Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)




 
  • Conseil pour la rénovation d’un CINEMA ‘Arts & essais’ (application de la loi ‘Sueur’)
 
  • Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de la passation de leurs marchés et délégations de service public : suivi des procédures de publicité et de mise en concurrence ; aide à l’élaboration des documents de la consultation ; aide à la négociation ; aide à la rédaction des conventions
 
  • Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de l’exécution de leurs marchés et délégations de service public (assistance dans l’exercice du pouvoir de contrôle de l’administration ; assistance dans le cadre de évolution et de l’adaptation des contrats ; accompagnement dans la rédaction d’avenants …)
 
  • Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre des contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés et délégations de service public (référés précontractuels, recours en excès de pouvoir, recours en responsabilité …)
 
  • Contentieux formé contre les traités de concession d’un parc de stationnement et d’un marché couvert.
 
  • Assistance dans le cadre d’une action du département pour éviter une délocalisation industrielle
 
  • Assistance à la renégociation d’un prêt toxique pour plusieurs collectivités de la région Midi Pyrénées




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80