Résultats recherche
Tags (4) : loi de validation
DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?
Christophe LEGUEVAQUES | 04/12/2014 | ... de droit
cause,
condition purement potestative,
conflit d'intérêts,
consommateur,
contrats financiers,
contribution,
cotation,
crédit à la consommation,
dexia,
directive 2008/48,
dotation,
fonds de garantie,
indemnité de remboursement anticipé,
indice,
indétermination,
intérêt,
IRA,
loi de finance,
loi de validation,
loyauté,
marchés financiers,
marge,
non-professionnel,
nullité,
OAT,
obligation,
préfet,
prêt,
sanction,
sfil,
taux,
teg,
toxique,
usure,
établissement de crédit
DEXIA - La Commune de Saint-Gaudens (31) saisit la justice européenne
Christophe LEGUEVAQUES | 17/11/2014 | Actualités
DEXIA – Prêts toxiques dit structurés – Adoption de la loi de validation ANNONCE du dépôt d’une QPC à la rentrée
Christophe LEGUEVAQUES | 18/07/2014 | Ressources documentaires
Lettre ouverte à M. Manuel Valls, premier Ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2014 | Tribunes libres
News récentes
Pense pas bête n° 1
23/04/2024
- Christophe LEGUEVAQUES
#CHLORDECONE : le collectif MATINIK DOUBOUT-GAOULÉ KONT CHLORDECONE dénonce ... l'annulation de la conférence du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains à l'eau potable et à l'assainissement
15/12/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
Stellantis : réponses aux questions les plus fréquentes sur l'action collective
02/11/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
Stellantis - Réunion d'information Moteur Puretech - Pourquoi participer à l'action collective
19/10/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
STELLANTIS - Moteur Puretech : compte-rendu de mission, Mardi 3 octobre 2023
27/09/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
Inscription à la newsletter
|
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
|
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|