Avocat Toulouse - Cabinet Juridique/Social - Christophe Leguevaques
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#Levothyrox - Ouverture d’une information judiciaire : ce n’est qu’un début, continuons le combat !

#Levothyrox - Ouverture d’une information judiciaire : ce n’est qu’un début, continuons le combat !
Christophe LEGUEVAQUES | 06/03/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
L’information a été révélée lundi 5 mars 2018 : une information judiciaire contre X a été ouverte pour tromperie aggravée, blessure involontaire et mise en danger d'autrui. C’est une étape importante dans l’enquête pénale. Et déjà, les réseaux bruissent de toutes les rumeurs. De nombreuses...
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#Levothyrox : retrouvez l'intégralité du CHAT du 5 mars 2018

#Levothyrox : retrouvez l'intégralité du CHAT du 5 mars 2018
Christophe LEGUEVAQUES | 06/03/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Alors que le procureur de Marseille annonçait l'ouverture d'une instruction pénale, Mme Beate BARTES (présidente de VIVRE SANS THYROÏDE) et Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris répondaient directement aux questions des internautes dans le cadre d'un "chat". Voici la retransmission...
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#Levothyrox : dialogue en direct via internet - lundi 5 mars 2018 à 19h00

#Levothyrox : dialogue en direct via internet - lundi 5 mars 2018 à 19h00
Christophe LEGUEVAQUES | 03/03/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Trop éloigné(e) ou trop fatigué(e) pour assister à nos réunions publiques ? Nous vous proposons de vous présenter un point sur le dossier LEVOTHYROX et sur les prochains rendez-vous. EN DIRECT LIVE, nous répondrons à vos questions (même celles qui fâchent à condition d'éviter insultes et...
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#Levothyrox : ordonnance du TGI de Paris > prochain rendez-vous au TGI de Lyon, reculer pour mieux sauter ?

#Levothyrox : ordonnance du TGI de Paris > prochain rendez-vous au TGI de Lyon, reculer pour mieux sauter ?
Christophe LEGUEVAQUES | 23/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Voici l'ordonnance rendue par le TGI de Paris qui préfère renvoyer le dossier au TGI de Lyon. Cette décision est décevante et nous parait critiquable en droit tant il parait que la présidente n a pas tenu compte de nos arguments et des pièces du dossier. Faut il aller en appel au risque de perdre...
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#Levothyrox : réunion d'information à RENNES le 22 février 2018

#Levothyrox : réunion d'information à RENNES le 22 février 2018
Christophe LEGUEVAQUES | 17/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Encore une fois "Laétitia de Nice" nous a proposé une vidéo dynamique et mobilisatrice. Nous la remercions pour sa contribution bénévole.
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#Levothyrox : reportage d'ALLODOCTEURS (France 5) sur mySMARTcab

#Levothyrox : reportage d'ALLODOCTEURS (France 5) sur mySMARTcab
Christophe LEGUEVAQUES | 16/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Lors de l'émission du 15 février 2018, ALLODOCTEURS a enquêté sur la plateforme d'actions collectives MySMARTcab à l'occasion de l'affaire LEVOTHYROX. Allô docteurs est une émission phare de télévision française, diffusée en direct du lundi au vendredi à 14 h 30 sur France 5, et présentée par...
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#LEVOTHYROX - Présentation des actions collectives conjointes ("class-actions à la française") actions collectives par CLE

#LEVOTHYROX - Présentation des actions collectives conjointes ("class-actions à la française") actions collectives par CLE
Christophe LEGUEVAQUES | 09/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Il parait qu'une image vaut 1000 mots. Alors imaginez quand un avocat tourne une vidéo, c'est l'avalanche de mots ! Voici une présentation des différentes procédures en cours dans le dossier #LEVOTHYROX
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#Levothyrox : les malades montent en groupe à l’assaut du labo

#Levothyrox : les malades montent en groupe à l’assaut du labo
Christophe LEGUEVAQUES | 07/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Les victimes du médicament pour la thyroïde s’unissent devant la justice pour obtenir transparence et réparation de la part de Merck. Extraits de l'article paru dans LES JOURS Texte Aurore Gorius Photo Vincent Isore/IP3 Extraits d'un article paru dans le journal LES JOURS. «Nous sommes là pour...
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#LEVOTHYROX - Réunion d'informations à #MONTPELLIER- mardi 13 février 2018 - Salle Rabelais - Bd Sarailh

#LEVOTHYROX - Réunion d'informations à #MONTPELLIER- mardi 13 février 2018 - Salle Rabelais - Bd Sarailh
Christophe LEGUEVAQUES | 06/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
En présence de Mme Beate Bartes, présidente de l'association VIVRE SANS THYROÏDE, Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier, Me Romain SINTES, avocat au barreau de Toulouse et Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris.
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#LEVOTHYROX : extraits de l'assignation contre MERCK déposée le 24 octobre 2017

#LEVOTHYROX : extraits de l'assignation contre MERCK déposée le 24 octobre 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 26/10/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Vous trouverez ci-après des extraits de l'assignation qui a été délivrée hier (25/10/2017) à MERCK. Elle détaille les nombreux manquements à l'obligation d'information qui pèsent sur un fabricant de médicaments. Si des lanceurs d'alerte souhaitent me contacter, ils connaissent la procédure...
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#MEDIATOR : Nouvelle condamnation contre #SERVIER obtenue par Me Romain SINTES

#MEDIATOR : Nouvelle condamnation contre #SERVIER obtenue par Me Romain SINTES
Christophe LEGUEVAQUES | 02/10/2017 | Actualités
C'est un jugement largement motivé qui été rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse. Comme d'habitude, le laboratoire SERVIER utilise la technique des fabricants de doute, mise au point par l'industrie du tabac dans les années 60 et déclinée depuis par les "climatosceptiques", les...
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Des avocats toulousains lancent des actions collectives (#class-action) pour accompagner en #justice les malades sous #Levothyrox

Des avocats toulousains lancent des actions collectives (#class-action) pour accompagner en #justice les malades sous #Levothyrox
Christophe LEGUEVAQUES | 19/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
  Les malades sous Levothyrox sont appelés à se rassembler autour d'avocats toulousains. © Radio France - Maxime Fayolle Un avocat toulousain lance un site internet pour proposer aux malades qui souffrent d'effets secondaires du Levothyrox nouvelle formule de saisir la justice pour se voir...
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Les malades du Levothyrox appelés à se rassembler autour d'avocats toulousains

Les malades du Levothyrox appelés à se rassembler autour d'avocats toulousains
Christophe LEGUEVAQUES | 19/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Toulouse sera-t-elle au cœur de l’affaire Levothyrox en France ? Ce mardi, autour de l’avocat toulousain Me Christophe Lèguevaques, une plateforme d’actions collectives, MySMARTcab, s’engage aux côtés des patients. Aujourd’hui, près de 3 millions de Français prennent chaque jour du Levothyrox, un...
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#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES

#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES
Christophe LEGUEVAQUES | 08/07/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
avocat au barreau de Toulouse, à l’origine de l’action collective conjointe lancée le 1er juin 2017 et pilotée depuis la plateforme d’actions collectives équitables, www.mySMARTcab.fr   1/ En quoi le dispositif contraceptif ESSURE  peut-il être dangereux  ?   Il existe un...
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#4 ESSURE : KNOW – MAY - ACT (information and damages resulting from tort liability of « ESSURE contraceptive implant »).

#4 ESSURE : KNOW – MAY - ACT (information and damages resulting from tort liability of « ESSURE contraceptive implant »).
Christophe LEGUEVAQUES | 28/06/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
You have chosen the birth control implant « ESSURE », and you may think, or be sure, of suffering of secondary effects. Aims: First of all, this conjoint legal action allow you, to check if it can be possible to establish a link between your situation and the contraceptive implant.  ...
avocat, contraception, danger, essure, implant, indemnisation, lien de causalité, preuve, prise en charge, présomption, responsabilité, risque, référé, santé

IMPLANTS CONTRACEPTIFS #ESSURE : action collective lancée depuis la plateforme mySMARTcab

IMPLANTS CONTRACEPTIFS #ESSURE : action collective lancée depuis la plateforme mySMARTcab
Christophe LEGUEVAQUES | 26/06/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
#ESSURE un dispositif médical de stérilisation définitive commercialisé par la société BAYER depuis 2002. 240.000 unités ont été vendues en France. Toutes les femmes porteuses d’implants ESSURE peuvent être concernées par des effets secondaires plus ou moins graves, plus ou moins...
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Attention danger : extinction de la créance non déclarée dans les délais en présence d'une succession à concurrence de l'actif net

Attention danger : extinction de la créance non déclarée dans les délais en présence d'une succession à concurrence de l'actif net
Christophe LEGUEVAQUES | 31/03/2016 | Jurisprudence
C'est un arrêt très important que vient de rendre la cour de cassation ce jour. En effet, c'est la première fois que depuis la réforme de 2008, la cour de cassation peut se prononcer sur la question de la forme de la déclaration de créance et la sanction pour une déclaration tardive car...
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AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015

AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015
Christophe LEGUEVAQUES | 04/11/2014 | Actualités
La cour de cassation a examiné cette affaire lors de son audience du 30 octobre 2014. La Commune de Toulouse (représentée devant le Tribunal de grande Instance et la Cour d'appel de Toulouse par le cabinet CLE) était représentée par Me Martine LUC-THALLER, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour...
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Année lombarde : Le Crédit Mutuel condamné par la Cour d'appel de Lyon

Année lombarde : Le Crédit Mutuel condamné par la Cour d'appel de Lyon
Christophe LEGUEVAQUES | 08/11/2013 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Le taux d’intérêt du crédit ne pouvait être calculé sur une base annuelle de 360 jours mais devait être conformément au droit commun sur la base de 365 ou 366 jours par an. Le taux d’intérêt légal doit être substitué au taux conventionnel et les intérêts erronés doivent être restitués et...
365 jours, année, année bancaire, année civile, calcul, code de la consommation, consommateur, imputation, intérêt, jours, lombarde, prêt, remboursement, responsabilité, restitution, substitution, taux contractuel, taux légal, TEG « clé en main » Accompagnement Afub Aide à la décision Amortissement Analyse Analyser Appréciation Appréciation du risque Approfondir Arbitrage Assurance Audit Banque Banque de France Banque populaire Caisse de crédit mutuel Collaboration Compétence Conciliation Confiance Consommateur Consultation Contrôle Convention d’honoraires Crédit Décrypter Défense Définitif Détermination Dette Diagnostic échange Échanges Échéance Éligible Emprunt Emprunt à taux variable Emprunt indexé Emprunt structuré Enclencher Erreur mathématique Établissement de crédit Expérience Experts Faire valoir vos droits Fédération Fédérer Formules mathématiques In fine Intérêts financiers Interprofessionnelle Investigations Juge Lien étroit Médiation Mentions incomplètes Mise en évidence Mission Négociation Non-conformité Offre de prêt Problématique mathématique Rapport Rapport d’expertise Relation personnalisée Réseau Sélectionnés Spécialisés Stratégie Substitution Suivi des étapes de la procédure Tableau d’amortissement Taux contractuel Taux conventionnel Taux d’intérêt Taux d’intérêt légal Taux fixe Taux légal Taux variable TEG Temporaire Territoire Transmission Usagers 360, établissement de crédit

Conférence "Les victimes et le procés pénal"

Conférence "Les victimes et le procés pénal"
Christophe LEGUEVAQUES | 14/06/2013 | ... de droit
Rendez-vous vendredi 14 juin 2013 à TOULOUSE (à l'Hôtel d'Assezat, rue de Metz) pour un colloque national « Les victimes et le procès pénal ». J'interviendrai auprès de mes amis et confères Stella Bisseuil, Jean-Louis Teissonnière et Sylvie Topaloff (entre autres) pour parler de la...
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