Images capturées lors de la première conférence de presse (16 mai 2017) de présentation de l'action collective "REFUS #LINKY".
Ce reportage est diffusé par REPORTERRE.
Ce reportage est diffusé par REPORTERRE.
 |
Page
Présentation des premiers arguments contre les compteurs #LINKY
La société Enedis prévoit l’installation de 35 millions de « compteurs communicants » Linky d’ici à 2021. Les électrohypersensibles souffrent de ce déploiement et préparent une action en justice pour l’empêcher.
Suivez-nous
Références
Flux RSS
-
Arrêt n° 519 du 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) - Cour de Cassation - Première chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2020:C10051918/09/2020 17:13 -
Arrêt n°472 du 10 septembre 2020 (19-13.373) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C30047210/09/2020 14:20 -
Arrêt n°471 du 10 septembre 2020 (19-20.856) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C30047110/09/2020 14:20 -
Arrêt n°825 du 17 septembre 2020 (19-10.366) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
-ECLI:FR:CCAS:2020:C20082517/09/2020 14:00 -
Arrêt n°406 du 09 septembre 2020 (18-26.824) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00406
16/09/2020 11:09
Flux RSS
|
Inscription à la newsletter
|
|
|
|
© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|
