Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Tags (3) : passeport

Nouvelle attaque en justice contre le fichier TES des détenteurs de carte d’identité et de passeport

Nouvelle attaque en justice contre le fichier TES des détenteurs de carte d’identité et de passeport
Christophe LEGUEVAQUES | 28/02/2017 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Un recours en référé vient d’être introduit devant le Conseil d’Etat au sujet du « mégafichier » biométrique. Une décision devrait intervenir très prochainement. LE MONDE | 28.02.2017 à 09h57 • Mis à jour le 28.02.2017 à 10h55 | Par Martin Untersinger   Le très controversé...
authentification, cart d'identifté, droit de résistance, décret, identification, libertés publiques, passeport, TES, titre électronique sécurtisé

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois
Christophe LEGUEVAQUES | 30/11/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Le  décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux passeports et aux cartes nationales d’identité a créé un méga-fichier réunissant des informations personnelles sensibles et des données biométriques.   Après...
carte d'identité, conseil d'état, décret, fichier, halloween, liberté, libertés publiques, passeport, recours, recours pour excès de pouvoir, TES

Le passeport biométrique, un prétexte au fichage?

Le passeport biométrique, un prétexte au fichage?
Christophe LEGUEVAQUES | 07/11/2010 | ... de presse
Pour obtenir un passeport, un citoyen français doit fournir huit empreintes biométriques. Mais le passeport n’en utilise que deux. A quoi servent les autres? Elle s’appelle Meryem Marzouki. Son métier : chargée de recherche en informatique au CNRS. Sa vocation : la défense des libertés publiques...
biométrie, carte à puce, décret du 30 avril 2008, empreinte, empreinte digitale, internet, passeport, RFID, réglementation européenne, sécurité informatique


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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