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Tags (23) : préjudice

#Airbag #Takata : quels préjudices peuvent-ils être indemnisés

#Airbag #Takata : quels préjudices peuvent-ils être indemnisés
Christophe LEGUEVAQUES | 06/07/2025 | Actualités
Tous les propriétaires équipés d'un airbag takata qui ont reçu un "STOP DRIVE" se trouvent dans des situations matérielles difficiles. Comment se passer d'un véhicule indispensable (pour vivre) et réputé être mortellement dangereux. A minima, ils subissent un préjudice de jouissance qui vient...
action collective, airbag, préjudice, takata

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal
Christophe LEGUEVAQUES | 21/02/2025 | Actualités
Reportage de France 3 - Lille sur la réunion publique du 20 février 2025 pour le lancement de l'action collective
action, casse, casse-moteur, collective, culpabilité, huile, indemnisation, indemnité, instruction, juge, moteur, pénal, préjudice, procédure, procureur, puretech, responsabilité, stellantis, surconsommation

Lévothyrox - Responsabilité de l'ANSM : compte rendu d'audience devant la Cour administrative d'appel

Lévothyrox - Responsabilité de l'ANSM : compte rendu d'audience devant la Cour administrative d'appel
Christophe LEGUEVAQUES | 12/02/2025 | Actualités
Cette vidéo fait part du compte-rendu de l'audience du 4 février 2025 devant la Cour administrative d'appel de Paris présenté par Me Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris et Me Pierre Delivret, avocat au Barreau de Toulouse. Pour en savoir plus sur cette action collective en justice...
administrative, ANSM, anxiété, appel, coupable, cour, Etat, faute, indemnité, levothyrox, lien de causalité, moral, préjudice, réparation, responsabilité, responsable, tribunal

STELLANTIS - Moteur Puretech : compte-rendu de mission, Mardi 3 octobre 2023

STELLANTIS - Moteur Puretech : compte-rendu de mission, Mardi 3 octobre 2023
Christophe LEGUEVAQUES | 27/09/2023 | Actualités
En juin 2023, à la demande des animateurs de la page Facebook Stellantis Moteur Puretech, nous avions organisé une rencontre pour entendre vos doléances. Comme promis, nous avons analysé le dossier et nous sommes prêts à vous révéler si une action collective est possible (ou pas). La legaltech...
action collective, action de groupe, bain, casse-moteur, courroie, crépine, désordre, encrassement, huile, indemnisation, moteur, préjudice, puretech, réparation, responsabilité, stellantis

#Respiratorgate #PHILIPS : La FFAAIR décide de se constituer partie civile et soutient l’action collective portée par Myleo.

#Respiratorgate #PHILIPS : La FFAAIR décide de se constituer partie civile et soutient l’action collective portée par Myleo.
Christophe LEGUEVAQUES | 16/02/2022 | Actualités
« Nous ne sommes pas satisfaits de la réponse de Philips. Pour les 390.000 malades souffrants de l’apnée du sommeil et les 25.000 insuffisants respiratoires, les informations communiquées sont insuffisantes et contradictoires avec celles que nous avons récoltées dans d’autres pays. Ces zones...
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#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 02/12/2020 | #CHLORDECONE
Cette lettre de couverture est accompagnée de 1200 lettres individuelles de réclamation du préjudice moral. Le Premier ministre dispose de deux mois à compter de la réception pour nous faire part de sa décision. En cas de silence gardée deux mois, cela vaut refus implicite.
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CHLORDECONE : saisine du Tribunal administratif pour les 500 premiers demandeurs

CHLORDECONE : saisine du Tribunal administratif pour les 500 premiers demandeurs
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2020 | #CHLORDECONE
Il n'y a pas que dans le dossier CORONAVIRUS/COVID19 que l'Etat a commis des fautes et des imprudences. Pour comprendre la gabegie de l'Etat, le dossier CHLORDECONE est une parfaite illustration du double langage, de l'hypocrisie et du mépris de certains décideurs trop liés aux intérêts...
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#LINKY : témoignage d'un électro-hyper-sensible (EHS)

#LINKY : témoignage d'un électro-hyper-sensible (EHS)
Christophe LEGUEVAQUES | 29/02/2020 | Actualités
Le son n'est pas fameux (nous ne sommes pas des pro de la vidéo mais du droit) mais en tendant l'oreille, on apprend plein de choses de ce témoignage...
compteur, courant, cpl, directive, ehs, électrique, exposition, linky, onde, préjudice, sensible

#Chlordecone : action collective en justice - Fiche de présentation

#Chlordecone : action collective en justice - Fiche de présentation
Christophe LEGUEVAQUES | 17/09/2019 | #CHLORDECONE
 Action collective CHLORDÉCONE : responsabilité de l’Etat et indemnisation du préjudice moral (anxiété)    Comment ça marche ?   Pourquoi ? Obtenir une indemnisation du préjudice moral en raison d’une exposition au CHLORDECONE.   Où ? En...
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#Chlordécone : Présentation de l'action par M. Jean-Marie Flower, VP de l'Association VIVRE

#Chlordécone : Présentation de l'action par M. Jean-Marie Flower, VP de l'Association VIVRE
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2019 | #CHLORDECONE
Monsieur Jean-Marie FLOWER, vice-président de l'Association VIVRE (Guadeloupe) présente l'action collective #ChlordeconereparationNOW qui recherche la responsabilité de l'Etat devant le Tribunal administratif et permet aux demandeurs de présenter une demande indemnitaire pour le préjudice MORAL....
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Lévothyrox : une usine française produit toujours l'ancienne formule... pour le marché italien

Lévothyrox : une usine française produit toujours l'ancienne formule... pour le marché italien
Christophe LEGUEVAQUES | 07/11/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
L’avocat des milliers de patients qui ont rejoint l’action collective et conjointe dans l’affaire du Lévothyrox (1), est furieux. Ce lundi, Me Christophe Léguevaques peine encore à croire ce que les autorités italiennes lui ont pourtant confirmé. Contrairement aux déclarations des laboratoires...
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#LEVOTHYROX : la revue "Prescrire" confirme que les troubles étaient "prévisibles"

#LEVOTHYROX : la revue "Prescrire" confirme que les troubles étaient "prévisibles"
Christophe LEGUEVAQUES | 06/11/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Les particularités de la lévothyroxine permettaient de prévoir qu'un changement de formulation nécessiterait de rééquilibrer soigneusement le traitement pour certains patients. Suite à un changement de formulation des comprimés de Lévothyrox° en France en mars 2017, des milliers de patients ont...
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#LEVOTHYROX : extraits de l'assignation contre MERCK déposée le 24 octobre 2017

#LEVOTHYROX : extraits de l'assignation contre MERCK déposée le 24 octobre 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 26/10/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Vous trouverez ci-après des extraits de l'assignation qui a été délivrée hier (25/10/2017) à MERCK. Elle détaille les nombreux manquements à l'obligation d'information qui pèsent sur un fabricant de médicaments. Si des lanceurs d'alerte souhaitent me contacter, ils connaissent la procédure...
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#LEVOTHYROX : assignation contre les laboratoires MERCK 108 premiers demandeurs

#LEVOTHYROX : assignation contre les laboratoires MERCK 108 premiers demandeurs
Christophe LEGUEVAQUES | 26/10/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Les 108 premières assignations contre le laboratoire Merck, fabricant du Levothyrox, sont déposées mercredi auprès du tribunal de Lyon. Ils sont aujourd'hui 3500 à avoir rejoint un groupe de patients constitué à Toulouse pour engager une action collective. Première audience le 19 décembre.
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#MEDIATOR : Nouvelle condamnation contre #SERVIER obtenue par Me Romain SINTES

#MEDIATOR : Nouvelle condamnation contre #SERVIER obtenue par Me Romain SINTES
Christophe LEGUEVAQUES | 02/10/2017 | Actualités
C'est un jugement largement motivé qui été rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse. Comme d'habitude, le laboratoire SERVIER utilise la technique des fabricants de doute, mise au point par l'industrie du tabac dans les années 60 et déclinée depuis par les "climatosceptiques", les...
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#LEVOTHYROX : Des pharmaciens répondent à vos questions sur FACEBOOK

#LEVOTHYROX : Des pharmaciens répondent à vos questions sur FACEBOOK
Christophe LEGUEVAQUES | 01/10/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Le créateur de la page facebook "Levothyrox : des pharmaciens vous répondent" précise Bonjour à toutes et tous. Ce groupe a pour vocation de répondre (ou d'y tenter) à vos questions concernant le Lévothyrox (R), sujet d'actualité s'il en est... Les réponses seront données par des spécialistes...
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#LEVOTHYROX - Dialogue direct avec les malades via les réseaux sociaux.

#LEVOTHYROX - Dialogue direct avec les malades via les réseaux sociaux.
Christophe LEGUEVAQUES | 27/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Plusieurs personnes m’ont interrogé directement via FACEBOOK sur divers sujets, certains techniques, d’autres plus polémiques. Je tiens à répondre à ces questions de manière transparente. FB  - Pensez-vous que la plainte au civil que vous préconisez dans le but d’obtenir une réparation pourra...
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#LEVOTHYROX : Proposition de la création d'une COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION

#LEVOTHYROX : Proposition de la création d'une COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION
Christophe LEGUEVAQUES | 25/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Devant l'ampleur du phénomène, j'ai pris l'initiative d'écrire aux Ministres de la santé et de la justice pour proposer une solution alternative à une procédure judiciaire. Mon souci premier demeure d'écouter les victimes et de leur apporter des solutions à la hauteur de l'espérance. Paris, le 25...
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#LEVOTHYROX - comment choisir entre une "plainte pénale" et une "action collective civile" ?

#LEVOTHYROX - comment choisir entre une "plainte pénale" et une "action collective civile" ?
Christophe LEGUEVAQUES | 25/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Le parquet de Marseille diffuse une « liste de pièces à produire à l’appui d’une plainte » : faut-il s’en réjouir ?  Le « Pôle Santé » du Parquet de Marseille indique avoir « ouvert une enquête préliminaire suite au changement dans la composition du Levothyrox® ». Il s’agit...
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#LEVOTHYROX - 1000 inscriptions sur le site mySMARTcab depuis mardi !

#LEVOTHYROX - 1000 inscriptions sur le site mySMARTcab depuis mardi !
Christophe LEGUEVAQUES | 22/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Bravo et merci de votre confiance. Vous devez bien comprendre que l'inscription n'est qu'une première étape d'une procédure judiciaire. L'inscription sur www.mysmartcab.fr n'entraine pas un droit à l'indemnisation automatique. Un juge va devoir étudier votre dossier et, en tout indépendance,...
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