Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
Avocat - Toulouse - Paris

Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, MySMARTcab, MyLeo, actions collectives

ombre
Résultats recherche
Tags (6) : juge

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires
Christophe LEGUEVAQUES | 20/01/2023 | Actualités
Dans son ordonnance du 19 janvier 2023 qui fera jurisprudence, le juge des référés, saisi sur la base de l’article 145 du code de procédure civile, a rendu une décision importante. Deux associations de malades demandaient à la justice la communication forcée de nombreux documents afin de...
ansm, association, compétence, fda, industriel, internationale, intérêt, juge, légtitime, malade, malades, mousse, philips, pièces, polyuréthanes, preuve, probatoire, recevabilité, respirateur, référé, santé, secret des affaires, tribunal

COVID19 - Newsletter Juillet 2020

COVID19 - Newsletter Juillet 2020
Christophe LEGUEVAQUES | 26/07/2020 | Actualités
 ...
armes, article 6, code, conseil d'état, convention, droit, européenne, homme, impartialité, indépendance, juge, liberté, médicament, partie, prescrire, procés, rapporteur, recours pour excès de pouvoir, santé, santé publique, égalité, équitable

COVID19 - Le n°1 de la Gazette NOUBLIONSRIEN vient de sortir

COVID19 - Le n°1 de la Gazette NOUBLIONSRIEN vient de sortir
Christophe LEGUEVAQUES | 24/07/2020 | Actualités
  Vous avez peut être l'impression que nous sommes silencieux depuis plusieurs semaines....
armes, article 6, code, conseil d'état, convention, droit, européenne, gazette, homme, impartialité, indépendance, juge, liberté, médicament, partie, prescrire, procés, rapporteur, recours pour excès de pouvoir, réinformation, santé, santé publique, égalité, équitable

#noublionsrien : droit de prescrire, référé suspension,

#noublionsrien : droit de prescrire, référé suspension,
Christophe LEGUEVAQUES | 07/07/2020 | Actualités
Cette affaire permet de mettre en évidence un travers propre au système judiciaire français : un jour, on peut être juge au Conseil d'Etat et le lendemain, conseiller juridique d'un ministre présentant des observations devant ses pairs. Notre combat pour la liberté de prescrire se double d'un...
armes, article 6, code, conseil d'état, convention, droit, européenne, homme, impartialité, indépendance, juge, liberté, médicament, partie, prescrire, procés, rapporteur, recours pour excès de pouvoir, santé, santé publique, égalité, équitable

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité
Christophe LEGUEVAQUES | 29/07/2018 | Action #7 - Procédure pénale (instruction) #LEVOTHYROX
Madame, Monsieur,   Le 3 décembre prochain, nous serons ensemble au Tribunal d’instance de LYON pour que justice soit faite. Le 3 décembre prochain, nous ferons tout pour obtenir du laboratoire MERCK la réparation du préjudice moral causé par la nouvelle formule du Levothyrox dont le...
aide juridictionnelle, ANSM, assistance, biodisponibilité, bioéquivalence, blessures, Buzyn, coupable, coups, culpabilité, délit, enquête, expertise, fraude, homicide, instruction, involontaire, juge, levothyrox, Lèguevaques, Marseille, MERCK, mis en examen, mise en danger de la vie d'autrui, ordonnance de règlement, partie civile, preuve, procureur, procédure, pénal, reconstitution, représentation, santé, santé publique, toxicologie, tribunal, témoignage, témoin

Rappel du droit applicable à la récusation d’un juge

Rappel du droit applicable à la récusation d’un juge
Christophe LEGUEVAQUES | 16/07/2011 | Notes & études
  1.    Causes prévues par l’article 341 du Code de procédure civile   Aux termes de l'article 341 du Code de procédure civile: “La récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi”.   Comme il est dit à l'article L.731-1 du Code de...
administrer, amitié, bien, conjoint, créancier, débiteur, expert, héritier, inimité notoire, intérêt personnel, juge, récusation


Liens utiles
Union européenne
Légifrance
Ordre des avocats Paris
Conseil National des Barreaux
Inscription à la newsletter
contact christophe leguevaques
ombre

Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

−

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
Plan du site | RSS Syndication