Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Tags (21) : référé

A69 : le droit de l’environnement sert-il encore à quelque chose ?

A69 : le droit de l’environnement sert-il encore à quelque chose ?
Christophe LEGUEVAQUES | 09/01/2025 | Actualités
Dans un texte signé par une centaine d'entre eux que publie franceinfo, jeudi 9 janvier, des avocats et universitaires s’inquiètent du traitement du projet de l'autoroute A69 Castres-Toulouse par la justice. Selon eux, ce cas démontre de manière plus large un dysfonctionnement de la justice...
a69, démocratie, environnement, justice environnementale, procédure, référé, suspension, travaux

A69 - Référé-suspension du contrat de concession

A69 - Référé-suspension du contrat de concession
Christophe LEGUEVAQUES | 17/12/2024 | Actualités
Je partage le référé-suspension que nous avons déposé devant le Conseil d'Etat. En attendant la décision du juge des référés, vous pouvez toujours commenter (en respectant l'esprit "bluesky" ;-)  
autoroute, concession, conseil d'état, référé, suspension

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires
Christophe LEGUEVAQUES | 20/01/2023 | Actualités
Dans son ordonnance du 19 janvier 2023 qui fera jurisprudence, le juge des référés, saisi sur la base de l’article 145 du code de procédure civile, a rendu une décision importante. Deux associations de malades demandaient à la justice la communication forcée de nombreux documents afin de...
ansm, association, compétence, fda, industriel, intérêt, internationale, juge, légtitime, malade, malades, mousse, philips, pièces, polyuréthanes, preuve, probatoire, recevabilité, référé, respirateur, santé, secret des affaires, tribunal

Covid19 : Le n° 5 de la Gazette est sorti !

Covid19 : Le n° 5 de la Gazette est sorti !
Christophe LEGUEVAQUES | 01/12/2020 | Actualités
Depuis la création de NOUBLIONSRIEN, nous évitons de tomber dans un piège. Nous refusons la propagande gouvernementale comme les manipulations confusionnistes. Ce double discours, revers d’une même médaille, repose sur une politique de la peur et une division entre les malades, entre les citoyens....
AP/HP, article 145, covid19, délit, DGS, EHPAD, Etat, HAS, HCSP, hopital, malade, masque, médecin, probatoire, référé, responsabilité, rivotril, santé, secret des affaires, tri

#LEVOTHYROX - Nouvelle action collective pour le retour du Lévothyrox avec lactose

#LEVOTHYROX - Nouvelle action collective pour le retour du Lévothyrox avec lactose
Christophe LEGUEVAQUES | 06/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Vous ne supportez toujours pas la nouvelle formule du LEVOTHYROX avec du mannitol et de l'acide citrique anhydre. Vous vous souvenez du confort et de la sécurité que représentait le LEVOTHYROX avec lactose. Vous souhaitez retrouver le calme et la sérénité en retrouvant votre pharmacie au coin de la...
acide, ansm, Bourgoin, brevet, buzyn, citrique, crise, excipidient, grave, Jallieu, lactose, levothyrox, licence, licence d'office, mannitol, médicament, merck, patheon, recours pour excès de pouvoir, référé, réquisition, sanitaire, santé, spécialité, tribunal administratif, usine

#LEVOTHYROX - l'association VIVRE SANS THYROIDE confie à CLE le soin de porter un référé-expertise

#LEVOTHYROX - l'association VIVRE SANS THYROIDE confie à CLE le soin de porter un référé-expertise
Christophe LEGUEVAQUES | 21/12/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
L'association VIVRE SANS THYROIDE, qui anime le principal forum indépendant d'informations sur les maladies de la thyroïde (https://www.forum-thyroide.net/) ainsi que huit personnes physiques ont décidé de saisir le Président du Tribunal de grande instance de Paris pour solliciter, avant tout...
expertise, levothyrox, procès, référé

Action #3 – REFUS du « LINKY » : prorogation des inscriptions

Action #3 – REFUS du « LINKY » : prorogation des inscriptions
Christophe LEGUEVAQUES | 15/10/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Madame, Monsieur,   Vous êtes à ce jour plus de 419 inscrits à l’action en justice contre les compteurs “Linky” sur MySMARTcab.fr alors qu’il existe des dizaines de collectifs locaux réunissant des milliers d’opposants à l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky....
linky, procédure, référé, refus

#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES

#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES
Christophe LEGUEVAQUES | 08/07/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
avocat au barreau de Toulouse, à l’origine de l’action collective conjointe lancée le 1er juin 2017 et pilotée depuis la plateforme d’actions collectives équitables, www.mySMARTcab.fr   1/ En quoi le dispositif contraceptif ESSURE  peut-il être dangereux  ?   Il existe un...
action conjointe, ANSM, association, bayer, class-action, contraceptif, danger, effets secondaires, essure, groupe, implant, indemnisation, information, négociation, procédure, produits défectueux, référé, resist, responsabilité, risque, santé, santé publique, transaction

#4 ESSURE : KNOW – MAY - ACT (information and damages resulting from tort liability of « ESSURE contraceptive implant »).

#4 ESSURE : KNOW – MAY - ACT (information and damages resulting from tort liability of « ESSURE contraceptive implant »).
Christophe LEGUEVAQUES | 28/06/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
You have chosen the birth control implant « ESSURE », and you may think, or be sure, of suffering of secondary effects. Aims: First of all, this conjoint legal action allow you, to check if it can be possible to establish a link between your situation and the contraceptive implant.  ...
avocat, contraception, danger, essure, implant, indemnisation, lien de causalité, présomption, preuve, prise en charge, référé, responsabilité, risque, santé

Refus de #LINKY - Réunion d'information à CAEN 30 juin 2017

Refus de #LINKY - Réunion d'information à CAEN 30 juin 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 28/06/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Communique de Presse 3 Stop Linky Calvados Reunion Information Caen 30 Juin 2017 1 by Christophe Lèguevaques on Scribd
commune, compteur, danger, décret, domicile, électricité, électromagnétisme, électrosensible, ENEDIS, exposition, facturation, incendie, linky, maladie, mesures conservatoires, pannes, rayonnement, référé, risque, vie privée, violation

IMPLANTS CONTRACEPTIFS #ESSURE : action collective lancée depuis la plateforme mySMARTcab

IMPLANTS CONTRACEPTIFS #ESSURE : action collective lancée depuis la plateforme mySMARTcab
Christophe LEGUEVAQUES | 26/06/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
#ESSURE un dispositif médical de stérilisation définitive commercialisé par la société BAYER depuis 2002. 240.000 unités ont été vendues en France. Toutes les femmes porteuses d’implants ESSURE peuvent être concernées par des effets secondaires plus ou moins graves, plus ou moins...
action conjointe, défaut, dispositif médical, dissimulation, essure, expertise, fabriquant, indemnisation, information, lien de causalité, précises et concordantes, présomptions graves, preuve, probatoire, produit défectueux, référé, responsabilité, sanction, santé, santé publique

Présentation des premiers arguments contre les compteurs #LINKY

Présentation des premiers arguments contre les compteurs #LINKY
Christophe LEGUEVAQUES | 26/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
La société Enedis prévoit l’installation de 35 millions de « compteurs communicants » Linky d’ici à 2021. Les électrohypersensibles souffrent de ce déploiement et préparent une action en justice pour l’empêcher. Images capturées lors de la première conférence de presse (16 mai 2017) de présentation...
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Refus de #LINKY : article paru dans COTE-TOULOUSE

Refus de #LINKY : article paru dans COTE-TOULOUSE
Christophe LEGUEVAQUES | 19/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
D'ici 2020, Toulouse devrait être entièrement équipée de compteurs électriques Linky. (photo d'illustration : ERDF) L’avocat de Toulouse Christophe Lèguevaques continue de faire parler de lui. Après le recours contre le nom du parti politique Les Républicains, celui contre la privatisation de...
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Refus de #LINKY - Interview matinale de SUD RADIO mardi 16 mai 2017

Refus de #LINKY - Interview matinale de SUD RADIO mardi 16 mai 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 16/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
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Refus de #LINKY - Interview sur FRANCE BLEU mardi 16 mai 2017

Refus de #LINKY - Interview sur FRANCE BLEU mardi 16 mai 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 16/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
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Pour comprendre les dangers des ondes électromagnétiques et les effets néfastes sur notre santé > #Refus #LINKY

Pour comprendre les dangers des ondes électromagnétiques et les effets néfastes sur notre santé > #Refus #LINKY
Christophe LEGUEVAQUES | 13/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Dr Gérard DIEUZAIDE, Les maladies des ondes, comment s'en préserver (2ème édition) Fibromyalgie, fatigue chronique, maux de tête, cervicalgie, douleurs multiples, problèmes de concentration, vertiges, troubles du sommeil, sensation d'oppression, troubles du rythme cardiaque, troubles...
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Refus de #LINKY - Conférence de presse mardi 16 mai 2017 à 10h30

Refus de #LINKY - Conférence de presse mardi 16 mai 2017 à 10h30
Christophe LEGUEVAQUES | 13/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
en présence du Dr DIEUZAIDE et de Marc CENDRIER, fondateur des ROBIN DES TOITS communique-de-presse-2-contre LINKY une dynamique en marche.pdf by Christophe Lèguevaques on Scribd
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Action #3 – REFUS du « LINKY » : je refuse, j'agis !

Action #3 – REFUS du « LINKY » : je refuse, j'agis !
Christophe LEGUEVAQUES | 12/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
(affiche à télécharger et à partager ad libitum) Affiche LINKY by Christophe Lèguevaques on Scribd
accés, action collective, collectivité locale, commune, compteur, consommateur, domaine public, droit, électrique, électromagnétisme, électrosensible, facture, linky, propriété, référé, refus, santé, surfacturation, vie privée

Je refuse #LINKY : j'agis en justice !

Je refuse #LINKY : j'agis en justice !
Christophe LEGUEVAQUES | 10/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Action Collective REFUS-#LINKY Communiqué de Presse 10052017 by Christophe Lèguevaques on Scribd
accés, action collective, collectivité locale, commune, compteur, consommateur, domaine public, droit, électrique, électromagnétisme, électrosensible, facture, linky, propriété, référé, refus, santé, surfacturation, vie privée

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le compteur électrique LINKY : retrouvez votre liberté de choix

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le compteur électrique LINKY : retrouvez votre liberté de choix
Christophe LEGUEVAQUES | 03/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Les inscriptions à l'action en justice contre les compteurs dits “Linky” sont maintenant ouvertes. Cette action collective défend les intérêts des personnes refusant les défauts de ces compteurs en matière de protection de la santé, de la vie privée, ainsi qu'en prévention d'un risque de...
compteur, danger, électrique, électromagnétisme, électrosensible, justice, linky, maladie, ondes, référé, refus, risque, santé, sécurité, surfacturation, vie privée

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