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Tags (13) : réparation

CHLORDECONE : contribution de l'Association VIVRE GUADELOUPE à la proposition de loi du sénateur Théophile.

CHLORDECONE : contribution de l'Association VIVRE GUADELOUPE à la proposition de loi du sénateur Théophile.
Christophe LEGUEVAQUES | 25/03/2025 | Actualités
Monsieur Dominique THEOPHILE Sénateur de la Guadeloupe Vice-président du Sénat 15 rue de Vaugirard 75006 Paris     Paris, le 25 mars 2025     Affaire           Chlordecone       Monsieur le Vice-président,...
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Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris

Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 12/03/2025 | Actualités
Voici une décision importante non seulement pour les populations de la Guadeloupe et de la Martinique mais également pour les victimes des produits phytosanitaires et autres pesticides (#glyphosate, #pfas). Je laisse aux juristes et avocats le soin de faire vivre cette jurisprudence. Ceci...
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Lévothyrox - Responsabilité de l'ANSM : compte rendu d'audience devant la Cour administrative d'appel

Lévothyrox - Responsabilité de l'ANSM : compte rendu d'audience devant la Cour administrative d'appel
Christophe LEGUEVAQUES | 12/02/2025 | Actualités
Cette vidéo fait part du compte-rendu de l'audience du 4 février 2025 devant la Cour administrative d'appel de Paris présenté par Me Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris et Me Pierre Delivret, avocat au Barreau de Toulouse. Pour en savoir plus sur cette action collective en justice...
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Stellantis Moteur Puretech - Réunion publique le Jeudi 20 février à Lille

Stellantis Moteur Puretech - Réunion publique le Jeudi 20 février à Lille
Christophe LEGUEVAQUES | 11/02/2025 | Actualités
A l'invitation de l'association "Victimes du puretech" et de la plateforme d'actions collectives Myleo, je serai à Lille le 20 février prochain. Ce sera l'occasion de faire le point sur le dossier et de répondre à vos questions sur la nouvelle phase de l'action collective
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STELLANTIS - Moteur Puretech : compte-rendu de mission, Mardi 3 octobre 2023

STELLANTIS - Moteur Puretech : compte-rendu de mission, Mardi 3 octobre 2023
Christophe LEGUEVAQUES | 27/09/2023 | Actualités
En juin 2023, à la demande des animateurs de la page Facebook Stellantis Moteur Puretech, nous avions organisé une rencontre pour entendre vos doléances. Comme promis, nous avons analysé le dossier et nous sommes prêts à vous révéler si une action collective est possible (ou pas). La legaltech...
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#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 02/12/2020 | #CHLORDECONE
Cette lettre de couverture est accompagnée de 1200 lettres individuelles de réclamation du préjudice moral. Le Premier ministre dispose de deux mois à compter de la réception pour nous faire part de sa décision. En cas de silence gardée deux mois, cela vaut refus implicite.
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CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?

CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?
Christophe LEGUEVAQUES | 02/12/2020 | #CHLORDECONE
« Le décret instaurant le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ne change pas notre détermination car il est très insuffisant et partiel » ! L’an dernier, les 500 premiers demandeurs avaient saisi M. Edouard Philippe d’une demande préalable d’indemnisation du préjudice moral.  ...
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#Chlordecone : action collective en justice - Fiche de présentation

#Chlordecone : action collective en justice - Fiche de présentation
Christophe LEGUEVAQUES | 17/09/2019 | #CHLORDECONE
 Action collective CHLORDÉCONE : responsabilité de l’Etat et indemnisation du préjudice moral (anxiété)    Comment ça marche ?   Pourquoi ? Obtenir une indemnisation du préjudice moral en raison d’une exposition au CHLORDECONE.   Où ? En...
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#Chlordécone : Présentation de l'action par M. Jean-Marie Flower, VP de l'Association VIVRE

#Chlordécone : Présentation de l'action par M. Jean-Marie Flower, VP de l'Association VIVRE
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2019 | #CHLORDECONE
Monsieur Jean-Marie FLOWER, vice-président de l'Association VIVRE (Guadeloupe) présente l'action collective #ChlordeconereparationNOW qui recherche la responsabilité de l'Etat devant le Tribunal administratif et permet aux demandeurs de présenter une demande indemnitaire pour le préjudice MORAL....
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#LEVOTHYROX : extraits de l'assignation contre MERCK déposée le 24 octobre 2017

#LEVOTHYROX : extraits de l'assignation contre MERCK déposée le 24 octobre 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 26/10/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Vous trouverez ci-après des extraits de l'assignation qui a été délivrée hier (25/10/2017) à MERCK. Elle détaille les nombreux manquements à l'obligation d'information qui pèsent sur un fabricant de médicaments. Si des lanceurs d'alerte souhaitent me contacter, ils connaissent la procédure...
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"Face aux crimes du marché" de William Bourdon, nouvelle acquisition dans la bibliothèque du cabinet

"Face aux crimes du marché" de William Bourdon, nouvelle acquisition dans la bibliothèque du cabinet
Christophe LEGUEVAQUES | 03/01/2016 | Ressources documentaires
Face aux crimes du marché Quelles armes juridiques pour les citoyen par William Bourdon, avocat (Préface de Mireille Delmas-Marty), La découverte. Au cours des dernières décennies, l'extension sans freins de la mondialisation s'est accompagnée de la multiplication des violations, directes ou...
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Missions

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Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Particuliers & Associations
« Les innocents sont les plus difficiles à défendre. Ils pensent que leur innocence est une évidence. » Léon-Lev Forster, avocat au barreau de Paris Principalement, le cabinet intervient -       en droit patrimonial et de la famille,...
accident de la circulation, accident de la vie, accident de travail, administration, aléa moral, aléa thérapeutique, association, consolidation, consommation, déficit Fonctionnel Permanent (DFP), Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT), Dépenses de Santé Actuelles (DSA), Dépenses de Santé Futures (DSF), dommage corporel, droit de la famille, droit patrimonial, fondation, fonds de dotation, Loi 1901, médicale, ONG, pénale, préjudice Affection d’un Proche (PAP), préjudice corporel, préjudice d’Agrément (PA), préjudice Esthétique Permanent (PEP), Préjudice Esthétique Temporaire (PET), préjudice Sexuel (PS), réparation, responsabilité civile, Souffrances Endurées (SE), tierce Personne Permanente (TPP), Tierce Personne Temporaire (TPT)

Manquement à son obligation d’information par un courtier d’assurance créant une illusion de garantie

Manquement à son obligation d’information par un courtier d’assurance créant une illusion de garantie
Christophe LEGUEVAQUES | 15/04/2010 | Jurisprudence
Non seulement l'UNIM a remis à Madame Rumeau une notice insuffisamment précise, mais elle n'a pas attiré son attention sur les conditions de couverture de l'incapacité professionnelle, créant ce faisant une illusion de garantie dont l'adhérente est fondée à réclamer réparation et lui faisant perdre...
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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