Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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#Levothyrox : la Sécurité sociale répondra-t-elle à nos questions ?


Le 22 janvier 2018, nous avions écrit à la Caisse nationale d'Assurance Maladie afin de récupérer des informations (Big Data).
A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu de réponses à nos questions pourtant simples. Jugez plutôt.



 
Monsieur Nicolas REVEL
CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

 
Toulouse, le 22 janvier 2018
 
LRAR par précaution
 
Affaire :              LEVOTHYROX
                              
 
 
Monsieur le Directeur,
 
Comme pour le dossier MEDIATOR, l’intervention de la CNAMTS est souhaitable afin de déterminer avec une précision suffisante l’impact sur les comptes sociaux du changement de formule de la spécialité LEVOTHYROX.
 
En effet, en remplaçant le lactose par du mannitol et de l’acide citrique anhydre, les laboratoires MERCK ont omis d’alerter les malades les plaçant devant le fait accompli et les laissant face à des effets indésirables.
 
De plus, ces derniers ont omis d’informer les patients que la nouvelle formule n’était autre que celle d’un générique en apposant le suffixe Gé au nom de marque, dans la mesure où aucune étude clinique d’équivalence thérapeutique en termes d’efficacité et de sécurité n’a été conduite entre les deux formules alors qu’il s’agissait d’un principe actif à marge thérapeutique étroite.
 
En effet, une simple étude de bioéquivalence a été réalisée par MERCK KGaA comme l’exige la réglementation européenne et française dans le cadre d’une spécialité générique.

Il va sans dire que sur le plan économique, la nouvelle formule de LEVOTHYROX aurait dû subir une baisse significative de son prix fabricant hors taxe, ce qui aurait permis à l’assurance maladie obligatoire de faire des économies non négligeables.
 
Depuis le mois d’avril 2017, environ 3 à 10 % des malades sous traitement de Levothyrox (soit 90 à 300.000 personnes) ont supporté des effets indésirables « graves » qui se sont traduits notamment par :
 
  • une multiplication des consultations de généralistes ou de spécialistes (principalement endocrinologues mais également cardiologues, psychiatres et dermatologues),
 
  • augmentation significative des analyses biologiques (notamment la TSH qui constitue l’une des 10 analyses les plus couteuses en temps normal),
 
  • un suivi particulier auprès d’autres professionnels de santé (kinésithérapeutes, ostéopathes, …) du fait douleurs articulaires et rhumatologiques insupportables
 
  • sans oublier les hospitalisations et/ou
 
  • les arrêts de travail.
 
Compte tenu des outils d’analyses qui sont les vôtres, je souhaiterais obtenir sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017 (cette période permettra également de vérifier les impacts des précédentes crises liés à cette spécialité et permettra un étalonnage des données de santé récoltées), les informations suivantes
 
  • Consommation mensuelle et annuelle de spécialités à base de levothyroxine (et notamment LEVOTHYROX), coût pour les comptes sociaux ; répartition entre les différentes spécialités (princeps et génériques)
 
  • Nombre d’analyses biologiques concernant la TSH, T3 et T4 libres, coût pour les comptes sociaux ; en masse et en moyenne, répartition des analyses en fonction des pathologies ou des comportements des malades ;
 
  • Consommation moyenne d’autres services médicaux par les malades sous LEVOTHYROX ;
 
  • Possibilité de détermination du nombre exact de personnes n’ayant pas supporté la nouvelle formule du LEVOTHYROX à partir du 1e avril 2017 ainsi que le nombre exact de décès impliquant la spécialité LEVOTHYROX. Il est à noter que les patients ne supportant pas la nouvelle formule partent s’approvisionner dans les autres pays européens, il conviendra de récupérer les informations auprès des vos homologues européens ;
 
  • Comportement et suivi sanitaire de ces personnes (multiplication des analyses ou de la fréquentation médicale, …) avant / après le 1er avril 2017 ;
 
  • Comparaison entre les personnes sous LEVOTHYROX hospitalisées avant / après le 1er avril 2017.
 
Il conviendra de traiter ces informations sous une forme permettant des rapprochements et des études croisées (âge, sexe, autres pathologies,…)
 
Je vous remercie de tenir à notre disposition tout à la fois les analyses que vos services auront pu établir mais également les données brutes afin de nous permettre des études de notre côté.
 
Bien évidemment, les informations fournies doivent respecter les règles d’anonymisation.
 
Vous devez comprendre que la présente demande s’insère dans un processus judiciaire de recherche de la vérité et votre participation spontanée est vivement souhaitée.
 
En effet, les malades ne comprendraient que la CNAMTS refuse de communiquer des données utiles dans le cadre d’une nécessaire adaptation de la politique de santé publique concernant la fabrication et la distribution du LEVOTHYROX.
 
Je vous remercie de bien vouloir nous préciser sous quels délais vous pensez pouvoir faire droit à notre demande, étant précisé qu’en cas de refus, nous nous réservons le droit de saisir les juridictions compétentes.
 
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de la parfaite considération.
 
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit
 
 




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Christophe Lèguevaques


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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