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Tags (3) : instruction

Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone

Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone
Christophe LEGUEVAQUES | 03/03/2020 | #CHLORDECONE
Une sommation interpellative est un acte d'huissier qui permet de poser solennellement une question. Le CRAN, l'Association VIVRE (Guadeloupe) et LYANNAJ DEPOLYE MATINIK ont fait délivrer la sommation interpellative ci-après reproduite. Nous attendons avec impatience la réponse du Gouvernement....
chlordecone, colonial, commission, crime, danger, délit, enfouissement, enquête, Etat, huissier, instruction, occulte, OMS, organo-chloré, parlementaire, pesticide, plainte, polluants organiques persistants, pollution, POP, premier ministre, prescription, santé publique, sommation

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité
Christophe LEGUEVAQUES | 29/07/2018 | Action #7 - Procédure pénale (instruction) #LEVOTHYROX
Madame, Monsieur,   Le 3 décembre prochain, nous serons ensemble au Tribunal d’instance de LYON pour que justice soit faite. Le 3 décembre prochain, nous ferons tout pour obtenir du laboratoire MERCK la réparation du préjudice moral causé par la nouvelle formule du Levothyrox dont le...
aide juridictionnelle, ANSM, assistance, biodisponibilité, bioéquivalence, blessures, Buzyn, coupable, coups, culpabilité, délit, enquête, expertise, fraude, homicide, instruction, involontaire, juge, levothyrox, Lèguevaques, Marseille, MERCK, mis en examen, mise en danger de la vie d'autrui, ordonnance de règlement, partie civile, preuve, procureur, procédure, pénal, reconstitution, représentation, santé, santé publique, toxicologie, tribunal, témoignage, témoin

Les irradies du chu Toulouse écrivent au parquet de Paris

Les irradies du chu Toulouse écrivent au parquet de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 26/09/2012 | ... de presse
L’association SOS IRRADIES 31, qui regroupe plus de 80 des 145 personnes irradiées lors de l’accident de sur-irradiation survenu au CHU de Toulouse entre avril 2006 et mai 2007, a communiqué ce jour une lettre ouverte adressée au Procureur du Pôle Santé du Parquet de Paris par son avocat, Me...
chu, classement sans suite, enquête, Epinal, erreur, faute, instruction, investigations, irradiés, parquet, pôle santé, Toulouse, victime


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