Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?


« Le décret instaurant le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ne change pas notre détermination car il est très insuffisant et partiel » !



L’an dernier, les 500 premiers demandeurs avaient saisi M. Edouard Philippe d’une demande préalable d’indemnisation du préjudice moral.
 
Faute de réponse du premier ministre, ils avaient saisi le Tribunal administratif de Paris en mai 2020.
 
Aujourd’hui, 2 décembre 2020, ce sont plus de 1300 nouveaux demandeurs qui écrivent à l’actuel premier ministre Jean Castex pour lui demander d’agir.
 

Nous maintenons la pression judiciaire. Depuis notre saisine du Tribunal administratif en mai 2020, nous attendons toujours la réponse officielle de l’Etat à nos arguments.
 
Il est mensonger de présenter le Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l’indemnisation des victimes de pesticides comme une avancée pour toutes les victimes.
 
En effet, ce texte ne concerne que le la réparation forfaitaire des dommages subis lors d’une exposition professionnelle.
 
Or, les victimes, qui vous saisissent aujourd’hui, sont des résidents ou des citoyens originaires des Antilles exposés à ce pesticide organochloré présent dans les sols et dans l’eau depuis des dizaines d’années.
Ce polluant organique persistant, au sens de la Convention de Stockholm du 22 mai 2001, fait peser une menace durable sur leur santé et celle de leurs descendants.
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Christophe Lèguevaques, avocat des requérants

CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?
Quel est votre objet social / votre histoire :
 
Cette association a pour objet de :

1. porter légalement les actions pour la défense des droits des personnes victimes de l'empoisonnement par le Chlordécone et par tous les autres polluants toxiques ;

2. la promotion, la réparation et la protection des communs (santé, sols, eaux, atmosphère, etc.) ;

3. lancer une action coordonnées (en justice) en fonction des différentes options qu'il conviendra d'investiguer au préalable.
 
Pourquoi participez-vous à cette procédure ? L’action collective conjointe est un moyen de se faire entendre tout en faisant participer directement la population. Ce sont les antillais qui prennent leur destin en main et réclame justice.
https://www.facebook.com/vivreautrementenguadeloupe

CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?
« Depuis les années 60, des études démontrent que la nocuité était connue. Depuis l’incident d’Hopewell (Virginie, USA) en 1975, cette dangerosité est établie en cas d’exposition aiguë ou chronique. En raison de cette malignité, les USA décidaient, en 1976, d’interdire la fabrication et l’usage du CHLORDÉCONE sur leur territoire. De son côté, en 1979, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le classait parmi les cancérigènes probables. Depuis cette date, de nombreuses études internationales signalent la nocivité de ce produit.
 
Pourtant, il a fallu attendre 1990 pour que la France interdise son usage, tout en accordant une nouvelle dérogation qui a permis d’écouler les stocks jusqu’en 1993, en pleine connaissance de cause des effets délétères tant pour la santé humaine que l’environnement.
 
Ce biocide est doté d’une redoutable « rémanence  » c’est-à-dire qu’il peut polluer les eaux et les terres pendant plusieurs siècles. Il est également bioaccumulable , c’est-à-dire qu’il se concentre au fil du temps et au fil de la chaine alimentaire. Enfin, il est reconnu par la communauté scientifique pour être cancérogène, perturbateur endocrinien, spermato-toxique et neurotoxique . »
 
Voilà pourquoi, au nom de nos adhérents, nous sommes engagés avec nos partenaires, pour que toutes les réparations interviennent comme il se doit ! [[1]]url:#_ftn1
 
Patricia Chatenay-Rivauday, Présidente de l’Association VIVRE
 
[[1]]url:#_ftnref1 Lettre aux Membres du COPIL CHLORDÉCONE IV du 17.07.2020

Quel est votre objet social / votre histoire :
 
Dans la foulée du Forum social zéro chlordécone zéro pesticide d'Avril 2018, a été créée une organisation durable pour poursuivre et amplifier la lutte : le lyannaj pou dépolyé Matinik. Elle est ouverte à tous.
 
Elle regroupe de nombreuses associations, syndicats, organisations paysannes, des partis, des médecins… Elle est à l’origine d’un appel international contre le chlordÉcone[[1]]url:#_ftn1
Pourquoi participez-vous à cette procédure ? L’action en justice est un moyen de mobiliser les populations et de donner une dimension internationale à notre combat.
 
Cela permet d’agir sans attendre les résultats d’autres démarches judiciaires entreprises sur d’autres plans (pénal, crime contre l’humanité…).
 
Nous n’avons pas peur de dénoncer les profiteurs-empoisonneurs tapis dans l’ombre qui osent encore prétendre qu’ils ne connaissaient pas la dangerosité du chlordécone.
 
N’oublions pas que les ouvriers agricoles, lors des grèves des années 70, dénonçaient déjà la dangerosité de certains produits tels que mokap et nemacur. Ce sont les populations antillaises qui ont été prises en otage par des profiteurs qui ont engrangés durant des décennies des millions d’euros de subventions européennes, tout en bloquant toute évolution de la production agricole locale et en maintenant la chappe de plomb de la mono culture.  Ça suffit !
https://www.facebook.com/lyannajpoudepolye  

CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?
« Dans l’esprit des victimes du chlordÉcone, cette pollution s’inscrit dans le prolongement de l’abolition demeurée inachevée de 1848. Celle-ci a vu les propriétaires d’esclaves indemnisés, et les a aidés à rester les seuls propriétaires des grandes habitations plantées en cannes à sucre, puis en bananes et à devenir les premiers industriels des îles ».
 
Philippe PIERRE-CHARLES, porte-parole du Lyannaj Pou Dépolyé Matinik

CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?
Quel est votre objet social / votre histoire :
 
Lancé en novembre 2005, le CRAN a pour but de lutter contre les discriminations que subissent les populations noires en France. Depuis, grâce à son travail, le CRAN a permis de briser un double tabou :
  • Le tabou du nom (jusqu’alors, apparemment, on n’avait pas le droit de se dire noir en France) ;
  • Le tabou du nombre (jusqu’alors, apparemment, on n’avait pas le droit de compter les populations noires de France, ce qui permettrait pourtant de mieux lutter contre les discriminations).
Par ailleurs, depuis 2012, le CRAN a brisé un nouveau tabou, la question des réparations relatives à la colonisation et à l’esclavage. Le colonialisme se poursuit encore actuellement dans le monde, et notamment en Afrique, sous des formes nouvelles (exploitation économique, accaparement des terres, pillage des ressources, maintien de la Françafrique, interventions militaires discutables, etc.). Et on peut dire qu’aux Antilles, il s’agit bien de néo-colonialisme en plein 21ème siècle !
Pourquoi participez-vous à cette procédure  Cette procédure nous permet de faire le lien entre l’histoire et le présent, les Antilles et les pollutions en France et dans le monde. Elle nous permet également de dénoncer le traitement discriminatoire réservée aux populations antillaises. Imaginons la réaction des pouvoirs publics si tout un département métropolitain connaissez une telle pollution ?
https://www.facebook.com/CRAN.FR/

CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?

« La date de notification, le 2 décembre, n’est pas anodine : loin de nous, l’idée de commémorer Napoléon, ce restaurateur de l’esclavage aux Antilles françaises, couronné empereur le 2 décembre 1804.
Le « deux décembre » correspond au jour choisi par les Nations unies pour instaurer une journée internationale pour l’abolition de l’esclavage[[1]]url:#_ftn1 . »
 
Ghyslain VEDEUX, Président du CRAN
 
[[1]]url:#_ftnref1              https://www.un.org/fr/events/slaveryabolitionday/




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80