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A l'occasion de la journée Mondiale des droits des consommateurs : découvrez le Bulletin d'Information de l'Action Collective contre Linky - BIAC #1

A l'occasion de la journée Mondiale des droits des consommateurs : découvrez le Bulletin d'Information de l'Action Collective contre Linky - BIAC #1
Christophe LEGUEVAQUES | 15/03/2020 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Voici le premier Bulletin d'Information de l'Action Collective contre Linky Linky : Bulletin d'Information de l'Action Collective - BIAC #1 Voir la version en ligne...
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Contre #Linky - Le 15 mars : Journée Mondiale des droits des #consommateurs

Contre #Linky - Le 15 mars : Journée Mondiale des droits des #consommateurs
Christophe LEGUEVAQUES | 14/03/2020 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
2020, la journée mondiale des droits des consommateurs portera sur les objets connectés Linky : Journée Mondiale des droits des consommateurs Voir la version en ligne...
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Action #3 – REFUS du « LINKY » : je refuse, j'agis !

Action #3 – REFUS du « LINKY » : je refuse, j'agis !
Christophe LEGUEVAQUES | 12/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
(affiche à télécharger et à partager ad libitum) Affiche LINKY by Christophe Lèguevaques on Scribd
accés, action collective, collectivité locale, commune, compteur, consommateur, domaine public, droit, facture, linky, propriété, refus, référé, santé, surfacturation, vie privée, électrique, électromagnétisme, électrosensible

Je refuse #LINKY : j'agis en justice !

Je refuse #LINKY : j'agis en justice !
Christophe LEGUEVAQUES | 10/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Action Collective REFUS-#LINKY Communiqué de Presse 10052017 by Christophe Lèguevaques on Scribd
accés, action collective, collectivité locale, commune, compteur, consommateur, domaine public, droit, facture, linky, propriété, refus, référé, santé, surfacturation, vie privée, électrique, électromagnétisme, électrosensible

Revue de presse de mySMARTcab (arrêtée au 20 septembre 2016)

Revue de presse de mySMARTcab (arrêtée au 20 septembre 2016)
Christophe LEGUEVAQUES | 23/09/2016 | ... de presse
La plateforme mySMARTcab (my SMART cab) a déjà fait l'objet de nombreux articles, notamment parce que la question de l'Année lombarde peut concerner de 1 à 2 millions d'emprunteurs immobiliers...
365 jours, année, année bancaire, année civile, calcul, code de la consommation, consommateur, imputation, intérêt, jours, lombarde, prêt, remboursement, restitution, substitution, taux contractuel, taux légal, TEG « clé en main » Accompagnement Afub Aide à la décision Amortissement Analyse Analyser Appréciation Appréciation du risque Approfondir Arbitrage Assurance Audit Banque Banque de France Banque populaire Caisse de crédit mutuel Collaboration Compétence Conciliation Confiance Consommateur Consultation Contrôle Convention d’honoraires Crédit Décrypter Défense Définitif Détermination Dette Diagnostic échange Échanges Échéance Éligible Emprunt Emprunt à taux variable Emprunt indexé Emprunt structuré Enclencher Erreur mathématique Établissement de crédit Expérience Experts Faire valoir vos droits Fédération Fédérer Formules mathématiques In fine Intérêts financiers Interprofessionnelle Investigations Juge Lien étroit Médiation Mentions incomplètes Mise en évidence Mission Négociation Non-conformité Offre de prêt Problématique mathématique Rapport Rapport d’expertise Relation personnalisée Réseau Sélectionnés Spécialisés Stratégie Substitution Suivi des étapes de la procédure Tableau d’amortissement Taux contractuel Taux conventionnel Taux d’intérêt Taux d’intérêt légal Taux fixe Taux légal Taux variable TEG Temporaire Territoire Transmission Usagers 360, établissement de crédit

Année lombarde : la Banque de Nouvelle Calédonie (*) condamnée par la Cour d’appel de Nouméa

Année lombarde : la Banque de Nouvelle Calédonie (*) condamnée par la Cour d’appel de Nouméa
Christophe LEGUEVAQUES | 11/04/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
La Cour d’Appel de Nouméa substitue le taux d’intérêt légal au taux d’intérêt conventionnel en raison du défaut d’information de la banque Nouvelle Calédonie.   Dans le cas d’espèce, la Cour a relevé que la Banque de Nouvelle Calédonie n’avait pas informé ses clients que le taux...
365 jours, année, année bancaire, année civile, calcul, code de la consommation, consommateur, imputation, intérêt, jours, lombarde, prêt, remboursement, restitution, substitution, tableau d'amortissement, taux contractuel, taux légal, TEG « clé en main » Accompagnement Afub Aide à la décision Amortissement Analyse Analyser Appréciation Appréciation du risque Approfondir Arbitrage Assurance Audit Banque Banque de France Banque populaire Caisse de crédit mutuel Collaboration Compétence Conciliation Confiance Consommateur Consultation Contrôle Convention d’honoraires Crédit Décrypter Défense Définitif Détermination Dette Diagnostic échange Échanges Échéance Éligible Emprunt Emprunt à taux variable Emprunt indexé Emprunt structuré Enclencher Erreur mathématique Établissement de crédit Expérience Experts Faire valoir vos droits Fédération Fédérer Formules mathématiques In fine Intérêts financiers Interprofessionnelle Investigations Juge Lien étroit Médiation Mentions incomplètes Mise en évidence Mission Négociation Non-conformité Offre de prêt Problématique mathématique Rapport Rapport d’expertise Relation personnalisée Réseau Sélectionnés Spécialisés Stratégie Substitution Suivi des étapes de la procédure Tableau d’amortissement Taux contractuel Taux conventionnel Taux d’intérêt Taux d’intérêt légal Taux fixe Taux légal Taux variable TEG Temporaire Territoire Transmission Usagers 360, établissement de crédit

"Les avocats entre ordre professionnel et ordre marchand" : nouvelle acquisition dans la bibliothèque du cabinet

Christophe LEGUEVAQUES | 03/02/2016 | Ressources documentaires
Les avocats entre ordre professionnel et ordre marchand Sous la direction scientifique de Olivier Favereau Les conséquences économiques d'une libéralisation du marché des services juridiques seraient-elles bénéfiques pour le « consommateur » ? On appellera « libéralisation» la suppression ou...
autorégulation, code déontologique, concurrence entre avocats, consommateur, conséquences économiques, libéralisation, marché des services juridiques, monopole de la représentation en justice, métier, Ordre, plaidoirie, postulation, prestations, profession d'avocat, qualité, sociologie économique

Année civile (365 jours) ou année bancaire dite "lombarde" (360 jours), les banquiers doivent respecter la loi sur le TEG, sous peine de voir l'intérêt légal se substituer au taux contractuel...

Année civile (365 jours) ou année bancaire dite "lombarde" (360 jours), les banquiers doivent respecter la loi sur le TEG, sous peine de voir l'intérêt légal se substituer au taux contractuel...
Christophe LEGUEVAQUES | 16/12/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Dans un jugement en date du 14 décembre 2015, le Tribunal de grande instance de Créteil rappelle les exigences légales qui pèsent sur les établissements de crédit. Cette jurisprudence peut facilement être opposée aux banquiers pour les inviter à renégocier des prêts. Le taux de l'intérêt...
année bancaire, année civile, code de la consommation, consommateur, prêt, substitution, taux contractuel, taux légal, TEG « clé en main » Accompagnement Afub Aide à la décision Amortissement Analyse Analyser Appréciation Appréciation du risque Approfondir Arbitrage Assurance Audit Banque Banque de France Banque populaire Caisse de crédit mutuel Collaboration Compétence Conciliation Confiance Consommateur Consultation Contrôle Convention d’honoraires Crédit Décrypter Défense Définitif Détermination Dette Diagnostic échange Échanges Échéance Éligible Emprunt Emprunt à taux variable Emprunt indexé Emprunt structuré Enclencher Erreur mathématique Établissement de crédit Expérience Experts Faire valoir vos droits Fédération Fédérer Formules mathématiques In fine Intérêts financiers Interprofessionnelle Investigations Juge Lien étroit Médiation Mentions incomplètes Mise en évidence Mission Négociation Non-conformité Offre de prêt Problématique mathématique Rapport Rapport d’expertise Relation personnalisée Réseau Sélectionnés Spécialisés Stratégie Substitution Suivi des étapes de la procédure Tableau d’amortissement Taux contractuel Taux conventionnel Taux d’intérêt Taux d’intérêt légal Taux fixe Taux légal Taux variable TEG Temporaire Territoire Transmission Usagers, établissement de crédit

Année lombarde : Le Crédit Lyonnais condamné par la Cour d’appel de Versailles

Année lombarde : Le Crédit Lyonnais condamné par la Cour d’appel de Versailles
Christophe LEGUEVAQUES | 03/04/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
La Cour d’Appel de Versailles juge que le taux d’intérêt appliqué par le Crédit Lyonnais ne peut être considéré comme calculé sur une année civile dès lors qu’il est expressément calculé sur 360 jours. En l’espèce, le taux d’intérêt conventionnel n’est pas valable. Ce qui justifie la nullité de la...
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DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?
Christophe LEGUEVAQUES | 04/12/2014 | ... de droit
Certaines collectivités particulièrement en pointe dans le combat sur les prêts toxiques, « dealés » par DEXIA entre 2005 et 2010, annoncent à grand renfort de publicité sortir du « piège des prêts toxiques » .   Les informations publiques communiquées à cette...
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Année lombarde : Le Crédit Mutuel condamné par la Cour d'appel de Lyon

Année lombarde : Le Crédit Mutuel condamné par la Cour d'appel de Lyon
Christophe LEGUEVAQUES | 08/11/2013 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Le taux d’intérêt du crédit ne pouvait être calculé sur une base annuelle de 360 jours mais devait être conformément au droit commun sur la base de 365 ou 366 jours par an. Le taux d’intérêt légal doit être substitué au taux conventionnel et les intérêts erronés doivent être restitués et...
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CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES

CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES
Christophe LEGUEVAQUES | 02/04/2010 | ... de droit
Quelques considérations pratiques dans le cadre des services publics de distribution et d’assainissement de l’eau Dans une interview au journal « Le Monde », le médiateur de la République lançait un cri d’alarme fort de son diagnostic de la société française : « je perçois, disait-il, une société...
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