Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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LEVOTHYROX : Newsletter Juillet 2020 - Lactose en avoir ou pas...




 
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LEVOTHYROX avec Lactose
La cour administrative d'appel de Paris refuse d'entendre les malades
 
 
 
 
Pas de réquisition (pour le moment...)
 
Vous le savez, je suis têtu et je déteste perdre.

Surtout quand le juge nous explique qu'il ne peut pas tenir compte des éléments importants révélés après la prise de décision attaquée.

Rappelez-vous.

En novembre 2017, alors que certains s'embarquent dans des procédures d'expertise dont ils se mordent les doigts aujourd'hui et d'autres prétendent attaquer le brevet de MERCK sans maitriser les éléments de base de la procédure civile ou du droit de la propriété intellectuelle, je propose une procédure innovante.
 
Puisque l'usine de Bourgoin-Jallieu continue à fabriquer du Levothyrox avec lactose sous brevet de Merck pour le marché italien, pourquoi ne pas réquisitionner une partie de la production.
 
Bien sûr, ils n'ont pas la politesse de répondre. Je ne représente que quelques milliers de malades. Quelle importance face aux milliards de Merck ?
 
En avril 2018, je récidive en apportant des précisions à ma demande initiale. Rebelote, silence radio des ministres qui préfèrent se goberger.
 
Alors avec plusieurs centaines de malades, nous saisissons le Tribunal administratif de Paris dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir.
 
Par jugement en date du 15 novembre 2019, le Tribunal administratif rejette notre requête.

Nous interjetons appel en nous appuyant notamment sur les éléments nouveaux qui sont apparus à partir de mai 2019 : étude de M. Concordet et al., l'analyse de Mme Hill et M. Schlumberger (Institut Gustave Roussy) qui démontrent que les deux formules de Lévothyrox ne sont pas bioéquivalentes.

La cour d'appel refuse de tenir compte de ces informations capitales et confirme la décision des premiers juges.
 
 
Lire l'arrêt de la Cour administrative d'appel
 
 
Que faire
après la décision de la Cour administrative d'appel ?
 
 
Mon premier réflexe a été de consulter Me François BOUCARD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, afin d'apprécier l'opportunité d'une procédure devant le Conseil d'Etat.
 
Après réflexion, il considère qu'un pourvoi en cassation parait hasardeux.
 
Surtout, le Conseil d'Etat ne pourra pas rendre sa décision avant fin 2021.

Or, MERCK arrête la production de Levothyrox avec Lactose dans son usine de Darmstadt (Allemagne) à partir de la fin du mois de septembre 2020. Nouns ne pouvons pas attendre 2021.
 
C'est alors que j'ai eu une idée.
 
 
Référé-Liberté
début septembre 2020
 
 
Le 29 juin 2020, j'ai interrogé M. Olivier VERAN en lui demandant de faire preuve d'humanité et de courage en réquisitionnant une partie de la production de l'usine de Bourgoin-Jallieu. C'est le seul moyen rapide de trouver du Lévothyrox avec Lactose de qualité identique à celui fabriqué en Allemagne.

Petite précision importante : même en récupérant le brevet Merck sur le Levothyrox Lactose, il est impossible de reproduire l'ancienne formule à l'identique. Ceux qui prétendent le contraire n'ont rien compris au dossier ou sont des menteurs...
 
Je n'ai aucune illusion face à ce "Buzyn en pantalon". Mais cette demande fait partir un délai de 2 mois qui expirera le ... 29 août 2020.
 
A cette date, si je n'ai pas reçu de réponse ou si elle est négative, je tenterais une ultime procédure directement devant le Conseil d'Etat dans le cadre d'un référé-liberté.
 
Cette procédure qui profitera à tous les malades concerné(e)s sera "pro bono" c'est à dire GRATUITE.
 
J'adresserai un courriel aux centaines de participants de la premièe procédure. Si vous souhaitez participer, il conviendra de m'adresser un "mandat spécial".
 
Cette procédure sera la dernière qui permettra de réclamer votre droit à un médicament indispensable à votre survie. Quoi qu'il arrive, nous pourrons dire que nous sommes battus jusqu'au bout.
 
 
Le dossier Lévothyrox, c'est aussi ...
 
 
 
 
LEVOTHYROX PENAL
Point d’étape : l’enquête avance doucement
 
Les 22 et 23 juillet 2020, une petite équipe se réunira à Paris pour décortiquer les 5.000 pages du dossier pénal.
 
Nous allons pouvoir faire le point sur l’avancée de l’’enquête menée depuis presque 3 ans par Mme BLOCH, juge d’instruction à Marseille.

Au fur et à mesure de nos trouvailles, nous pourrons demander des compléments d’enquêtes et des actes d’instructions (expertises complémentaires, confrontations entre témoins, vérifications de certaines pistes).

Parmi les documents que nous allons étudier, figurent les rapports d’expertises demandées par la juge d’instruction. Il est probable que ces rapports annihilent les thèses du produit ajouté (métaux lourds et autres « poison ») que certains continuent de colporter.

L’important est de savoir si MERCK et l’ANSM ont joué avec le feu en mettant en danger la vie de certains malades. Si nous arrivons à démontrer l’existence de faute pénale (et non pas de quelques anomalies ou erreurs) alors nous pourrons poursuivre les accusés et demander que leur culpabilité soit reconnue.

Une enquête pénale n’est pas simple : il ne s’agit pas de crier haut et fort. Il faut démontrer par a+b la culpabilité. Cela demande un travail de précision. L’énergie de la colère doit être maitrisé pour viser juste. La gesticulation et les approximations desservent la cause…

Il est toujours possible de devenir "partie civile".

ATTENTION : la plainte au commissariat ou à la gendarmerie en 2017 ne suffit pas pour être consédéré comme "partie civile".
 
Télécharger le
dossier d'inscription
 
 
Grand sondage : faut il demander des comptes à l'ANSM ?
 
Après la victoire contre MERCK, vous êtes nombreux à nous demander à vouloir poursuivre le combat contre l’ANSM…

En effet, pour ceux qui ont participé à la procédure à Lyon contre MERCK et qui ont obtenu 1.000 € d’indemnisation du préjudice moral, ils pourraient réclamer 9.000 € de préjudice moral à l’ANSM qui a été défaillante dans sa surveillance de l’industriel et dans la protection de la santé des malades.

Pour ceux qui n’ont pas pu participer à la procédure à Lyon contre MERCK, ils pourraient être intéressé soit par une nouvelle procédure contre MERCK soit par une procédure contre l’ANSM.

Afin de déterminer les intentions des uns et des autres, nous avons initié un GRAND SONDAGE. Pour répondre avant le 30 août 2020 >>>
 
Participer au SONDAGE
 
 
La Communauté MySMARTcab - actions collectives en cours
 
 
 
 
Cap vers les 50.000 signataires au 30 septembre 2020 ?
 
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80