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L’ANNÉE LOMBARDE ET LES BANQUES Entre faute lucrative et risque systémique diffus

L’ANNÉE LOMBARDE ET LES BANQUES Entre faute lucrative et risque systémique diffus
Christophe LEGUEVAQUES | 04/10/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Réponse à l’article « Rejet de l’année lombarde : une dérive inquiétante », de Monsieur le Président BIARDEAUD. Avec l'aimable autorisation des "Petites affiches", nous publions l'intégralité de notre article paru le 4 octobre 2017. Nous attirons votre attention sur la conclusion. Pour conclure,...
365, année civile, année lombarde, banque, crédit, crédit lyonnais, emprunteur, immobilier, jours, nullité, prêt, prêteur, remboursement, substitution, taux, teg, trop perçu

STOP LA LOMBARDE

STOP LA LOMBARDE
Christophe LEGUEVAQUES | 27/04/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
1ère action collective qui ose s’attaquer, simultanément, à TOUTES les banques pratiquant l’Année Lombarde L’Année Lombarde : QUEZAQUO ?  Historiquement  l'année  lombarde  fait  référence   aux  banquiers  italiens  qui   pour calculer...
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ANNEE LOMBARDE : nouvelles sanctions jurisprudentielles

ANNEE LOMBARDE : nouvelles sanctions jurisprudentielles
Christophe LEGUEVAQUES | 10/04/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Peut-on valablement remplacer le taux d’intérêts conclu dans le contrat (par ex. 3,25 %/l'an)  par un taux d’intérêts « légal » (soit 0,04 %/ an en 2013, par ex.) pour sanctionner les banques qui persiste à calculer les intérêts sur des prêts immobiliers aux consommateurs sur la base d'une...
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Me Alexandre SALVIGNOL (barreau de Montpellier) présente l'action collective STOP @Annee_lombarde

Christophe LEGUEVAQUES | 09/12/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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Revue de presse de mySMARTcab (arrêtée au 20 septembre 2016)

Revue de presse de mySMARTcab (arrêtée au 20 septembre 2016)
Christophe LEGUEVAQUES | 23/09/2016 | ... de presse
La plateforme mySMARTcab (my SMART cab) a déjà fait l'objet de nombreux articles, notamment parce que la question de l'Année lombarde peut concerner de 1 à 2 millions d'emprunteurs immobiliers...
365 jours, année, année bancaire, année civile, calcul, code de la consommation, consommateur, établissement de crédit, imputation, intérêt, jours, lombarde, prêt, remboursement, restitution, substitution, taux contractuel, taux légal, TEG « clé en main » Accompagnement Afub Aide à la décision Amortissement Analyse Analyser Appréciation Appréciation du risque Approfondir Arbitrage Assurance Audit Banque Banque de France Banque populaire Caisse de crédit mutuel Collaboration Compétence Conciliation Confiance Consommateur Consultation Contrôle Convention d’honoraires Crédit Décrypter Défense Définitif Détermination Dette Diagnostic échange Échanges Échéance Éligible Emprunt Emprunt à taux variable Emprunt indexé Emprunt structuré Enclencher Erreur mathématique Établissement de crédit Expérience Experts Faire valoir vos droits Fédération Fédérer Formules mathématiques In fine Intérêts financiers Interprofessionnelle Investigations Juge Lien étroit Médiation Mentions incomplètes Mise en évidence Mission Négociation Non-conformité Offre de prêt Problématique mathématique Rapport Rapport d’expertise Relation personnalisée Réseau Sélectionnés Spécialisés Stratégie Substitution Suivi des étapes de la procédure Tableau d’amortissement Taux contractuel Taux conventionnel Taux d’intérêt Taux d’intérêt légal Taux fixe Taux légal Taux variable TEG Temporaire Territoire Transmission Usagers 360

mySMARTcab à Nantes avec Me Bernard RINEAU : l'action STOP LA LOMBARDE s'étend

mySMARTcab à Nantes avec Me Bernard RINEAU : l'action STOP LA LOMBARDE s'étend
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
(article de Presse Océan)
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CONDITIONS TARIFAIRES de l'action # 1 STOP LA LOMBARDE : mySMARTcab évolue pour intégrer vos demandes

CONDITIONS TARIFAIRES de l'action # 1 STOP LA LOMBARDE : mySMARTcab évolue pour intégrer vos demandes
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
MySMARTcab.fr est une plateforme destinée à gérer les actions collectives, conjointes, citoyennes et coopératives.   L’action #1 STOP¨LA LOMBARDE vous permet de vérifier (gratuitement) si votre prêt immobilier est contaminé par l’année lombarde, puis de rejoindre (sous réserve de payer des...
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Année lombarde : la Banque de Nouvelle Calédonie (*) condamnée par la Cour d’appel de Nouméa

Année lombarde : la Banque de Nouvelle Calédonie (*) condamnée par la Cour d’appel de Nouméa
Christophe LEGUEVAQUES | 11/04/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
La Cour d’Appel de Nouméa substitue le taux d’intérêt légal au taux d’intérêt conventionnel en raison du défaut d’information de la banque Nouvelle Calédonie.   Dans le cas d’espèce, la Cour a relevé que la Banque de Nouvelle Calédonie n’avait pas informé ses clients que le taux...
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Année lombarde : Le Crédit Lyonnais condamné par la Cour d’appel de Versailles

Année lombarde : Le Crédit Lyonnais condamné par la Cour d’appel de Versailles
Christophe LEGUEVAQUES | 03/04/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
La Cour d’Appel de Versailles juge que le taux d’intérêt appliqué par le Crédit Lyonnais ne peut être considéré comme calculé sur une année civile dès lors qu’il est expressément calculé sur 360 jours. En l’espèce, le taux d’intérêt conventionnel n’est pas valable. Ce qui justifie la nullité de la...
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Année lombarde : Le Crédit Mutuel condamné par la Cour d'appel de Lyon

Année lombarde : Le Crédit Mutuel condamné par la Cour d'appel de Lyon
Christophe LEGUEVAQUES | 08/11/2013 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Le taux d’intérêt du crédit ne pouvait être calculé sur une base annuelle de 360 jours mais devait être conformément au droit commun sur la base de 365 ou 366 jours par an. Le taux d’intérêt légal doit être substitué au taux conventionnel et les intérêts erronés doivent être restitués et...
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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