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COVID19 - Newsletter Juillet 2020

COVID19 - Newsletter Juillet 2020
Christophe LEGUEVAQUES | 26/07/2020 | Actualités
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COVID19 - Le n°1 de la Gazette NOUBLIONSRIEN vient de sortir

COVID19 - Le n°1 de la Gazette NOUBLIONSRIEN vient de sortir
Christophe LEGUEVAQUES | 24/07/2020 | Actualités
  Vous avez peut être l'impression que nous sommes silencieux depuis plusieurs semaines....
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#noublionsrien : droit de prescrire, référé suspension,

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Christophe LEGUEVAQUES | 07/07/2020 | Actualités
Cette affaire permet de mettre en évidence un travers propre au système judiciaire français : un jour, on peut être juge au Conseil d'Etat et le lendemain, conseiller juridique d'un ministre présentant des observations devant ses pairs. Notre combat pour la liberté de prescrire se double d'un...
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#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité
Christophe LEGUEVAQUES | 29/07/2018 | Action #7 - Procédure pénale (instruction) #LEVOTHYROX
Madame, Monsieur,   Le 3 décembre prochain, nous serons ensemble au Tribunal d’instance de LYON pour que justice soit faite. Le 3 décembre prochain, nous ferons tout pour obtenir du laboratoire MERCK la réparation du préjudice moral causé par la nouvelle formule du Levothyrox dont le...
aide juridictionnelle, ANSM, assistance, biodisponibilité, bioéquivalence, blessures, Buzyn, coupable, coups, culpabilité, délit, enquête, expertise, fraude, homicide, instruction, involontaire, juge, levothyrox, Lèguevaques, Marseille, MERCK, mis en examen, mise en danger de la vie d'autrui, ordonnance de règlement, partie civile, preuve, procureur, procédure, pénal, reconstitution, représentation, santé, santé publique, toxicologie, tribunal, témoignage, témoin

Rappel du droit applicable à la récusation d’un juge

Rappel du droit applicable à la récusation d’un juge
Christophe LEGUEVAQUES | 16/07/2011 | Notes & études
  1.    Causes prévues par l’article 341 du Code de procédure civile   Aux termes de l'article 341 du Code de procédure civile: “La récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi”.   Comme il est dit à l'article L.731-1 du Code de...
administrer, amitié, bien, conjoint, créancier, débiteur, expert, héritier, inimité notoire, intérêt personnel, juge, récusation


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