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Tags (7) : parquet

#Respiratorgate #PHILIPS : La FFAAIR décide de se constituer partie civile et soutient l’action collective portée par Myleo.

#Respiratorgate #PHILIPS : La FFAAIR décide de se constituer partie civile et soutient l’action collective portée par Myleo.
Christophe LEGUEVAQUES | 16/02/2022 | Actualités
« Nous ne sommes pas satisfaits de la réponse de Philips. Pour les 390.000 malades souffrants de l’apnée du sommeil et les 25.000 insuffisants respiratoires, les informations communiquées sont insuffisantes et contradictoires avec celles que nous avons récoltées dans d’autres pays. Ces zones...
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Levothyrox - newsletter SPECIAL PENAL

Levothyrox - newsletter SPECIAL PENAL
Christophe LEGUEVAQUES | 26/05/2021 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Dans la précédente newsletter, nous vous indiquions que le rapport d'expertise attendu pour juillet 2020 était finalement arrivé sur le bureau du juge d'instruction en avril 2021.   Les significations aux parties civiles ont commencé.   Et vous, vous interrogez pour savoir comment réagir....
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#Levothyrox : Compte rendu de l’audition de Mme Beate Bartès, présidente de VIVRE SANS THYROIDE (VST) - Marseille 23 novembre 2020.

#Levothyrox : Compte rendu de l’audition de Mme Beate Bartès, présidente de VIVRE SANS THYROIDE (VST) - Marseille 23 novembre 2020.
Christophe LEGUEVAQUES | 25/11/2020 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Newsletter SPECIAL PENAL - Novembre 2020 Mme Bartès et son avocat sont accueillis par les deux juges en charge du dossier, Mme ROCHE et Mme BLOCH. Seule cette dernière assurera l’audition, aux côtés de sa greffière et de deux assistants de justice spécialisés, l’un en pharmacie, l’autre en...
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Le parquet national financier: un nouveau outil de lutte contre la délinquance “astucieuse” internationale

Le parquet national financier: un nouveau outil de lutte contre la délinquance “astucieuse” internationale
Christophe LEGUEVAQUES | 28/04/2014 | ... de droit
Les PETITES AFFICHES publient l'article co-écrit avec Olivier Hirtzlin-Pinçon. A télécharger ici. On sait qu’environ 15 % du PIB mondial annuel est représenté par l’économie du crime (trafic de drogue, d’armes, prostitution, fraude fiscale, …). Des échanges monétaires considérables sont...
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Les irradies du chu Toulouse écrivent au parquet de Paris

Les irradies du chu Toulouse écrivent au parquet de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 26/09/2012 | ... de presse
L’association SOS IRRADIES 31, qui regroupe plus de 80 des 145 personnes irradiées lors de l’accident de sur-irradiation survenu au CHU de Toulouse entre avril 2006 et mai 2007, a communiqué ce jour une lettre ouverte adressée au Procureur du Pôle Santé du Parquet de Paris par son avocat, Me...
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Recours contre le décret de nomination de M. LE MESLE, procureur général de la Cour d'appel de Paris

Recours contre le décret de nomination de M. LE MESLE, procureur général de la Cour d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 04/02/2008 | Jurisprudence
A la demande de plusieurs personnalités, dont Stéphane HESSEL, j'avais déposé un recours contre le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du procureur général près de la Cour d’appel de Paris – M. Le Mesle (Laurent). En effet, il existait un conflit d'intérêts puisque M. Le Mesle avait...
"affaires", Chirac, conflit d'intérêts, conseil d'Etat, cour d'appel de Paris, décret du 14 septembre 2006, hessel, intérêt à agir, Le Mesle, parquet, politico-financière, procureur général, qualité pour agir, recevabilité, recours, Schrameck

TLT - 7 juillet 2011 - Point sur le dossier des irradiés de Toulouse.

TLT - 7 juillet 2011 - Point sur le dossier des irradiés de Toulouse.
Christophe LEGUEVAQUES | 07/07/0201 | Vidéos
erreur, faute, irradiés, juge d'instruction, non lieu, ordonnance, parquet, procureur de la république, responsabilité pénale, réquisitoire


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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