Les avocats entre ordre professionnel et ordre marchand
Sous la direction scientifique de Olivier FavereauLes conséquences économiques d'une libéralisation du marché des services juridiques seraient-elles bénéfiques pour le « consommateur » ? On appellera « libéralisation» la suppression ou l'affaiblissement des règles traditionnelles qui organisent la profession d'avocat (existence d'un Ordre, avec un pouvoir reconnu d'autorégulation, le monopole de la représentation en justice et de la plaidoirie, un code déontologique, etc.), toutes règles suspectées de limiter artificiellement la concurrence entre avocats.
1. Si l'on suit rigoureusement les enseignements de la théorie économique standard, il n'est aucunement certain que la suppression de ces règles fasse baisser les prix, en postulant que cette suppression n'affecte pas la qualité des prestations d'avocat.
2. En endogénéisant la qualité, grâce aux apports non standard de l'économie institutionnaliste et de la nouvelle sociologie économique, on montre que cette suppression comporte un risque élevé de chute de la qualité.
3. Le modèle du Marché est-il plus efficient que le modèle de l'Ordre, quand sont pris en compte les problèmes complexes de qualité posés par l'exercice du métier d'avocat ? Cette question nous semble donc tranchée, en faveur de l'Ordre.
4. L'Ordre, avec ses règles actuelles, exploite-t-il au mieux cette supériorité de principe ? Cette question-là est ouverte.
ÉQUIPE CHARGÉE DE L'ÉTUDE
Responsable scientifique : Olivier FAVEREAU
Conseiller scientifique : Lucien KARPIK
Membres : Franck BESSIS, Christian BESSY, Camille CHASERANT, Sophie HARNAY, Emmanuel LAZEGA