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Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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Tags (4) : loi de validation
DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?
Christophe LEGUEVAQUES | 04/12/2014
|
... de droit
Certaines collectivités particulièrement en pointe dans le combat sur les prêts toxiques, « dealés » par DEXIA entre 2005 et 2010, annoncent à grand renfort de publicité sortir du « piège des prêts toxiques » . Les informations publiques communiquées à cette...
cause
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DEXIA - La Commune de Saint-Gaudens (31) saisit la justice européenne
Christophe LEGUEVAQUES | 17/11/2014
|
Actualités
Communiqué de presse – 17 novembre 2014 DEXIA – Prêts toxiques dit structurés TEG : ce n'est pas fini ! En février 2013, le Tribunal de grande instance de Nanterre avait annulé la clause d’intérêt variable des prêts « structurés » (autrement dit...
CJUE
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prêt structuré
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question préjudicielle
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TEG
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tribunal
DEXIA – Prêts toxiques dit structurés – Adoption de la loi de validation ANNONCE du dépôt d’une QPC à la rentrée
Christophe LEGUEVAQUES | 18/07/2014
|
Ressources documentaires
Communiqué de presse – 18 juillet 2014 « Jeudi 17 juillet, le Sénat a adopté définitivement, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public. Ce texte vise à apporter une solution pérenne au...
conseil constitutionnel
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DEXIA
,
loi de validation
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QPC
Lettre ouverte à M. Manuel Valls, premier Ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2014
|
Tribunes libres
Les Echos publie ma tribune "Monsieur Valls, comment économiser au moins 17 milliards d'euros"
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conseil constitutionnel
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dexia
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Christophe LEGUEVAQUES
Références
Témoignages
Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT
Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...
Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)
Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...
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