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L’ANNÉE LOMBARDE ET LES BANQUES Entre faute lucrative et risque systémique diffus

L’ANNÉE LOMBARDE ET LES BANQUES Entre faute lucrative et risque systémique diffus
Christophe LEGUEVAQUES | 04/10/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Réponse à l’article « Rejet de l’année lombarde : une dérive inquiétante », de Monsieur le Président BIARDEAUD. Avec l'aimable autorisation des "Petites affiches", nous publions l'intégralité de notre article paru le 4 octobre 2017. Nous attirons votre attention sur la conclusion. Pour conclure,...
365, année civile, année lombarde, banque, crédit, crédit lyonnais, emprunteur, immobilier, jours, nullité, prêt, prêteur, remboursement, substitution, taux, teg, trop perçu

STOP LA LOMBARDE

STOP LA LOMBARDE
Christophe LEGUEVAQUES | 27/04/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
1ère action collective qui ose s’attaquer, simultanément, à TOUTES les banques pratiquant l’Année Lombarde L’Année Lombarde : QUEZAQUO ?  Historiquement  l'année  lombarde  fait  référence   aux  banquiers  italiens  qui   pour calculer...
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ANNEE LOMBARDE : nouvelles sanctions jurisprudentielles

ANNEE LOMBARDE : nouvelles sanctions jurisprudentielles
Christophe LEGUEVAQUES | 10/04/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Peut-on valablement remplacer le taux d’intérêts conclu dans le contrat (par ex. 3,25 %/l'an)  par un taux d’intérêts « légal » (soit 0,04 %/ an en 2013, par ex.) pour sanctionner les banques qui persiste à calculer les intérêts sur des prêts immobiliers aux consommateurs sur la base d'une...
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Me Alexandre SALVIGNOL (barreau de Montpellier) présente l'action collective STOP @Annee_lombarde

Christophe LEGUEVAQUES | 09/12/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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mySMARTcab à Nantes avec Me Bernard RINEAU : l'action STOP LA LOMBARDE s'étend

mySMARTcab à Nantes avec Me Bernard RINEAU : l'action STOP LA LOMBARDE s'étend
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
(article de Presse Océan)
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CONDITIONS TARIFAIRES de l'action # 1 STOP LA LOMBARDE : mySMARTcab évolue pour intégrer vos demandes

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Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
MySMARTcab.fr est une plateforme destinée à gérer les actions collectives, conjointes, citoyennes et coopératives.   L’action #1 STOP¨LA LOMBARDE vous permet de vérifier (gratuitement) si votre prêt immobilier est contaminé par l’année lombarde, puis de rejoindre (sous réserve de payer des...
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