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Tags (5) : dexia

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?
Christophe LEGUEVAQUES | 04/12/2014 | ... de droit
Certaines collectivités particulièrement en pointe dans le combat sur les prêts toxiques, « dealés » par DEXIA entre 2005 et 2010, annoncent à grand renfort de publicité sortir du « piège des prêts toxiques » .   Les informations publiques communiquées à cette...
cause, condition purement potestative, conflit d'intérêts, consommateur, contrats financiers, contribution, cotation, crédit à la consommation, dexia, directive 2008/48, dotation, fonds de garantie, indemnité de remboursement anticipé, indice, indétermination, intérêt, IRA, loi de finance, loi de validation, loyauté, marchés financiers, marge, non-professionnel, nullité, OAT, obligation, préfet, prêt, sanction, sfil, taux, teg, toxique, usure, établissement de crédit

DEXIA - La Commune de Saint-Gaudens (31) saisit la justice européenne

DEXIA - La Commune de Saint-Gaudens (31) saisit la justice européenne
Christophe LEGUEVAQUES | 17/11/2014 | Actualités
Communiqué de presse – 17 novembre 2014   DEXIA – Prêts toxiques dit  structurés  TEG : ce n'est pas fini !   En février 2013, le Tribunal de grande instance de Nanterre avait annulé la clause d’intérêt variable des prêts « structurés » (autrement dit...
CJUE, dexia, loi de validation, prêt structuré, prêt toxique, question préjudicielle, TEG, tribunal

Lettre ouverte à M. Manuel Valls, premier Ministre

Lettre ouverte à M. Manuel Valls, premier Ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2014 | Tribunes libres
Les Echos publie ma tribune "Monsieur Valls, comment économiser au moins 17 milliards d'euros"
bercy, code de consommation, conseil constitutionnel, dexia, indemnité de remboursement anticipé, IRA, loi de validation, prêt toxique

Présentation générale

Présentation générale
Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Collectivités
« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire » Georges Clémenceau, ancien président du Conseil. Notre bureau a développé une expertise dans le conseil aux collectivités ou dans...
agent judiciaire de l'Etat, aménagement urbain, clause de compétence générale, Collectivités, commande publique, commune, concession, conseil d'Etat, construction, cour administrative d'appel, dexia, délégation de service public, département, fiscalité locale, intervention, intérêt général, marché public, PPP, prêt, région, toxique, tribunal administratif, tribunal des conflits, urbanisme

DEXIA - Prêt toxique : Fonsorbes saisit la justice

DEXIA - Prêt toxique : Fonsorbes saisit la justice
Christophe LEGUEVAQUES | 09/05/2013 | ... de presse
Interview pour la Voix du Midi
assignation, dexia, prêt structuré, prêt toxique, tribunal


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