètes, adaptées à leur réalité.
 
Montrez-leur que leur vie vaut bien plus que quelques déciles de rentabilité dans un business plan ou quelques centimes de dividendes supplémentaires.
 
Veuillez croire, Messieurs, en l’expression de mes sentiments distingués.
 

Subject:          OPEN LETTER Public meeting on the subject of
"Road safety: what responsibility for manufacturers?”
 
Dear Sirs
 
In the context of the management of TAKATA airbags by the various car manufacturers, a new tragedy has shaken the automotive industry in general, and the Stellantis-Citroën group in particular.
 
This death, which occurred in Reims in June 2025, joins the long list of preventable deaths - in the Hautes-Pyrénées, Guadeloupe, La Réunion, Guyana and Martinique - that have been making headlines in France since 2019.
 
The victims and their families, just like the users of your vehicles, expect a strong and courageous gesture from an industrial group that claims to place "the customer at the heart of its actions".
 
On Tuesday 24 June 2025 at 7.00 pm at the Maison des Avocats in Paris, we are organising a public meeting on the subject of "Road safety: what responsibility of manufacturers".
 
We are offering you the opportunity to speak directly, without a filter, to an audience eager for information. You will be able to answer the many questions that a growing number of motorists are asking about the safety of vehicles on the road.
 
This event will be broadcast live on YOUTUBE.
 
Don't run away, come along.
 
If you don't want to see your brand image irreparably damaged, face the truth.
 
Take the time to listen to consumers' pain and anguish. Offer them concrete solutions, adapted to their reality.
 
Show them that their lives are worth much more than a few deciles of profitability in a business plan or a few centimes of extra dividends.
 
Yours sincerely
 

Oggetto:    LETTERA APERTA Incontro pubblico sul tema
"Sicurezza stradale: quale responsabilità per i produttori?
 
 
Gentili Signori
 
nell'ambito della gestione degli airbag TAKATA da parte delle varie case automobilistiche, una nuova tragedia ha scosso l'industria automobilistica in generale e il gruppo Stellantis-Citroën in particolare.
 
Questo decesso, avvenuto a Reims nel giugno 2025, si aggiunge alla lunga lista di morti evitabili - negli Hautes-Pyrénées, Guadalupa, Reunion, Guyana e Martinica - che hanno fatto notizia in Francia dal 2019.
 
Le vittime e le loro famiglie, così come gli utenti dei vostri veicoli, si aspettano un gesto forte e coraggioso da parte di un gruppo industriale che afferma di porre "il cliente al centro delle proprie azioni".
 
Martedì 24 giugno 2025 alle ore 19.00 presso la Maison des Avocats di Parigi, organizziamo un incontro pubblico sul tema "Sicurezza stradale: quale responsabilità per i costruttori".
 
Vi offriamo l'opportunità di parlare direttamente, senza filtri, a un pubblico desideroso di informazioni. Potrete rispondere alle numerose domande che un numero crescente di automobilisti si pone sulla sicurezza dei veicoli in circolazione.
 
Questo evento sarà trasmesso in diretta su YOUTUBE.
 
Non scappate, venite con noi.
 
Se non volete che l'immagine del vostro marchio venga irrimediabilmente danneggiata, affrontate la verità.
 
Prendetevi il tempo di ascoltare il dolore e l'angoscia dei consumatori. Offrite loro soluzioni concrete, adatte alla loro realtà.
 
Dimostrate loro che la loro vita vale molto di più di qualche decile di redditività in un business plan o di qualche centesimo di dividendo in più.
 
Cordiali saluti
 
 
 

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On peut lire mon TEST du site d'indemnisation proposée par STELLANTIS sur mon blog Médiapart