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Tags (4) : secret des affaires

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires
Christophe LEGUEVAQUES | 20/01/2023 | Actualités
Dans son ordonnance du 19 janvier 2023 qui fera jurisprudence, le juge des référés, saisi sur la base de l’article 145 du code de procédure civile, a rendu une décision importante. Deux associations de malades demandaient à la justice la communication forcée de nombreux documents afin de...
ansm, association, compétence, fda, industriel, internationale, intérêt, juge, légtitime, malade, malades, mousse, philips, pièces, polyuréthanes, preuve, probatoire, recevabilité, respirateur, référé, santé, secret des affaires, tribunal

#Levothyrox : 4 ans après, l'heure du bilan ?

#Levothyrox : 4 ans après, l'heure du bilan ?
Christophe LEGUEVAQUES | 01/03/2021 | Actualités
plus jamais ? ou déjà vu ?
AMM, ansm, autorisation de mise sur le marché, big pharma, clinique, cobaye, commission européenne, contrat, covid19, deja vu, effet secondaire, ema, immunité, impunité, laboratoires, médicament, phamarcovigilance, pharmacie, responsabilité, sain, secret des affaires, secret défense, secret médical, test, transparence, vaccin, volontaire

Covid19 : Le n° 5 de la Gazette est sorti !

Covid19 : Le n° 5 de la Gazette est sorti !
Christophe LEGUEVAQUES | 01/12/2020 | Actualités
Depuis la création de NOUBLIONSRIEN, nous évitons de tomber dans un piège. Nous refusons la propagande gouvernementale comme les manipulations confusionnistes. Ce double discours, revers d’une même médaille, repose sur une politique de la peur et une division entre les malades, entre les citoyens....
AP/HP, article 145, covid19, DGS, délit, EHPAD, Etat, HAS, HCSP, hopital, malade, masque, médecin, probatoire, responsabilité, rivotril, référé, santé, secret des affaires, tri

Privatisation de la société "Aéroport Toulouse Blagnac"

Privatisation de la société "Aéroport Toulouse Blagnac"
Christophe LEGUEVAQUES | 03/09/2016 | Actualités
Reportage de "C dans l'air" (France 5) 5 août 2016
aéroport, Bercy, Blagnac, chine, chinois, corruption, IDE, investissement, Macron, Ministère, pacte d'actionnaires, PCC, privatisation, rentier, secret des affaires, SNC LAVALLIN, souveraineté, stratège, Toulouse, épicier


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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