Résultats recherche
Tags (6) : créancier
Conséquences manifestement excessives justifiant la suspension de l'exécution d'un jugement
Christophe LEGUEVAQUES | 20/03/2014 | Jurisprudence
Rappel du droit applicable à la récusation d’un juge
Christophe LEGUEVAQUES | 16/07/2011 | Notes & études
Une ordonnance de rectification d’erreur matérielle ne peut pas modifier sensiblement les droits reconnus à un créancier
Christophe LEGUEVAQUES | 17/02/2011 | Jurisprudence
MOLEX - Assignation aux fins de désignation d'un administrateur provisoire
Christophe LEGUEVAQUES | 11/05/2009 | Jurisprudence
Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"
Christophe LEGUEVAQUES | 28/09/2007 | ... de droit
banqueroute,
bicentenaire,
capitalisme,
cause,
code de commerce,
coupable,
créancier,
crédit,
droit des affaires,
droit pénal,
débiteur,
efficacité,
failli,
faillite,
impunité,
insolvabilité,
juridiction,
MEDEF,
ministère public,
moeurs,
Napoléon,
probité,
propriété,
Restauration,
répression,
saint-alary-houin,
spoliation,
spéculation,
violation,
équité
Intervention lors du colloque "Bicentenaire du Code de commerce" 1807-2007
Christophe LEGUEVAQUES | 27/09/2007 | Notes & études
News récentes
#CHLORDECONE : PÉTITION INTERNATIONALE
20/01/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires
20/01/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
#CHLORDECONE : L'union fait la force
16/01/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
Réunion publique d'informations sur l'action collective H2O Asset Management
10/01/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
#CHLORDECONE : Appel à l'union sacrée
09/01/2023
- Christophe LEGUEVAQUES

Inscription à la newsletter
|
![]() |

Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
|
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|