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Tags (4) : loi de validation

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?
Christophe LEGUEVAQUES | 04/12/2014 | ... de droit
Certaines collectivités particulièrement en pointe dans le combat sur les prêts toxiques, « dealés » par DEXIA entre 2005 et 2010, annoncent à grand renfort de publicité sortir du « piège des prêts toxiques » .   Les informations publiques communiquées à cette...
cause, condition purement potestative, conflit d'intérêts, consommateur, contrats financiers, contribution, cotation, crédit à la consommation, dexia, directive 2008/48, dotation, fonds de garantie, indemnité de remboursement anticipé, indice, indétermination, intérêt, IRA, loi de finance, loi de validation, loyauté, marchés financiers, marge, non-professionnel, nullité, OAT, obligation, préfet, prêt, sanction, sfil, taux, teg, toxique, usure, établissement de crédit

DEXIA - La Commune de Saint-Gaudens (31) saisit la justice européenne

DEXIA - La Commune de Saint-Gaudens (31) saisit la justice européenne
Christophe LEGUEVAQUES | 17/11/2014 | Actualités
Communiqué de presse – 17 novembre 2014   DEXIA – Prêts toxiques dit  structurés  TEG : ce n'est pas fini !   En février 2013, le Tribunal de grande instance de Nanterre avait annulé la clause d’intérêt variable des prêts « structurés » (autrement dit...
CJUE, dexia, loi de validation, prêt structuré, prêt toxique, question préjudicielle, TEG, tribunal

DEXIA – Prêts toxiques dit structurés – Adoption de la loi de validation ANNONCE du dépôt d’une QPC à la rentrée

DEXIA – Prêts toxiques dit structurés – Adoption de la loi de validation ANNONCE du dépôt d’une QPC à la rentrée
Christophe LEGUEVAQUES | 18/07/2014 | Ressources documentaires
Communiqué de presse – 18 juillet 2014 « Jeudi 17 juillet, le Sénat a adopté définitivement, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public. Ce texte vise à apporter une solution pérenne au...
conseil constitutionnel, DEXIA, loi de validation, QPC

Lettre ouverte à M. Manuel Valls, premier Ministre

Lettre ouverte à M. Manuel Valls, premier Ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2014 | Tribunes libres
Les Echos publie ma tribune "Monsieur Valls, comment économiser au moins 17 milliards d'euros"
bercy, code de consommation, conseil constitutionnel, dexia, indemnité de remboursement anticipé, IRA, loi de validation, prêt toxique


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