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Tags (14) : chlordecone

#Chlordecone : Une reconnaissance pleine et entière des fautes de l’État mais une indemnisation des victimes en demi-teinte ?

#Chlordecone : Une reconnaissance pleine et entière des fautes de l’État mais une indemnisation des victimes en demi-teinte ?
Christophe LEGUEVAQUES | 30/04/2025 | Actualités
➡️Je partage l'interview accordée à  #LEXBASE 📌 Dans un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence...
chlordecone, pénale, responsabilité

CHLORDECONE : contribution de l'Association VIVRE GUADELOUPE à la proposition de loi du sénateur Théophile.

CHLORDECONE : contribution de l'Association VIVRE GUADELOUPE à la proposition de loi du sénateur Théophile.
Christophe LEGUEVAQUES | 25/03/2025 | Actualités
Monsieur Dominique THEOPHILE Sénateur de la Guadeloupe Vice-président du Sénat 15 rue de Vaugirard 75006 Paris     Paris, le 25 mars 2025     Affaire           Chlordecone       Monsieur le Vice-président,...
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Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris

Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 12/03/2025 | Actualités
Voici une décision importante non seulement pour les populations de la Guadeloupe et de la Martinique mais également pour les victimes des produits phytosanitaires et autres pesticides (#glyphosate, #pfas). Je laisse aux juristes et avocats le soin de faire vivre cette jurisprudence. Ceci...
caa, cedh, chlordecone, conseil d'état, Etat, faute, indemnisation, négligence fautive, pollution, réparation, responsabilité

Chlordecone : QPC sur l'empoisonnement voici l'arrêt de la chambre de l'instruction

Chlordecone : QPC sur l'empoisonnement voici l'arrêt de la chambre de l'instruction
Christophe LEGUEVAQUES | 25/11/2024 | Actualités
Dans son arrêt du 13 novembre 2024, la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris fait droit à notre demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en la transmettant à la Cour de cassation. La question est ainsi libellée : « La portée effective donnée par la...
chlordecone, empoisonnement, qpc

Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris

Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 14/11/2024 | Actualités
CHLORDECONE – La chambre de l’instruction décide de transmettre la QPC à la Cour de cassation En décidant de renvoyer la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) relative au crime d’empoisonnement, la Chambre de l’instruction vient de prendre une décision salutaire. Les parties civiles...
chlordecone, constitutionnalité, crime, délit, empoisononnement, jurisprudence, mort, pesticide, pfas, pollution, prescription, prioritaire, qpc, question, sang contaminé, séparation des pouvoirs

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2022 | #CHLORDECONE
Mardi 17 mai 2022 à 11h30 devant la Première chambre du Tribunal administratif de Paris, j'ai plaidé le dossier de la responsabilité de l'Etat dans la pollution au Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Voici un compte rendu aussi objectif que possible. Devant le tribunal administratif, un...
administratif, chlordecone, Etat, faute, organochloré, pesticide, pollution, prescription, procédure, responsabilité, tribunal

Chlordecone / Chlortuloron : même combat ?

Chlordecone / Chlortuloron : même combat ?
Christophe LEGUEVAQUES | 13/08/2021 | Actualités
Dans un article paru dans le journal LE MONDE, Stéphane Foucart signale une affaire qui ne se passe aux Antilles mais dans les Charentes. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer à plusieurs reprises, les hexagonaux devraient regarder attentivement ce qui se passe sous les tropiques car cela...
agro, charente, chlordecone, chlortuloron, industrie, lindane, lobby, organochlorés, santé publique

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 02/12/2020 | #CHLORDECONE
Cette lettre de couverture est accompagnée de 1200 lettres individuelles de réclamation du préjudice moral. Le Premier ministre dispose de deux mois à compter de la réception pour nous faire part de sa décision. En cas de silence gardée deux mois, cela vaut refus implicite.
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CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?

CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?
Christophe LEGUEVAQUES | 02/12/2020 | #CHLORDECONE
« Le décret instaurant le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ne change pas notre détermination car il est très insuffisant et partiel » ! L’an dernier, les 500 premiers demandeurs avaient saisi M. Edouard Philippe d’une demande préalable d’indemnisation du préjudice moral.  ...
chlordecone, décret, exposition professionnelle, fonds, indemnisation, pesticide, préjudice moral, réparation, responsabilité de l'Etat, victime

CHLORDECONE : saisine du Tribunal administratif pour les 500 premiers demandeurs

CHLORDECONE : saisine du Tribunal administratif pour les 500 premiers demandeurs
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2020 | #CHLORDECONE
Il n'y a pas que dans le dossier CORONAVIRUS/COVID19 que l'Etat a commis des fautes et des imprudences. Pour comprendre la gabegie de l'Etat, le dossier CHLORDECONE est une parfaite illustration du double langage, de l'hypocrisie et du mépris de certains décideurs trop liés aux intérêts...
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Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone

Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone
Christophe LEGUEVAQUES | 03/03/2020 | #CHLORDECONE
Une sommation interpellative est un acte d'huissier qui permet de poser solennellement une question. Le CRAN, l'Association VIVRE (Guadeloupe) et LYANNAJ DEPOLYE MATINIK ont fait délivrer la sommation interpellative ci-après reproduite. Nous attendons avec impatience la réponse du Gouvernement....
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#Chlordecone : conférence-débat à LYON le Vendredi 6 mars 2020

#Chlordecone : conférence-débat à LYON le Vendredi 6 mars 2020
Christophe LEGUEVAQUES | 28/02/2020 | Actualités
Le Collectif Synergie Outre-Mer souhaite lancé une vaste opération de sensibilisation et de d’information mais aussi proposer une plateforme d’initiatives pour répondre à cette situation. Quelles alternatives, solutions et réparations peut-on envisager ?
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#Chlordecone : action collective en justice - Fiche de présentation

#Chlordecone : action collective en justice - Fiche de présentation
Christophe LEGUEVAQUES | 17/09/2019 | #CHLORDECONE
 Action collective CHLORDÉCONE : responsabilité de l’Etat et indemnisation du préjudice moral (anxiété)    Comment ça marche ?   Pourquoi ? Obtenir une indemnisation du préjudice moral en raison d’une exposition au CHLORDECONE.   Où ? En...
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#Chlordécone : Présentation de l'action par M. Jean-Marie Flower, VP de l'Association VIVRE

#Chlordécone : Présentation de l'action par M. Jean-Marie Flower, VP de l'Association VIVRE
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2019 | #CHLORDECONE
Monsieur Jean-Marie FLOWER, vice-président de l'Association VIVRE (Guadeloupe) présente l'action collective #ChlordeconereparationNOW qui recherche la responsabilité de l'Etat devant le Tribunal administratif et permet aux demandeurs de présenter une demande indemnitaire pour le préjudice MORAL....
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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