Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
Avocat - Toulouse - Paris

Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, MySMARTcab, MyLeo, actions collectives

ombre
Résultats recherche
Tags (16) : aéroport

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC
Christophe LEGUEVAQUES | 11/03/2020 | Actualités
(communiqué de presse) Poursuites judiciaires contre Madame Odile MAURIN et 15 personnes en situation de handicap ou défendant cette cause, pour avoir envahi le tarmac de l’aéroport de Toulouse-Blagnac et les voies de la Gare Matabiau SNCF en signe de protestation contre les violences...
AAH, administratif, Airbus, allocation, APA, aéroport, baillon, cassation, cause, censure, constitution, convention, correctionnel, discrimination, droits de l'homme, ELAN, européenne, expression, handicap, handisocial, indemnisation, leguevaques, liberté, loi, militant, procédure, préfecture, SNCF, TGV

AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC (ATB) : 3 infos à retenir au 1er juillet 2019

AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC (ATB) : 3 infos à retenir au 1er juillet 2019
Christophe LEGUEVAQUES | 03/07/2019 | Actualités
Commune de l'UNION (11 660 habitants) a décidé de participer à l'action collective visant à obtenir la nullité de la vente des actions de la société Aéroport de Toulouse Blagnac (ATB) à CASIL EUROPE. Elle pourrait être rejointe prochainement par d'autres communes de l'agglomération qui souhaitent...
actions, aéroport, casil, cession, chine, chinois, cour administrative d'appel, eiffage, macron, nullité, privatisation, toulouse

Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel

Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel
Christophe LEGUEVAQUES | 06/05/2019 | Actualités
Monsieur Laurent FABIUS Président du Conseil Constitutionnel 2, rue Montpensier 75001 Paris   Paris, le 6 mai 2019       Affaire :        « Porte étroite citoyenne »...
ADP, alain juppé, aviation civile, aéroport, cnr, conseil constitutionnel, conseil national de la résistance, constitution, de fait, de gaulle, infrastructure essentielle, jours heureux, laurent fabius, liberté, loi, monopole, monopole naturel, national, nationalisation, ordonnance, pacte, porte étroite, privatisation, programme, préambule, service public

Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !

Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !
Christophe LEGUEVAQUES | 03/05/2019 | Actualités
Syndicats, ONG, associations, citoyens et personnalités ouvrent une « porte étroite citoyenne » devant le Conseil Constitutionnel Le 16 avril 2019, des sénateurs et des députés ont saisi le Conseil Constitutionnel afin qu’il censure la loi PACTE autorisant la privatisation d’AEROPORT DE PARIS...
ADP, alain juppé, aviation civile, aéroport, cnr, conseil constitutionnel, conseil national de la résistance, constitution, de fait, de gaulle, infrastructure essentielle, jours heureux, laurent fabius, liberté, loi, monopole, monopole naturel, national, nationalisation, ordonnance, pacte, porte étroite, privatisation, programme, préambule, service public

AÉROPORT DE PARIS, c’est un peu « Notre Dame » d’air France …

AÉROPORT DE PARIS, c’est un peu « Notre Dame » d’air France …
Christophe LEGUEVAQUES | 30/04/2019 | Actualités
Imagine-t-on le Général de Gaulle privatiser Notre Dame ? Lorsque le 24 octobre 1945, au nom du Gouvernement provisoire de la République française, le général de Gaulle signait l’ordonnance n° 45-2488 créant l’établissement public « Aéroport de Paris », pouvait-il s’imaginer que soixante-dix ans...
ADP, aviation civile, aéroport, cnr, conseil constitutionnel, conseil national de la résistance, constitution, de fait, de gaulle, infrastructure essentielle, jours heureux, liberté, loi, monopole, monopole naturel, national, nationalisation, ordonnance, pacte, porte étroite, privatisation, programme, préambule, service public

"Les privatisations appauvrissent la nation"

"Les privatisations appauvrissent la nation"
Christophe LEGUEVAQUES | 25/03/2019 | Actualités
Interview à L'EXPRESS recueillie par Sébastien Pommier Me Christophe Lèguevaques, l'avocat de trois syndicats (CGT, FSU et Solidaires) opposés à la privatisation partielle d'ATB, détaille à L'Express les motifs de ses nombreux recours. Ce spécialiste des actions de groupe (AZF, Dexia, Linky,...
autoroute, aéroport, constitution, EPIC, monopole de fait, monopole naturel, privatisation, préambule, régalien, service public, service public national

AEROPORT DE PARIS (#ADP) : la privatisation c'est le vol

AEROPORT DE PARIS (#ADP) : la privatisation c'est le vol
Christophe LEGUEVAQUES | 25/02/2019 | Actualités
Une analyse percutante du service éco de FRANCE CULTURE : payer pour vendre ? mais où est donc l'intérêt général ?
adp, aéroport, constitution, monopole de fait, paris, privatisation, préambule, qpc, recours judiciaire, service public national

Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse, faute de preuves.

Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse, faute de preuves.
Christophe LEGUEVAQUES | 15/03/2017 | Actualités
COMMUNIQUE DE PRESSE 15 mars 2017             Dans son jugement en date du 15 mars 2017, le Tribunal administratif de PARIS a rejeté le recours pour excès de pouvoir contre la décision de privatisation de l’Aéroport de Toulouse déposé par...
administration, aéroport, preuve, privatisation, procès équitable, REP, tribunal

Privatisation de la société "Aéroport Toulouse Blagnac" - Reportage France 5 "C dans l'air" (5 août 2016)

Privatisation de la société "Aéroport Toulouse Blagnac" - Reportage France 5 "C dans l'air" (5 août 2016)
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Vidéos
agence des participations de l'Etat, APE, aéroport, cession, décret, Etat, Macron, Montebourg, ordonnance, pacte d'actionnaires, privatisation

Privatisation de la société "Aéroport Toulouse Blagnac"

Privatisation de la société "Aéroport Toulouse Blagnac"
Christophe LEGUEVAQUES | 03/09/2016 | Actualités
Reportage de "C dans l'air" (France 5) 5 août 2016
aéroport, Bercy, Blagnac, chine, chinois, corruption, IDE, investissement, Macron, Ministère, pacte d'actionnaires, PCC, privatisation, rentier, secret des affaires, SNC LAVALLIN, souveraineté, stratège, Toulouse, épicier

Action collective contre la Privatisation de l’ AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC

Action collective contre la Privatisation de l’ AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC
Christophe LEGUEVAQUES | 13/04/2015 | Actualités
Saisine du tribunal administratif dans le cadre de l’action en substitution de la région et de la métropole contre le pacte d’actionnaires                 Par décisions du 7 avril pour la Région Midi-Pyrénées et du 9 avril...
aéroport, convention de vote, nullité, pacte d'actionnaires, privatisation, recevabilité, substitution

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Question prioritaire de constitutionnalité

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Question prioritaire de constitutionnalité
Christophe LEGUEVAQUES | 26/03/2015 | Notes & études
Retrouver l'intégralité de la QPC posée ce jour contre la privatisation de l'aéroport. Aéroport de Toulouse - Monopole de fait (Question prioritaire de constitutionnalité, 26 mars 2015) by Christophe Lèguevaques
aéroport, conseil d'Etat, constitution, monopole de fait, privatisation, préambule, QPC, Question prioritaire de constitutionnalité, recours pour excès de pouvoir, service public national

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Après l’avis défavorable du comité d’entreprise

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Après l’avis défavorable du comité d’entreprise
Christophe LEGUEVAQUES | 16/02/2015 | Actualités
(communiqué de presse 16 février 2015)       Le Comité d'Entreprise (ce) de la société AÉROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC a fait connaître son avis sur la ´privatisation en cours.   A l'unanimité, le ce a rendu un avis défavorable, notamment en raison du défaut de communication...
acquéreur, avis, aéroport, comité d'entreprise, Etat, gouvernement, privatisation

Invité du "Carré VIP" de Télé-toulouse (TLT)

Invité du "Carré VIP" de Télé-toulouse (TLT)
Christophe LEGUEVAQUES | 10/02/2015 | Vidéos
Retrouver l'intégralité de l'émission de TLT au cours de laquelle, j'ai parlé principalement des dossiers - Privatisation de l'aéroport de Toulouse, - AZF, - Prêts toxiques "dealés" par DEXIA.
AZF, aéroport, DEXIA, irradiés, privatisation, prêt toxique

Plaidoirie devant le Conseil d'Etat

Plaidoirie devant le Conseil d'Etat
Christophe LEGUEVAQUES | 29/12/2014 | Plaidoirie
Dans le cadre du contentieux relatif à la privatisation de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac, le recours pour excès de pouvoir (REP) a été doublé d'un référé-suspension. En effet, la décision de la 9ème section du Conseil d'Etat n'est pas attendue avant plusieurs mois alors que le transfert de la...
audience, aéroport, cahier des charges, Conseil d'Etat, excès de pouvoir, moyen sérieux, privatisation, recours, référé-suspension, Toulouse-Blagnac, urgence

LA GESTION DE L’ AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC EST NOTRE BIEN COMMUN !

LA GESTION DE L’ AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC EST NOTRE BIEN COMMUN !
Christophe LEGUEVAQUES | 16/12/2014 | ... de presse
La gestion de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) constitue le patrimoine commun de l’agglomération toulousaine et de la région Midi-Pyrénées. Construit par nos grands-parents en des temps difficiles, développé par nos parents dans un nécessaire dialogue avec les acteurs majeurs de l’industrie...
aéroport, excès de pouvoir, privatisation, recours


Liens utiles
Union européenne
Légifrance
Ordre des avocats Paris
Conseil National des Barreaux
Inscription à la newsletter
 
ombre

Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

−

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
Plan du site | RSS Syndication