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Tags (3) : administratif

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2022 | #CHLORDECONE
Mardi 17 mai 2022 à 11h30 devant la Première chambre du Tribunal administratif de Paris, j'ai plaidé le dossier de la responsabilité de l'Etat dans la pollution au Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Voici un compte rendu aussi objectif que possible. Devant le tribunal administratif, un...
administratif, chlordecone, Etat, faute, organochloré, pesticide, pollution, prescription, procédure, responsabilité, tribunal

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 02/12/2020 | #CHLORDECONE
Cette lettre de couverture est accompagnée de 1200 lettres individuelles de réclamation du préjudice moral. Le Premier ministre dispose de deux mois à compter de la réception pour nous faire part de sa décision. En cas de silence gardée deux mois, cela vaut refus implicite.
administratif, chlordecone, décision, Etat, implicite, indemnisation, ministre, préjudice, premier, réclamation, refus, rejet, réparation, responsabilité, silence, tribunal

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC
Christophe LEGUEVAQUES | 11/03/2020 | Actualités
(communiqué de presse) Poursuites judiciaires contre Madame Odile MAURIN et 15 personnes en situation de handicap ou défendant cette cause, pour avoir envahi le tarmac de l’aéroport de Toulouse-Blagnac et les voies de la Gare Matabiau SNCF en signe de protestation contre les violences...
AAH, administratif, aéroport, Airbus, allocation, APA, baillon, cassation, cause, censure, constitution, convention, correctionnel, discrimination, droits de l'homme, ELAN, européenne, expression, handicap, handisocial, indemnisation, leguevaques, liberté, loi, militant, préfecture, procédure, SNCF, TGV


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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