Images capturées lors de la première conférence de presse (16 mai 2017) de présentation de l'action collective "REFUS #LINKY".
Ce reportage est diffusé par REPORTERRE.
Ce reportage est diffusé par REPORTERRE.
 |
Page
Présentation des premiers arguments contre les compteurs #LINKY
La société Enedis prévoit l’installation de 35 millions de « compteurs communicants » Linky d’ici à 2021. Les électrohypersensibles souffrent de ce déploiement et préparent une action en justice pour l’empêcher.
Suivez-nous
Références
Flux RSS
-
Arrêt n° 334 du 11 avril 2018 (16-24.143) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00334
09/07/2018 15:56 -
Arrêt n° 405 du 11 avril 2018 (15-27.133 ;15-27.798 ;15-27.840 ;15-29.442) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405
10/07/2018 09:59
-
Arrêt n° 259 du 14 février 2018 (16-25.649) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00259
27/02/2018 15:03
-
Arrêt n° 739 du 11 juillet 2018 (17-17.441 et 17-19.581) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100739
16/07/2018 15:29
-
Articles 331 et 335 du code de procédure pénale
20/07/2018 15:21
Flux RSS
|
Inscription à la newsletter
|
|
|
|
© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|
