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Tags (56) : responsabilité

Sécurité routière : quelle responsabilité pour les constructeurs automobiles ?

Sécurité routière : quelle responsabilité pour les constructeurs automobiles ?
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2025 | Actualités
(Invitation à une réunion publique en présentiel ou en distanciel) La legaltech MyLeo vous invite   SECURITE ROUTIERE Quelle responsabilité pour les constructeurs automobiles ?   Comprendre les défaillances des airbags Takata et des moteurs PureTech, TCE, DIG-T, HDI Blue, Ingenium et...
airbag, automobile, citroen, constructeur, dacia, digt, ford, ingenium, jaguar, land-rover, moteur, nissan, opel, puretech, renault, responsabilité, stellantis, tce

LEVOTHYROX - PENAL LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE MERCK ET DE L’ANSM

LEVOTHYROX - PENAL LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE MERCK ET DE L’ANSM
Christophe LEGUEVAQUES | 07/05/2025 | Actualités
(communiqué de presse) Ce mercredi 07 mai 2025, la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a rendu sa décision concernant les demandes d’annulation des mises en examen pour tromperie aggravée déposées par les sociétés MERCK et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), dans le cadre...
ansm, correctionnel, culpabilité, indemnité, instruction, juge, levothyrox, merck, parquet, partie-civile, pénal, procés, procureur, responsabilité, tribunal

#Chlordecone : Une reconnaissance pleine et entière des fautes de l’État mais une indemnisation des victimes en demi-teinte ?

#Chlordecone : Une reconnaissance pleine et entière des fautes de l’État mais une indemnisation des victimes en demi-teinte ?
Christophe LEGUEVAQUES | 30/04/2025 | Actualités
➡️Je partage l'interview accordée à  #LEXBASE 📌 Dans un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence...
chlordecone, pénale, responsabilité

LEVOTHYROX La Cour administrative d’appel de paris reconnait la responsabilité de l’ANSM mais refuser d'indemniser les victimes

LEVOTHYROX La Cour administrative d’appel de paris reconnait la responsabilité de l’ANSM mais refuser d'indemniser les victimes
Christophe LEGUEVAQUES | 05/04/2025 | Actualités
LEVOTHYROX La Cour administrative d’appel de paris reconnait la responsabilité de l’ANSM MAIS REFUSE D’INDEMNISER LES victimes   Pour reconnaitre la responsabilité de l’ANSM, la Cour administrative d’appel de Paris relève que...
action collective, ANSM, indemnisation, information, levothyrox, médicament, merck, responsabilité, santé

CHLORDECONE : contribution de l'Association VIVRE GUADELOUPE à la proposition de loi du sénateur Théophile.

CHLORDECONE : contribution de l'Association VIVRE GUADELOUPE à la proposition de loi du sénateur Théophile.
Christophe LEGUEVAQUES | 25/03/2025 | Actualités
Monsieur Dominique THEOPHILE Sénateur de la Guadeloupe Vice-président du Sénat 15 rue de Vaugirard 75006 Paris     Paris, le 25 mars 2025     Affaire           Chlordecone       Monsieur le Vice-président,...
antilles, califer, cedh, chlordecone, convention citoyenne, cour administrative d'appel, déchet, empoisonnement, état, faute, guadeloupe, indemisation, liannaj, lmr, martiniques, matinik, nadeau, négligence fautive, pollution, prescription, profiteur, réparation, responsabilité, théophile, valls, victime, vivre, zero

Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris

Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 12/03/2025 | Actualités
Voici une décision importante non seulement pour les populations de la Guadeloupe et de la Martinique mais également pour les victimes des produits phytosanitaires et autres pesticides (#glyphosate, #pfas). Je laisse aux juristes et avocats le soin de faire vivre cette jurisprudence. Ceci...
caa, cedh, chlordecone, conseil d'état, Etat, faute, indemnisation, négligence fautive, pollution, réparation, responsabilité

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal
Christophe LEGUEVAQUES | 21/02/2025 | Actualités
Reportage de France 3 - Lille sur la réunion publique du 20 février 2025 pour le lancement de l'action collective
action, casse, casse-moteur, collective, culpabilité, huile, indemnisation, indemnité, instruction, juge, moteur, pénal, préjudice, procédure, procureur, puretech, responsabilité, stellantis, surconsommation

#Airbag #Takata : CLE dénonce le "comportement criminel" de Citroën

#Airbag #Takata : CLE dénonce le "comportement criminel" de Citroën
Christophe LEGUEVAQUES | 18/02/2025 | Actualités
En raison du rappel "STOP DRIVE" pour le NORD de la France, l'action collective est étendue à toutes les victimes en France (SUD / NORD / OUTRE MER) Informations sur Myleo.
action collective, airbag, citroen, myleo, pénale, responsabilité, takata

Lévothyrox - Responsabilité de l'ANSM : compte rendu d'audience devant la Cour administrative d'appel

Lévothyrox - Responsabilité de l'ANSM : compte rendu d'audience devant la Cour administrative d'appel
Christophe LEGUEVAQUES | 12/02/2025 | Actualités
Cette vidéo fait part du compte-rendu de l'audience du 4 février 2025 devant la Cour administrative d'appel de Paris présenté par Me Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris et Me Pierre Delivret, avocat au Barreau de Toulouse. Pour en savoir plus sur cette action collective en justice...
administrative, ANSM, anxiété, appel, coupable, cour, Etat, faute, indemnité, levothyrox, lien de causalité, moral, préjudice, réparation, responsabilité, responsable, tribunal

Stellantis Moteur Puretech - Réunion publique le Jeudi 20 février à Lille

Stellantis Moteur Puretech - Réunion publique le Jeudi 20 février à Lille
Christophe LEGUEVAQUES | 11/02/2025 | Actualités
A l'invitation de l'association "Victimes du puretech" et de la plateforme d'actions collectives Myleo, je serai à Lille le 20 février prochain. Ce sera l'occasion de faire le point sur le dossier et de répondre à vos questions sur la nouvelle phase de l'action collective
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STELLANTIS - Moteur Puretech : compte-rendu de mission, Mardi 3 octobre 2023

STELLANTIS - Moteur Puretech : compte-rendu de mission, Mardi 3 octobre 2023
Christophe LEGUEVAQUES | 27/09/2023 | Actualités
En juin 2023, à la demande des animateurs de la page Facebook Stellantis Moteur Puretech, nous avions organisé une rencontre pour entendre vos doléances. Comme promis, nous avons analysé le dossier et nous sommes prêts à vous révéler si une action collective est possible (ou pas). La legaltech...
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Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2022 | #CHLORDECONE
Mardi 17 mai 2022 à 11h30 devant la Première chambre du Tribunal administratif de Paris, j'ai plaidé le dossier de la responsabilité de l'Etat dans la pollution au Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Voici un compte rendu aussi objectif que possible. Devant le tribunal administratif, un...
administratif, chlordecone, Etat, faute, organochloré, pesticide, pollution, prescription, procédure, responsabilité, tribunal

MOTORGATE - Renault - Nissan - Dacia - Casse-moteur, début des inscriptions

MOTORGATE - Renault - Nissan - Dacia - Casse-moteur, début des inscriptions
Christophe LEGUEVAQUES | 09/01/2022 | Actualités
[Video] Me Christophe Lèguevaques (CLE) avocat au barreau de Paris présente la nouvelle action collective accessible depuis la plateforme www.myleo.legal  
accident, autoroute, caché, casse, commerciale, consommation, dacia, danger, garantie, huile, incident, indemnisation, mise en danger, moteur, motorgate, nissan, pratique, renault, responsabilité, sav, surconsommation, tromperie, trompeuse, vice

Covid19 Vaccination Transparence : Episode 3 - nous exigeons l'accès aux données brutes !

Covid19 Vaccination Transparence : Episode 3 - nous exigeons l'accès aux données brutes !
Christophe LEGUEVAQUES | 06/04/2021 | Actualités
Parce que l'industrie du médicament a déjà fait preuve de sa cruauté et de sa vénalité Parce que l'agence européenne du médicament et la Commission européenne sont, dans le meilleur des cas, un pétaudière Parce que la transparence sur les données brutes, les contrats et les clauses de prise en...
bigpharma, CJUE, commission européenne, corruption, covid19, efficacité, ema, immunité, industrie, médicament, protection, règlement, responsabilité, sécurité, TPIUE, transparence, tribunal, UE, vaccin

#Levothyrox : 4 ans après, l'heure du bilan ?

#Levothyrox : 4 ans après, l'heure du bilan ?
Christophe LEGUEVAQUES | 01/03/2021 | Actualités
plus jamais ? ou déjà vu ?
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#Covid19 - Masques, tri, rivotril - référé probatoire pour comprendre et réunir des preuves

#Covid19 - Masques, tri, rivotril - référé probatoire pour comprendre et réunir des preuves
Christophe LEGUEVAQUES | 07/12/2020 | Actualités
Vous trouverez ci-dessous un lien vers l'assignation que nous avons rédigée pour le référé-probatoire, c'est-à-dire pour la procédure visant à obtenir des informations sur la gestion de la crise sanitaire. À cette fin, l’audience publique aura lieu le   mercredi 3 mars 2021 à 9h30 au nouveau...
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#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 02/12/2020 | #CHLORDECONE
Cette lettre de couverture est accompagnée de 1200 lettres individuelles de réclamation du préjudice moral. Le Premier ministre dispose de deux mois à compter de la réception pour nous faire part de sa décision. En cas de silence gardée deux mois, cela vaut refus implicite.
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Covid19 : Le n° 5 de la Gazette est sorti !

Covid19 : Le n° 5 de la Gazette est sorti !
Christophe LEGUEVAQUES | 01/12/2020 | Actualités
Depuis la création de NOUBLIONSRIEN, nous évitons de tomber dans un piège. Nous refusons la propagande gouvernementale comme les manipulations confusionnistes. Ce double discours, revers d’une même médaille, repose sur une politique de la peur et une division entre les malades, entre les citoyens....
AP/HP, article 145, covid19, délit, DGS, EHPAD, Etat, HAS, HCSP, hopital, malade, masque, médecin, probatoire, référé, responsabilité, rivotril, santé, secret des affaires, tri

#PEX - Perte d'exploitation : prendre le président aux mots pour soigner nos maux...

#PEX - Perte d'exploitation : prendre le président aux mots pour soigner nos maux...
Christophe LEGUEVAQUES | 05/11/2020 | Actualités
Avec le deuxième confinement et les mesures absurdes adoptées, il est plus que jamais temps de confier à des avocats, experts du droit, la mission d’obtenir la prise en charge des « pertes d’exploitation » soit auprès des assureurs, soit auprès de l’Etat. /* Resets */ .ReadMsgBody { width: 100%;...
action collective, assurance, confinement, déclaration, perte d'exploitation, responsabilité, sinistre

CHLORDECONE : saisine du Tribunal administratif pour les 500 premiers demandeurs

CHLORDECONE : saisine du Tribunal administratif pour les 500 premiers demandeurs
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2020 | #CHLORDECONE
Il n'y a pas que dans le dossier CORONAVIRUS/COVID19 que l'Etat a commis des fautes et des imprudences. Pour comprendre la gabegie de l'Etat, le dossier CHLORDECONE est une parfaite illustration du double langage, de l'hypocrisie et du mépris de certains décideurs trop liés aux intérêts...
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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