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#Covid19 - Masques, tri, rivotril - référé probatoire pour comprendre et réunir des preuves

#Covid19 - Masques, tri, rivotril - référé probatoire pour comprendre et réunir des preuves

Christophe LEGUEVAQUES | 07/12/2020 | Actualités

Vous trouverez ci-dessous un lien vers l'assignation que nous avons rédigée pour le référé-probatoire, c'est-à-dire pour la procédure visant à obtenir des informations sur la gestion de la crise sanitaire. À cette fin, l’audience publique aura lieu le mercredi 3 mars 2021 à 9h30 au nouveau...

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