Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Tags (22) : procédure

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal
Christophe LEGUEVAQUES | 21/02/2025 | Actualités
Reportage de France 3 - Lille sur la réunion publique du 20 février 2025 pour le lancement de l'action collective
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A69 : le droit de l’environnement sert-il encore à quelque chose ?

A69 : le droit de l’environnement sert-il encore à quelque chose ?
Christophe LEGUEVAQUES | 09/01/2025 | Actualités
Dans un texte signé par une centaine d'entre eux que publie franceinfo, jeudi 9 janvier, des avocats et universitaires s’inquiètent du traitement du projet de l'autoroute A69 Castres-Toulouse par la justice. Selon eux, ce cas démontre de manière plus large un dysfonctionnement de la justice...
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Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2022 | #CHLORDECONE
Mardi 17 mai 2022 à 11h30 devant la Première chambre du Tribunal administratif de Paris, j'ai plaidé le dossier de la responsabilité de l'Etat dans la pollution au Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Voici un compte rendu aussi objectif que possible. Devant le tribunal administratif, un...
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Respiratorgate PHILIPS : mobilisation générale

Respiratorgate PHILIPS : mobilisation générale
Christophe LEGUEVAQUES | 15/02/2022 | Actualités
Signalement et plainte « simple » - Mode d’emploi « L’union fait la force » Dans le dossier LEVOTHYROX, le ministère de la Santé, l’ANSM et le procureur de la République avaient commencé à prendre conscience de la gravité de la crise lorsque : le nombre de signalements avait dépassé les...
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Pertes d'exploitation - Que penser de la proposition d'AXA Assurances ? leurre et argent du leurre ?

Pertes d'exploitation - Que penser de la proposition d'AXA Assurances ? leurre et argent du leurre ?
Christophe LEGUEVAQUES | 11/06/2021 | Actualités
Par l’intermédiaire de son directeur général, Thomas Burbel, le groupe d’assurance AXA a annoncé ce jeudi 10 juin, qu’il allait débloquer une enveloppe de 300 millions d’euros à destination de 15 000 de ses clients restaurateurs. Nous nous permettons de vous faire part de quelques éléments de...
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CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?
Christophe LEGUEVAQUES | 13/03/2020 | Actualités
Inspiré du fameux "Chapter Eleven" américain, la procédure de sauvegarde a été instaurée dans le droit français par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005.   En effet, l'article L. 620-1 du Code de commerce prévoit que cette procédure est ouverte sur demande du débiteur (et non à l'initiative...
administrateur, commerce, corona, créance, dette, difficulté, entreprise, étalement, garantie, judiciaire, période d'observation, plan de continuation, procédure, salaires, sauvegarde, tribunal, virus

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC
Christophe LEGUEVAQUES | 11/03/2020 | Actualités
(communiqué de presse) Poursuites judiciaires contre Madame Odile MAURIN et 15 personnes en situation de handicap ou défendant cette cause, pour avoir envahi le tarmac de l’aéroport de Toulouse-Blagnac et les voies de la Gare Matabiau SNCF en signe de protestation contre les violences...
AAH, administratif, aéroport, Airbus, allocation, APA, baillon, cassation, cause, censure, constitution, convention, correctionnel, discrimination, droits de l'homme, ELAN, européenne, expression, handicap, handisocial, indemnisation, leguevaques, liberté, loi, militant, préfecture, procédure, SNCF, TGV

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité
Christophe LEGUEVAQUES | 29/07/2018 | Action #7 - Procédure pénale (instruction) #LEVOTHYROX
Madame, Monsieur,   Le 3 décembre prochain, nous serons ensemble au Tribunal d’instance de LYON pour que justice soit faite. Le 3 décembre prochain, nous ferons tout pour obtenir du laboratoire MERCK la réparation du préjudice moral causé par la nouvelle formule du Levothyrox dont le...
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Lévothyrox : une usine française produit toujours l'ancienne formule... pour le marché italien

Lévothyrox : une usine française produit toujours l'ancienne formule... pour le marché italien
Christophe LEGUEVAQUES | 07/11/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
L’avocat des milliers de patients qui ont rejoint l’action collective et conjointe dans l’affaire du Lévothyrox (1), est furieux. Ce lundi, Me Christophe Léguevaques peine encore à croire ce que les autorités italiennes lui ont pourtant confirmé. Contrairement aux déclarations des laboratoires...
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#LEVOTHYROX : la revue "Prescrire" confirme que les troubles étaient "prévisibles"

#LEVOTHYROX : la revue "Prescrire" confirme que les troubles étaient "prévisibles"
Christophe LEGUEVAQUES | 06/11/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Les particularités de la lévothyroxine permettaient de prévoir qu'un changement de formulation nécessiterait de rééquilibrer soigneusement le traitement pour certains patients. Suite à un changement de formulation des comprimés de Lévothyrox° en France en mars 2017, des milliers de patients ont...
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#LEVOTHYROX : assignation contre les laboratoires MERCK 108 premiers demandeurs

#LEVOTHYROX : assignation contre les laboratoires MERCK 108 premiers demandeurs
Christophe LEGUEVAQUES | 26/10/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Les 108 premières assignations contre le laboratoire Merck, fabricant du Levothyrox, sont déposées mercredi auprès du tribunal de Lyon. Ils sont aujourd'hui 3500 à avoir rejoint un groupe de patients constitué à Toulouse pour engager une action collective. Première audience le 19 décembre.
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Action #3 – REFUS du « LINKY » : prorogation des inscriptions

Action #3 – REFUS du « LINKY » : prorogation des inscriptions
Christophe LEGUEVAQUES | 15/10/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Madame, Monsieur,   Vous êtes à ce jour plus de 419 inscrits à l’action en justice contre les compteurs “Linky” sur MySMARTcab.fr alors qu’il existe des dizaines de collectifs locaux réunissant des milliers d’opposants à l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky....
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#LEVOTHYROX : Des pharmaciens répondent à vos questions sur FACEBOOK

#LEVOTHYROX : Des pharmaciens répondent à vos questions sur FACEBOOK
Christophe LEGUEVAQUES | 01/10/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Le créateur de la page facebook "Levothyrox : des pharmaciens vous répondent" précise Bonjour à toutes et tous. Ce groupe a pour vocation de répondre (ou d'y tenter) à vos questions concernant le Lévothyrox (R), sujet d'actualité s'il en est... Les réponses seront données par des spécialistes...
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#LEVOTHYROX - Dialogue direct avec les malades via les réseaux sociaux.

#LEVOTHYROX - Dialogue direct avec les malades via les réseaux sociaux.
Christophe LEGUEVAQUES | 27/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Plusieurs personnes m’ont interrogé directement via FACEBOOK sur divers sujets, certains techniques, d’autres plus polémiques. Je tiens à répondre à ces questions de manière transparente. FB  - Pensez-vous que la plainte au civil que vous préconisez dans le but d’obtenir une réparation pourra...
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#LEVOTHYROX : Proposition de la création d'une COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION

#LEVOTHYROX : Proposition de la création d'une COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION
Christophe LEGUEVAQUES | 25/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Devant l'ampleur du phénomène, j'ai pris l'initiative d'écrire aux Ministres de la santé et de la justice pour proposer une solution alternative à une procédure judiciaire. Mon souci premier demeure d'écouter les victimes et de leur apporter des solutions à la hauteur de l'espérance. Paris, le 25...
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#LEVOTHYROX - comment choisir entre une "plainte pénale" et une "action collective civile" ?

#LEVOTHYROX - comment choisir entre une "plainte pénale" et une "action collective civile" ?
Christophe LEGUEVAQUES | 25/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Le parquet de Marseille diffuse une « liste de pièces à produire à l’appui d’une plainte » : faut-il s’en réjouir ?  Le « Pôle Santé » du Parquet de Marseille indique avoir « ouvert une enquête préliminaire suite au changement dans la composition du Levothyrox® ». Il s’agit...
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#LEVOTHYROX - 1000 inscriptions sur le site mySMARTcab depuis mardi !

#LEVOTHYROX - 1000 inscriptions sur le site mySMARTcab depuis mardi !
Christophe LEGUEVAQUES | 22/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Bravo et merci de votre confiance. Vous devez bien comprendre que l'inscription n'est qu'une première étape d'une procédure judiciaire. L'inscription sur www.mysmartcab.fr n'entraine pas un droit à l'indemnisation automatique. Un juge va devoir étudier votre dossier et, en tout indépendance,...
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#LEVOTHYROX - Précisions concernant le fonctionnement de la plateforme mySMARTcab

#LEVOTHYROX - Précisions concernant le fonctionnement de la plateforme mySMARTcab
Christophe LEGUEVAQUES | 21/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Madame, Monsieur,   Vous êtes formidables.   Nous avons mis en ligne le site www.mySMARTcab.fr, mardi 19 septembre 2017, à 15h00.   Aujourd’hui, jeudi 21 septembre 2017, à 12h00, vous êtes presque   850 !   Disons-le tout net, personne ne s’attendait à une...
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#Levothyrox: Des avocats lancent une procédure collective pour obtenir une indemnisation rapide

#Levothyrox: Des avocats lancent une procédure collective pour obtenir une indemnisation rapide
Christophe LEGUEVAQUES | 20/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
SANTE Trois avocats toulousains hyperconnectés ont pour stratégie d’attaquer au civil afin d’obtenir une indemnisation rapide pour les patients déboussolés… Helene Menal     Une boîte de Levothyrox. Illustration — SIPA Dans l’affaire du Levothyrox, trois avocats lancent une procédure...
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Des avocats toulousains lancent des actions collectives (#class-action) pour accompagner en #justice les malades sous #Levothyrox

Des avocats toulousains lancent des actions collectives (#class-action) pour accompagner en #justice les malades sous #Levothyrox
Christophe LEGUEVAQUES | 19/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
  Les malades sous Levothyrox sont appelés à se rassembler autour d'avocats toulousains. © Radio France - Maxime Fayolle Un avocat toulousain lance un site internet pour proposer aux malades qui souffrent d'effets secondaires du Levothyrox nouvelle formule de saisir la justice pour se voir...
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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