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Tags (28) : année civile

L’ANNÉE LOMBARDE ET LES BANQUES Entre faute lucrative et risque systémique diffus

L’ANNÉE LOMBARDE ET LES BANQUES Entre faute lucrative et risque systémique diffus
Christophe LEGUEVAQUES | 04/10/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Réponse à l’article « Rejet de l’année lombarde : une dérive inquiétante », de Monsieur le Président BIARDEAUD. Avec l'aimable autorisation des "Petites affiches", nous publions l'intégralité de notre article paru le 4 octobre 2017. Nous attirons votre attention sur la conclusion. Pour conclure,...
365, année civile, année lombarde, banque, crédit, crédit lyonnais, emprunteur, immobilier, jours, nullité, prêt, prêteur, remboursement, substitution, taux, teg, trop perçu

STOP LA LOMBARDE

STOP LA LOMBARDE
Christophe LEGUEVAQUES | 27/04/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
1ère action collective qui ose s’attaquer, simultanément, à TOUTES les banques pratiquant l’Année Lombarde L’Année Lombarde : QUEZAQUO ?  Historiquement  l'année  lombarde  fait  référence   aux  banquiers  italiens  qui   pour calculer...
365, année civile, année lombarde, banque, crédit, crédit lyonnais, emprunteur, immobilier, jours, nullité, prêt, prêteur, remboursement, substitution, taux, teg, trop perçu

ANNEE LOMBARDE : nouvelles sanctions jurisprudentielles

ANNEE LOMBARDE : nouvelles sanctions jurisprudentielles
Christophe LEGUEVAQUES | 10/04/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Peut-on valablement remplacer le taux d’intérêts conclu dans le contrat (par ex. 3,25 %/l'an)  par un taux d’intérêts « légal » (soit 0,04 %/ an en 2013, par ex.) pour sanctionner les banques qui persiste à calculer les intérêts sur des prêts immobiliers aux consommateurs sur la base d'une...
365, année civile, année lombarde, banque, crédit, crédit lyonnais, emprunteur, immobilier, jours, nullité, prêt, prêteur, remboursement, substitution, taux, teg, trop perçu

Me Alexandre SALVIGNOL (barreau de Montpellier) présente l'action collective STOP @Annee_lombarde

Christophe LEGUEVAQUES | 09/12/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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3 minutes chrono pour comprendre @Annee_lombarde

3 minutes chrono pour comprendre @Annee_lombarde
Christophe LEGUEVAQUES | 19/11/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Différents avocats membres de la plateforme www.mysmartcab.fr vous expliquent l'intérêt de vérifier votre crédit immobilier. L'enjeu ? plusieurs dizaines de milliers d'économies d'intérêts
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, Crédit Agricole LCL Banque et Assurance Crédit Mutuel CreditMutuelNord Caisse d'Epargne d'Alsace Banque Populaire Rives de Paris banquepostale France Credit Foncier BNP Paribas Société Générale et Vous, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

Revue de presse de mySMARTcab (arrêtée au 20 septembre 2016)

Revue de presse de mySMARTcab (arrêtée au 20 septembre 2016)
Christophe LEGUEVAQUES | 23/09/2016 | ... de presse
La plateforme mySMARTcab (my SMART cab) a déjà fait l'objet de nombreux articles, notamment parce que la question de l'Année lombarde peut concerner de 1 à 2 millions d'emprunteurs immobiliers...
365 jours, année, année bancaire, année civile, calcul, code de la consommation, consommateur, imputation, intérêt, jours, lombarde, prêt, remboursement, restitution, substitution, taux contractuel, taux légal, TEG « clé en main » Accompagnement Afub Aide à la décision Amortissement Analyse Analyser Appréciation Appréciation du risque Approfondir Arbitrage Assurance Audit Banque Banque de France Banque populaire Caisse de crédit mutuel Collaboration Compétence Conciliation Confiance Consommateur Consultation Contrôle Convention d’honoraires Crédit Décrypter Défense Définitif Détermination Dette Diagnostic échange Échanges Échéance Éligible Emprunt Emprunt à taux variable Emprunt indexé Emprunt structuré Enclencher Erreur mathématique Établissement de crédit Expérience Experts Faire valoir vos droits Fédération Fédérer Formules mathématiques In fine Intérêts financiers Interprofessionnelle Investigations Juge Lien étroit Médiation Mentions incomplètes Mise en évidence Mission Négociation Non-conformité Offre de prêt Problématique mathématique Rapport Rapport d’expertise Relation personnalisée Réseau Sélectionnés Spécialisés Stratégie Substitution Suivi des étapes de la procédure Tableau d’amortissement Taux contractuel Taux conventionnel Taux d’intérêt Taux d’intérêt légal Taux fixe Taux légal Taux variable TEG Temporaire Territoire Transmission Usagers 360, établissement de crédit

mySMARTcab à Nantes avec Me Bernard RINEAU : l'action STOP LA LOMBARDE s'étend

mySMARTcab à Nantes avec Me Bernard RINEAU : l'action STOP LA LOMBARDE s'étend
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
(article de Presse Océan)
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CONDITIONS TARIFAIRES de l'action # 1 STOP LA LOMBARDE : mySMARTcab évolue pour intégrer vos demandes

CONDITIONS TARIFAIRES de l'action # 1 STOP LA LOMBARDE : mySMARTcab évolue pour intégrer vos demandes
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
MySMARTcab.fr est une plateforme destinée à gérer les actions collectives, conjointes, citoyennes et coopératives.   L’action #1 STOP¨LA LOMBARDE vous permet de vérifier (gratuitement) si votre prêt immobilier est contaminé par l’année lombarde, puis de rejoindre (sous réserve de payer des...
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mySMARTcab : 3 questions (pratiques) de Jérôme (Paris)

mySMARTcab : 3 questions (pratiques) de Jérôme (Paris)
Christophe LEGUEVAQUES | 10/07/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
"Très intéressé par votre plateforme "mysmartcab", je me permets de vous contacter afin de vous poser quelques questions. Tout d'abord, mon crédit immobilier (signé en 2013) est éligible à l'année lombarde: je l'ai fait expertisé. Mais avant de m'engager trois questions me viennent en tête.  ...
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La Voix du Nord (@lavoixdunord) présente MySMARTcab

La Voix du Nord (@lavoixdunord) présente MySMARTcab
Christophe LEGUEVAQUES | 03/07/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Lille : sur Mysmartcab.fr, des avocats pour des recours collectifs à prix « Groupon » Un réseau d’avocats de toute la France lance Mysmartcab.fr, pour défendre les plaignants d’un même litige, sur le principe des « class actions » américaines. Première cible, les victimes de crédits immobiliers...
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Année lombarde : Le Crédit Lyonnais (@LCL) condamné par la Cour d’Appel de Paris

Année lombarde : Le Crédit Lyonnais (@LCL) condamné par la Cour d’Appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 01/07/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Cour d’Appel de Paris, le 7 avril 2016 N° 15/23325   Dans cette affaire le contrat de prêt consenti à des consommateurs non professionnels précisait expressément que le taux d’intérêt serait appliqué sur la base d’une année bancaire de 360 jours. Pour échapper à la sanction devenue aussi...
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La banque Crédit Agricole condamnée par la Cour d’Appel de Paris

La banque Crédit Agricole condamnée par la Cour d’Appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 29/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Cour d’Appel de Paris, 25 février 2016, n°14/16846               La Cour d’Appel de Paris réaffirme que le seul fait pour le Crédit Agricole de calculer les intérêts conventionnels en fonction d’une année « bancaire » de 360...
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L’avocat Christophe Lèguevaques, lance une action collective contre les banques françaises.

L’avocat Christophe Lèguevaques, lance une action collective contre les banques françaises.
Christophe LEGUEVAQUES | 29/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Cette opération juridique pourrait être suivie à travers toute la France par des centaines de particuliers ayant contracté des prêts immobiliers ces dernières années. Et pourrait générer à terme, plusieurs millions de dommages et intérêts pour les requérants. Le problème : le calcul annuel des...
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Ouest France présente mySMARTcab

Ouest France présente mySMARTcab
Christophe LEGUEVAQUES | 23/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Le grand journal de l'Ouest présente l'action STOP LA LOMBARDE et explique en détails comment elle peut vous faire économiser des intérêts indus sur votre crédit immobilier
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mySMARTcab : Stop la Lombarde ! Action collective et conjointe en cours

mySMARTcab : Stop la Lombarde ! Action collective et conjointe en cours
Christophe LEGUEVAQUES | 20/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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Toulouse: Un avocat s'attaque aux banques, en bande et via Internet

Toulouse: Un avocat s'attaque aux banques, en bande et via Internet
Christophe LEGUEVAQUES | 16/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
SOCIETE L’avocat Christophe Lèguevaques lance Mysmartcab.fr, une plateforme Internet pour les actions collectives. Première cible : des banques… (par Hélène Ménal) Il invente la version Internet de David contre Goliath. L’avocat toulousain Christophe Lèguevaques vient de lancer avec plusieurs...
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Chose promise, chose due : ouverture de la plateforme www.mySMARTcab.fr

Chose promise, chose due : ouverture de la plateforme www.mySMARTcab.fr
Christophe LEGUEVAQUES | 15/06/2016 | Actualités
Pour réaliser des économies, rejoignez l’action collective et conjointe « STOP LA LOMBARDE » 360 jours ≠ 365 jours Vérifiez GRATUITEMENT, si votre prêt immobilier respecte la loi Ouverture Site Www.mysmARTcab.fr by Christophe Lèguevaques
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L'avocat Christophe Lèguevaques lance MySMARTcab.fr, une plateforme d'actions collectives

L'avocat Christophe Lèguevaques lance MySMARTcab.fr, une plateforme d'actions collectives
Christophe LEGUEVAQUES | 15/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
  Par Gael Cérez LA TRIBUNE - Toulouse  |  15/06/2016, 7:30  |  917  mots La nouvelle plateforme Mysmartcab.fr veut faciliter l'accès aux actions collectives pour les particuliers et réduire le montant des honoraires d'avocats en mutualisant les dossiers. Lancée par...
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Année lombarde : #votre banquiervamedetester

Année lombarde : #votre banquiervamedetester
Christophe LEGUEVAQUES | 13/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
« Pour ne plus être isolé, l’action collective permet d’unir vos forces, de faire entendre votre voix et d’économiser sur votre #crédit #immobilier »    
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Année lombarde : la Banque de Nouvelle Calédonie (*) condamnée par la Cour d’appel de Nouméa

Année lombarde : la Banque de Nouvelle Calédonie (*) condamnée par la Cour d’appel de Nouméa
Christophe LEGUEVAQUES | 11/04/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
La Cour d’Appel de Nouméa substitue le taux d’intérêt légal au taux d’intérêt conventionnel en raison du défaut d’information de la banque Nouvelle Calédonie.   Dans le cas d’espèce, la Cour a relevé que la Banque de Nouvelle Calédonie n’avait pas informé ses clients que le taux...
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