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APPEL DU 14 JUILLET pour une justice indépendante et impartiale

APPEL DU 14 JUILLET pour une justice indépendante et impartiale

Christophe LEGUEVAQUES | 14/07/2010 | Tribunes libres

juil 14 APPEL DU 14 JUILLET pour une justice indépendante et impartiale / à propos des affaires Bettencourt Articles, Communiqués de presse, Propositions Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de...

droits de la défense, garantie d'impartialité, impartialité, juge indépendant, justice, principe du contradictoire, privilège, procureur de la république, procureur général, procés équitable, présomption d'innocence

Recours contre le décret de nomination de M. LE MESLE, procureur général de la Cour d'appel de Paris

Recours contre le décret de nomination de M. LE MESLE, procureur général de la Cour d'appel de Paris

Christophe LEGUEVAQUES | 04/02/2008 | Jurisprudence

A la demande de plusieurs personnalités, dont Stéphane HESSEL, j'avais déposé un recours contre le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du procureur général près de la Cour d’appel de Paris – M. Le Mesle (Laurent). En effet, il existait un conflit d'intérêts puisque M. Le Mesle avait...

"affaires", Chirac, conflit d'intérêts, conseil d'Etat, cour d'appel de Paris, décret du 14 septembre 2006, hessel, intérêt à agir, Le Mesle, parquet, politico-financière, procureur général, qualité pour agir, recevabilité, recours, Schrameck

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Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

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Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

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