Résultats recherche
Tags (6) : excès de pouvoir
Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat
Christophe LEGUEVAQUES | 27/12/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
CEDH,
Charte,
CJUE,
CNIL,
compétence,
conseil constitutionnel,
conseil d'Etat,
droits de l'homme,
droits fondamentaux,
déclaration,
décret,
excès de pouvoir,
externe,
fichier,
finalité,
illégalité,
informatique,
interne,
libertés,
libertés publiques,
loi,
proportionnalité,
recours,
respect,
sécurité,
terrorisme,
TES,
titres électroniques sécurisés,
vice de forme,
vice de procédure,
vie privée,
violation
RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ||| Privatisation de la S.A. AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC
Christophe LEGUEVAQUES | 19/12/2014 | Ressources documentaires
LA GESTION DE L’ AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC EST NOTRE BIEN COMMUN !
Christophe LEGUEVAQUES | 16/12/2014 | ... de presse
En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2013 | Principales références
avenant,
bail emphytéotique,
concession,
concurrence,
conseil d'Etat,
contrat,
contrôle,
cour administrative d'appel,
crédit-bail,
crédit-bail-immobilier,
délégation de service public,
excès de pouvoir,
groupement,
marchés publics,
plein contentieux,
prêt structuré,
prêt toxique,
publicité,
recours,
REP,
référés précontractuels,
service public,
subvention,
tribunal administratif
News récentes
Levothyrox Pénal MERCK et l’ANSM contestent leur mise en examen
07/12/2024
- Christophe LEGUEVAQUES
STELLANTIS : quel est le véritable bilan de Carlos Tavarés ? Que vont devenir les centaines de milliers de clients victimes ? #Takata #Puretech
01/12/2024
- Christophe LEGUEVAQUES
TOUS HUMAINS pour l’inclusion de tous les territoires français dits d’outremer dans la Charte sociale européenne (CSE)
29/11/2024
- Christophe LEGUEVAQUES
Chlordecone : QPC sur l'empoisonnement voici l'arrêt de la chambre de l'instruction
25/11/2024
- Christophe LEGUEVAQUES
Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris
14/11/2024
- Christophe LEGUEVAQUES
Inscription à la newsletter
|
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
|
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|