Je partage le référé-suspension que nous avons déposé devant le Conseil d'Etat.

En attendant la décision du juge des référés, vous pouvez toujours commenter (en respectant l'esprit "bluesky" ;-)


 

« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire »
Georges Clémenceau, ancien président du Conseil.



Notre bureau a développé une expertise dans le conseil aux collectivités ou dans les travaillant avec les autorités, notamment dans le cadre des délégations de service public (négociation contractuelle et contentieux) ou dans le cadre de financement de projets (eau, route, aménagement urbain, etc.) par recours à des techniques issus du droit des affaires (PPP, bail emphytéotique, lease-back, …)
 
« Soucieux de l’intérêt général, nous proposons une intervention complète (notamment juridique et urbanisme) en relation avec des experts extérieurs ».
 
Outre les dossiers sensibles (prêt toxique DEXIA, par exemple), nous répondons quotidiennement aux attentes et aux demandes des collectivités (ou de leurs émanations) dans le cadre de leur gestion opérationnelle des relations avec les usagers des services publics.
 
Dans le cadre de la commande publique (avec ou sans marché public), le cabinet conseille et assiste les collectivités ou leurs partenaires naturels que sont les entreprises.

 

• Conseil pour la rénovation d’un CINEMA ‘Arts & essais’ (application de la loi ‘Sueur’)

 

• Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de la passation de leurs marchés et délégations de service public : suivi des procédures de publicité et de mise en concurrence ; aide à l’élaboration des documents de la consultation ; aide à la négociation ; aide à la rédaction des conventions

 

• Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de l’exécution de leurs marchés et délégations de service public (assistance dans l’exercice du pouvoir de contrôle de l’administration ; assistance dans le cadre de évolution et de l’adaptation des contrats ; accompagnement dans la rédaction d’avenants …)

 

• Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre des contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés et délégations de service public (référés précontractuels, recours en excès de pouvoir, recours en responsabilité …)

 

• Contentieux formé contre les traités de concession d’un parc de stationnement et d’un marché couvert.

 

• Assistance dans le cadre d’une action du département pour éviter une délocalisation industrielle

 

• Assistance à la renégociation d’un prêt toxique pour plusieurs collectivités de la région Midi Pyrénées

Dans une interview au journal « Le Monde », le médiateur de la République lançait un cri
d’alarme fort de son diagnostic de la société française : « je perçois, disait-il, une société qui se fragmente, où le chacun pour soi remplace l’envie de vivre ensemble où l’on devient de plus en plus un consommateur de République plutôt que citoyen ».

Cette analyse trouve à s’appliquer avec une particulière acuité lorsque l’on étudie les services
publics locaux délégués et les relations ambiguës qu’ils peuvent entretenir avec les « utilisateurs ».

J’utilise à dessein ce terme neutre d’utilisateur car nous allons le voir, il existe un conflit sémantique
entre, au moins, trois notions voisines, correspondantes à des périodes historiques datées et reflétant la
pensée dominante du moment.

En effet, lorsqu’on regarde les services publics de l’autre coté du guichet, du coté des
utilisateurs, trois situations peuvent se rencontrer :

• l'utilisateur est un citoyen,
• l'utilisateur est un usager,
• l'utilisateur devient un consommateur.

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