Un avocat ?
Résultats recherche
Tags (3) : électricité
Contre #Linky - Le 15 mars : Journée Mondiale des droits des #consommateurs
Christophe LEGUEVAQUES | 14/03/2020 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
affaire,
avocat,
compteur,
connecté,
consommateur,
DGCCRF,
droit,
EDF,
ENEDIS,
information,
iOt,
journée,
leguevaques,
linky,
mondiale,
objet,
protection,
surveillance,
électricité
Refus de #LINKY - Réunion d'information à CAEN 30 juin 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 28/06/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Nullité de la clause de rétrocession d’électricité contenue dans un bail commercial
Christophe LEGUEVAQUES | 12/06/2012 | Jurisprudence
bail commercial,
EDF,
est contraire au monopole de la distribution existant au profit d'EDF.,
gaz,
gestionnaire du réseau de distribution,
loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité,
loi du 18 avril 1946,
monopole de la distribution,
nationalisation,
nullité
L'interdiction de rétrocession d'énergie électrique qui se définit comme toute fourniture d'énergie par un client à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux et qui constitue donc une opération de distribution privée,
rétrocession,
électricité,
énergie électrique
Notre chaine Youtube
Suivez-nous
News récentes
MOTORGATE : réunion d'informations le mercredi 29 mars 2023
26/03/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
[Tribune] Encore un effort pour doter la France d’une véritable « class action » efficace
23/03/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
MOTORGATE : Une première VICTOIRE contre RENAULT
15/03/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
#Grenoble - Samedi 25 mars 2023
11/03/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
Tarif de l’électricité NON-ASSISTANCE À BOULANGERS EN DANGER
10/03/2023
- Christophe LEGUEVAQUES
|
Inscription à la newsletter
|
|
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
|
|
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|
