Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Tags (9) : association

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires
Christophe LEGUEVAQUES | 20/01/2023 | Actualités
Dans son ordonnance du 19 janvier 2023 qui fera jurisprudence, le juge des référés, saisi sur la base de l’article 145 du code de procédure civile, a rendu une décision importante. Deux associations de malades demandaient à la justice la communication forcée de nombreux documents afin de...
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#Respiratorgate #PHILIPS : La FFAAIR décide de se constituer partie civile et soutient l’action collective portée par Myleo.

#Respiratorgate #PHILIPS : La FFAAIR décide de se constituer partie civile et soutient l’action collective portée par Myleo.
Christophe LEGUEVAQUES | 16/02/2022 | Actualités
« Nous ne sommes pas satisfaits de la réponse de Philips. Pour les 390.000 malades souffrants de l’apnée du sommeil et les 25.000 insuffisants respiratoires, les informations communiquées sont insuffisantes et contradictoires avec celles que nous avons récoltées dans d’autres pays. Ces zones...
administration, association, indemnisation, mise en danger, myleo, nuisible, paris, parquet, partie civile, philips, plainte, pole, préjudice, procédure pénale, procureur, respirateur, respiratorgate, santé, substance, tribunal, tromperie, vie d'autrui

#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES

#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES
Christophe LEGUEVAQUES | 08/07/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
avocat au barreau de Toulouse, à l’origine de l’action collective conjointe lancée le 1er juin 2017 et pilotée depuis la plateforme d’actions collectives équitables, www.mySMARTcab.fr   1/ En quoi le dispositif contraceptif ESSURE  peut-il être dangereux  ?   Il existe un...
action conjointe, ANSM, association, bayer, class-action, contraceptif, danger, effets secondaires, essure, groupe, implant, indemnisation, information, négociation, procédure, produits défectueux, référé, resist, responsabilité, risque, santé, santé publique, transaction

"Face aux crimes du marché" de William Bourdon, nouvelle acquisition dans la bibliothèque du cabinet

"Face aux crimes du marché" de William Bourdon, nouvelle acquisition dans la bibliothèque du cabinet
Christophe LEGUEVAQUES | 03/01/2016 | Ressources documentaires
Face aux crimes du marché Quelles armes juridiques pour les citoyen par William Bourdon, avocat (Préface de Mireille Delmas-Marty), La découverte. Au cours des dernières décennies, l'extension sans freins de la mondialisation s'est accompagnée de la multiplication des violations, directes ou...
armes juridiques, association, Bhopal, Birmanie, charte, citoyens, code de conduite, contrainte externe, coupables, Cour pénale internationale, crimes, développement durable, droit international, droits économiques et sociaux, droits humains, éthique, impunité, institutions financières, irresponsabilité, l'environnement, luttes, marché, mondialisation., multinationale, paradis fiscaux, pouvoir, réparation, responsable, sanction, santé publique, Sherpa, Total, travailleurs forcés, Tribunal pénal international, victimes, violations

PRO BONO : LA JUSTICE AUTREMENT ?

PRO BONO : LA JUSTICE AUTREMENT ?
Christophe LEGUEVAQUES | 10/05/2014 | Pro bono
« La gloire d'un bon avocat consiste à gagner de mauvais procès. » — Honoré de Balzac   « On peut être happé par l’argent, qui est un mauvais maître, mais on peut aussi éviter de renier son idéal. »  — Jean-Pierre Mignard avocat au barreau de Paris.    ...
association, bien public, équité, fondation, fortune, justice, ONG, particulier, pro bono, rse

Missions

Missions
Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Particuliers & Associations
« Les innocents sont les plus difficiles à défendre. Ils pensent que leur innocence est une évidence. » Léon-Lev Forster, avocat au barreau de Paris Principalement, le cabinet intervient -       en droit patrimonial et de la famille,...
accident de la circulation, accident de la vie, accident de travail, administration, aléa moral, aléa thérapeutique, association, consolidation, consommation, déficit Fonctionnel Permanent (DFP), Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT), Dépenses de Santé Actuelles (DSA), Dépenses de Santé Futures (DSF), dommage corporel, droit de la famille, droit patrimonial, fondation, fonds de dotation, Loi 1901, médicale, ONG, pénale, préjudice Affection d’un Proche (PAP), préjudice corporel, préjudice d’Agrément (PA), préjudice Esthétique Permanent (PEP), Préjudice Esthétique Temporaire (PET), préjudice Sexuel (PS), réparation, responsabilité civile, Souffrances Endurées (SE), tierce Personne Permanente (TPP), Tierce Personne Temporaire (TPT)

Non-lieu dans le dossier des irradiés de Toulouse

Non-lieu dans le dossier des irradiés de Toulouse
Christophe LEGUEVAQUES | 10/10/2013 | ... de presse
(Article paru dans le "Journal Toulousain")
association, brainlab, CHU, commissionning, irradiés, juge d'instruction, non lieu, procureur de la république, radiochirurgie stéréotaxique, radiophysicien, radiothérapie, réception, responsabilité pénale

Conférence "Les victimes et le procés pénal"

Conférence "Les victimes et le procés pénal"
Christophe LEGUEVAQUES | 14/06/2013 | ... de droit
Rendez-vous vendredi 14 juin 2013 à TOULOUSE (à l'Hôtel d'Assezat, rue de Metz) pour un colloque national « Les victimes et le procès pénal ». J'interviendrai auprès de mes amis et confères Stella Bisseuil, Jean-Louis Teissonnière et Sylvie Topaloff (entre autres) pour parler de la...
Act, action collective, association, AZF, Bhopal, citation directe, class action, code de procédure pénale, code pénal, coloque, discovery, dommages et intérêts, droit indien, indemnisation, indemnité, pénal, procédure pénale, responsabilité, tribunal correctionnel, victime

En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)

En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2013 | Principales références
Contentieux liés à des travaux sur des collèges (responsabilité du constructeur + architectes)   Contentieux multiple relatif à l’installation d’un CASINO (REP + nullité du permis de construire)   Recours en responsabilité contre l’Etat après que des terrains en ZAC ont été...
association, autorisation, casino, conseil d'Etat, constructeur, construction, contentieux, coopérative logement, cour administrative d'appel, document d'urbanisme, droit de l'environnement, droit pénal, ICPE, logements sociaux, loi SRU, maître d'œuvre, maître de l'ouvrage, patrimoine, piscine, PLU, POS, recours, responsabilité, salle de sports, salle polyvalente, SCOT, tribunal administratif, urbanisme, ZAC


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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