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LEVOTHYROX - PENAL LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE MERCK ET DE L’ANSM

LEVOTHYROX - PENAL LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE MERCK ET DE L’ANSM
Christophe LEGUEVAQUES | 07/05/2025 | Actualités
(communiqué de presse) Ce mercredi 07 mai 2025, la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a rendu sa décision concernant les demandes d’annulation des mises en examen pour tromperie aggravée déposées par les sociétés MERCK et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), dans le cadre...
ansm, correctionnel, culpabilité, indemnité, instruction, juge, levothyrox, merck, parquet, partie-civile, pénal, procés, procureur, responsabilité, tribunal

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal
Christophe LEGUEVAQUES | 21/02/2025 | Actualités
Reportage de France 3 - Lille sur la réunion publique du 20 février 2025 pour le lancement de l'action collective
action, casse, casse-moteur, collective, culpabilité, huile, indemnisation, indemnité, instruction, juge, moteur, pénal, préjudice, procédure, procureur, puretech, responsabilité, stellantis, surconsommation

#Airbag #Takata : action collective en cours, inscription toujours ouverte contre #Citroën #Stellantis

#Airbag #Takata : action collective en cours, inscription toujours ouverte contre #Citroën #Stellantis
Christophe LEGUEVAQUES | 12/01/2025 | Actualités
15 morts (14 Outremer, 1 dans l'Hexagone) - enfin 15 morts identifiés, sans compter les accidents où les airbags n'ont pas été mis en cause... Le groupe Stellantis / Citroën a-t-il privilégié la rentabilité en faveur des actionnaires sur la sécurité des conducteurs ? Seule une enquête judiciaire -...
action collective, airbag, blessure, citroen, coups et blessures involontaires, enquête, homicide involontaire, instruction, investigation, juge, legal, mise en danger, mort, myleo, plainte, procureur, risque, stellantis, takata

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires
Christophe LEGUEVAQUES | 20/01/2023 | Actualités
Dans son ordonnance du 19 janvier 2023 qui fera jurisprudence, le juge des référés, saisi sur la base de l’article 145 du code de procédure civile, a rendu une décision importante. Deux associations de malades demandaient à la justice la communication forcée de nombreux documents afin de...
ansm, association, compétence, fda, industriel, intérêt, internationale, juge, légtitime, malade, malades, mousse, philips, pièces, polyuréthanes, preuve, probatoire, recevabilité, référé, respirateur, santé, secret des affaires, tribunal

COVID19 - Newsletter Juillet 2020

COVID19 - Newsletter Juillet 2020
Christophe LEGUEVAQUES | 26/07/2020 | Actualités
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COVID19 - Le n°1 de la Gazette NOUBLIONSRIEN vient de sortir

COVID19 - Le n°1 de la Gazette NOUBLIONSRIEN vient de sortir
Christophe LEGUEVAQUES | 24/07/2020 | Actualités
  Vous avez peut être l'impression que nous sommes silencieux depuis plusieurs semaines....
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#noublionsrien : droit de prescrire, référé suspension,

#noublionsrien : droit de prescrire, référé suspension,
Christophe LEGUEVAQUES | 07/07/2020 | Actualités
Cette affaire permet de mettre en évidence un travers propre au système judiciaire français : un jour, on peut être juge au Conseil d'Etat et le lendemain, conseiller juridique d'un ministre présentant des observations devant ses pairs. Notre combat pour la liberté de prescrire se double d'un...
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#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité
Christophe LEGUEVAQUES | 29/07/2018 | Action #7 - Procédure pénale (instruction) #LEVOTHYROX
Madame, Monsieur,   Le 3 décembre prochain, nous serons ensemble au Tribunal d’instance de LYON pour que justice soit faite. Le 3 décembre prochain, nous ferons tout pour obtenir du laboratoire MERCK la réparation du préjudice moral causé par la nouvelle formule du Levothyrox dont le...
aide juridictionnelle, ANSM, assistance, biodisponibilité, bioéquivalence, blessures, Buzyn, coupable, coups, culpabilité, délit, enquête, expertise, fraude, homicide, instruction, involontaire, juge, Lèguevaques, levothyrox, Marseille, MERCK, mis en examen, mise en danger de la vie d'autrui, ordonnance de règlement, partie civile, pénal, preuve, procédure, procureur, reconstitution, représentation, santé, santé publique, témoignage, témoin, toxicologie, tribunal

Rappel du droit applicable à la récusation d’un juge

Rappel du droit applicable à la récusation d’un juge
Christophe LEGUEVAQUES | 16/07/2011 | Notes & études
  1.    Causes prévues par l’article 341 du Code de procédure civile   Aux termes de l'article 341 du Code de procédure civile: “La récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi”.   Comme il est dit à l'article L.731-1 du Code de...
administrer, amitié, bien, conjoint, créancier, débiteur, expert, héritier, inimité notoire, intérêt personnel, juge, récusation


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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