Avocat Toulouse - Cabinet Juridique/Social - Christophe Leguevaques
Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, MySMARTcab, MyLeo, actions collectives
Avocat - Toulouse - Paris - Marseille - Christophe Leguevaques

Avocat Toulouse - Cabinet Juridique/Social - Christophe Leguevaques
Résultats recherche
Tags (16) : négociation

#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES

#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES
Christophe LEGUEVAQUES | 08/07/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
avocat au barreau de Toulouse, à l’origine de l’action collective conjointe lancée le 1er juin 2017 et pilotée depuis la plateforme d’actions collectives équitables, www.mySMARTcab.fr   1/ En quoi le dispositif contraceptif ESSURE  peut-il être dangereux  ?   Il existe un...
action conjointe, ANSM, association, bayer, class-action, contraceptif, danger, effets secondaires, essure, groupe, implant, indemnisation, information, négociation, procédure, produits défectueux, resist, responsabilité, risque, référé, santé, santé publique, transaction

3 minutes chrono pour comprendre @Annee_lombarde

3 minutes chrono pour comprendre @Annee_lombarde
Christophe LEGUEVAQUES | 19/11/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Différents avocats membres de la plateforme www.mysmartcab.fr vous expliquent l'intérêt de vérifier votre crédit immobilier. L'enjeu ? plusieurs dizaines de milliers d'économies d'intérêts
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, Crédit Agricole LCL Banque et Assurance Crédit Mutuel CreditMutuelNord Caisse d'Epargne d'Alsace Banque Populaire Rives de Paris banquepostale France Credit Foncier BNP Paribas Société Générale et Vous, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

mySMARTcab : 3 questions (pratiques) de Jérôme (Paris)

mySMARTcab : 3 questions (pratiques) de Jérôme (Paris)
Christophe LEGUEVAQUES | 10/07/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
"Très intéressé par votre plateforme "mysmartcab", je me permets de vous contacter afin de vous poser quelques questions. Tout d'abord, mon crédit immobilier (signé en 2013) est éligible à l'année lombarde: je l'ai fait expertisé. Mais avant de m'engager trois questions me viennent en tête.  ...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

La Voix du Nord (@lavoixdunord) présente MySMARTcab

La Voix du Nord (@lavoixdunord) présente MySMARTcab
Christophe LEGUEVAQUES | 03/07/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Lille : sur Mysmartcab.fr, des avocats pour des recours collectifs à prix « Groupon » Un réseau d’avocats de toute la France lance Mysmartcab.fr, pour défendre les plaignants d’un même litige, sur le principe des « class actions » américaines. Première cible, les victimes de crédits immobiliers...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

Année lombarde : Le Crédit Lyonnais (@LCL) condamné par la Cour d’Appel de Paris

Année lombarde : Le Crédit Lyonnais (@LCL) condamné par la Cour d’Appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 01/07/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Cour d’Appel de Paris, le 7 avril 2016 N° 15/23325   Dans cette affaire le contrat de prêt consenti à des consommateurs non professionnels précisait expressément que le taux d’intérêt serait appliqué sur la base d’une année bancaire de 360 jours. Pour échapper à la sanction devenue aussi...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

La banque Crédit Agricole condamnée par la Cour d’Appel de Paris

La banque Crédit Agricole condamnée par la Cour d’Appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 29/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Cour d’Appel de Paris, 25 février 2016, n°14/16846               La Cour d’Appel de Paris réaffirme que le seul fait pour le Crédit Agricole de calculer les intérêts conventionnels en fonction d’une année « bancaire » de 360...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

L’avocat Christophe Lèguevaques, lance une action collective contre les banques françaises.

L’avocat Christophe Lèguevaques, lance une action collective contre les banques françaises.
Christophe LEGUEVAQUES | 29/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Cette opération juridique pourrait être suivie à travers toute la France par des centaines de particuliers ayant contracté des prêts immobiliers ces dernières années. Et pourrait générer à terme, plusieurs millions de dommages et intérêts pour les requérants. Le problème : le calcul annuel des...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

Ouest France présente mySMARTcab

Ouest France présente mySMARTcab
Christophe LEGUEVAQUES | 23/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Le grand journal de l'Ouest présente l'action STOP LA LOMBARDE et explique en détails comment elle peut vous faire économiser des intérêts indus sur votre crédit immobilier
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

mySMARTcab : Stop la Lombarde ! Action collective et conjointe en cours

mySMARTcab : Stop la Lombarde ! Action collective et conjointe en cours
Christophe LEGUEVAQUES | 20/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

Toulouse: Un avocat s'attaque aux banques, en bande et via Internet

Toulouse: Un avocat s'attaque aux banques, en bande et via Internet
Christophe LEGUEVAQUES | 16/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
SOCIETE L’avocat Christophe Lèguevaques lance Mysmartcab.fr, une plateforme Internet pour les actions collectives. Première cible : des banques… (par Hélène Ménal) Il invente la version Internet de David contre Goliath. L’avocat toulousain Christophe Lèguevaques vient de lancer avec plusieurs...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

Chose promise, chose due : ouverture de la plateforme www.mySMARTcab.fr

Chose promise, chose due : ouverture de la plateforme www.mySMARTcab.fr
Christophe LEGUEVAQUES | 15/06/2016 | Actualités
Pour réaliser des économies, rejoignez l’action collective et conjointe « STOP LA LOMBARDE » 360 jours ≠ 365 jours Vérifiez GRATUITEMENT, si votre prêt immobilier respecte la loi Ouverture Site Www.mysmARTcab.fr by Christophe Lèguevaques
année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économies

L'avocat Christophe Lèguevaques lance MySMARTcab.fr, une plateforme d'actions collectives

L'avocat Christophe Lèguevaques lance MySMARTcab.fr, une plateforme d'actions collectives
Christophe LEGUEVAQUES | 15/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
  Par Gael Cérez LA TRIBUNE - Toulouse  |  15/06/2016, 7:30  |  917  mots La nouvelle plateforme Mysmartcab.fr veut faciliter l'accès aux actions collectives pour les particuliers et réduire le montant des honoraires d'avocats en mutualisant les dossiers. Lancée par...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

Année lombarde : #votre banquiervamedetester

Année lombarde : #votre banquiervamedetester
Christophe LEGUEVAQUES | 13/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
« Pour ne plus être isolé, l’action collective permet d’unir vos forces, de faire entendre votre voix et d’économiser sur votre #crédit #immobilier »    
année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économies

HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris

HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 29/01/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Précisions importantes en matière de prescription de l'action Cour d’Appel de Paris, le 5 janvier 2016 N° 13/23019   Cet arrêt nous renseigne sur le délai de prescription en indiquant que l’emprunteur consommateur n’a pas pu se rendre compte des anomalies affectant son contrat de prêt qu’en...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Christophe LEGUEVAQUES | 29/01/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
  Une fois encore, la jurisprudence sur l’année lombarde entraine la condamnation de la Caisse d’épargne pour avoir calculé les taux d’intérêts sur une base de 360 jours. En l’espèce, la Caisse d’épargne a accordé un prêt à une Société civile immobilière. Le contrat de prêt mentionné le...
année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économies

Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation

Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation
Christophe LEGUEVAQUES | 14/06/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Devant la résistance passive des banques, qui connaissent sa jurisprudence depuis 2006 (si ce n’est pas 1995), la première chambre civile (Cour de Cassation, le 17 juin 2015) martèle que le taux d’intérêt conventionnel des crédits immobiliers consentis à des consommateurs doit être calculé sur la...
année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économies


Tags
année bancaire année civile année lombarde ANSM avocat crédit immobilier information levothyrox merck médicament prêt responsabilité santé substitution
Liens utiles
Union européenne
Légifrance
Ordre des avocats Paris
Conseil National des Barreaux
Inscription à la newsletter
contact christophe leguevaques
© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
Plan du site | RSS Syndication