Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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#Levothyrox : le compte à rebours est enclenché (Lettre d'information du 9 mars 2018)




Toulouse, le 8 mars 2018
 
Madame, Monsieur

Depuis le début de l'affaire LEVOTHYROX, nous avons tenté un pari insensé : croire à l'intelligence collective.
 
Alors que certains se trainent dans les bouges de la confusion, du complotisme voire du n'importe-quoi, nous sommes résolus à élever les débats et à vous faire confiance.
 
Dès lors que l'on prend le temps de vous expliquer des sujets complexes et de dialoguer respectueusement avec vous, nous pensons que vous pouvez participer au débat, ce qui constitue la base de la démocratie.
 
Depuis Platon, on sait que, trop souvent, les hommes se laissent mener par les émotions qui irradient du bas-ventre (epithumia). Certains, plus généreux, se laissent aussi guider par leur cœur (thymos) mais il faut toujours recourir à la raison, au souffle de l'intelligence (noos) pour avancer, anticiper et comprendre.
 
Cette longue introduction peut paraitre un peu pompeuse (on peut être ironique envers soi-même) mais elle est nécessaire pour vous expliquer un changement de date qui s'inscrit dans la stratégie que je vous ai proposé depuis plusieurs mois : obtenir que la juridiction administrative ordonne la réquisition de tout ou partie du LEVOTHYROX avec lactose fabriqué par le laboratoire Pathéon à Bourgoin-Jallieu.

 
UNE STRATEGIE PROCEDURALE COMPLEXE MAIS COMPRÉHENSIBLE
 
J'avais annoncé que l'action # 6 « pour le retour durable du LEVOTHYROX avec lactose » commencerait le 12 mars 2018 par la saisine du Tribunal administratif de Paris.
 
Je ne suis pas en mesure de respecter ce délai.
 
En effet, comme vous le savez, j'ai initié en parallèle et en guise de préparation à l'action # 6
 
  • Une procédure de référé devant le Tribunal de grande instance contre les laboratoires MERCK, SERB, Patheon et le syndicat des pharmaciens ;
 
  • Une autre procédure de référé contre l'ANSM devant le tribunal administratif de Montreuil.
 
Ces deux procédures visent à obtenir des preuves que l'on refuse de nous communiquer et la désignation d'un expert réellement indépendant pour déterminer la composition des comprimés de la nouvelle formule.
 
Ces affaires vont être plaidées le 16 mars 2018 pour le tribunal administratif et le 3 avril 2018 pour le tribunal de grande instance de Lyon. Le temps que les tribunaux rendent leur décision et que nous obtenions les documents demandés, il va se passer plus d'un mois.

Or, pour consolider notre action #6 nous avons besoin de certains des documents réclamés (et même si on refuse de nous les communiquer, ce refus nous sera utile).
 
C'est la raison pour laquelle, j'ai décidé de décaler dans le temps la saisine du Tribunal administratif de Paris.

 
UN MILLION DE MALADES REFUSENT LA NOUVELLE FORMULE DU LEVOTHYROX
 
Par ailleurs, un fait nouveau doit retenir l'attention : après avoir épluché les comptes de la sécurité sociale, l'association VIVRE SANS THYROIDE a démontré que « Près d'un million de Français ont arrêté de prendre la nouvelle formule du Levothyrox ! ».
 
Ce chiffre est bien évidemment à rapprocher de ceux communiqués par l'ANSM (plus de 17.000 signalements) ou ceux de MERCK (90 % des malades supportent bien la nouvelle formule).
 
A lui seul, ce chiffre démontre l'existence d'une crise sanitaire grave, voire majeure.
 
Dès lors et au nom des 1144 premiers inscrits dans l'action #6, nous avons décidé de présenter un recours gracieux à la ministre de la santé et à celui de l'économie. Nous verrons bien s'ils se montrent raisonnables ou s'ils continuent à s'entêter dans le déni.
 
Nous en tirerons alors, tous ensemble, les conséquences qui s'imposent.
 
Pour l'heure, ce répit offre la possibilité aux hésitants et aux attentistes de rejoindre l'action collective # 6 pour obtenir le retour durable du LEVOTHYROX avec Lactose, en France.
 
Nous avons décalé les inscriptions du 10 mars au 10 mai 2018 avec une saisine du Tribunal administratif effective au 15 mai 2018.
 
Comme, d'ici au 31 décembre 2018, MERCK a décidé d'imposer le remplacement de l'ancienne formule avec lactose par une nouvelle formule avec mannitol et acide citrique dans tous les pays de l'Union européenne, ils se pourraient, encore une fois, que les Français soient à l'avant-garde d'une révolution démocratique … en marche.

 
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit

APPEL A TEMOIN

Dans le cadre de l'action #6, nous devons convaincre le Tribunal administratif de l'urgence d'agir pour couvrir la carence de la Ministre de la santé.
 

Pour cela, nous cherchons les cas les plus graves afin de transmettre des dossiers médicaux complets.
 

Si vous avez été hospitalisé plus de trois jours (notamment pour des problèmes cardiaque) et si vos médecins sont prêts à établir un lien ou à envisager un lien, merci de prendre contact avec Me Quang Nguyen .
 

CALENDRIER

Action # 5 – Défaut d'information contre MERCK devant le tribunal d'instance de Lyon
Dans cette procédure, devant le succès de l'action collective conjointe (4.115 participants), MERCK a obtenu que la date de plaidoirie soit décalée du 1e octobre au 3 décembre 2018.

Référé-expertise TGI
A l'initiative de l'association VIVRE SANS THYROÏDE, nous avons initié une procédure (complètement indépendante de la précédente) pour obtenir des documents relatifs notamment :
- à la provenance des excipients (notamment le Mannitol est il fabriqué en Chine ?)
- le taux de rotation du Levothyrox entre sa sortie de l'usine et sa vente à un malade (afin de déterminer l'éventuelle instabilité dans le temps)
- les études sur les effets du lactose sur les malades
- les liens d'intérêts pouvant exister entre les experts de l'ANSM et MERCK

Pour obtenir une expertise de la nouvelle formule notamment afin de déterminer la composition exacte et les impuretés ou la présence (ou non) de produits dangereux (notamment BHT).

Cette affaire sera appelée à l'audience du 3 avril 2018 devant le Tribunal de grande instance de LYON.
*** dernière minute (09/03/2018 à 18h18) : MERCK essaye de faire décaler la date du 3 avril 2018. Nous nous opposons fermement à cette mesure dilatoire qui cherche à nous faire perdre du temps. ***
 
 





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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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