Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Tags (26) : indemnisation

#4 ESSURE : KNOW – MAY - ACT (information and damages resulting from tort liability of « ESSURE contraceptive implant »).

#4 ESSURE : KNOW – MAY - ACT (information and damages resulting from tort liability of « ESSURE contraceptive implant »).
Christophe LEGUEVAQUES | 28/06/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
You have chosen the birth control implant « ESSURE », and you may think, or be sure, of suffering of secondary effects. Aims: First of all, this conjoint legal action allow you, to check if it can be possible to establish a link between your situation and the contraceptive implant.  ...
avocat, contraception, danger, essure, implant, indemnisation, lien de causalité, preuve, prise en charge, présomption, responsabilité, risque, référé, santé

IMPLANTS CONTRACEPTIFS #ESSURE : action collective lancée depuis la plateforme mySMARTcab

IMPLANTS CONTRACEPTIFS #ESSURE : action collective lancée depuis la plateforme mySMARTcab
Christophe LEGUEVAQUES | 26/06/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
#ESSURE un dispositif médical de stérilisation définitive commercialisé par la société BAYER depuis 2002. 240.000 unités ont été vendues en France. Toutes les femmes porteuses d’implants ESSURE peuvent être concernées par des effets secondaires plus ou moins graves, plus ou moins...
action conjointe, dispositif médical, dissimulation, défaut, essure, expertise, fabriquant, indemnisation, information, lien de causalité, preuve, probatoire, produit défectueux, précises et concordantes, présomptions graves, responsabilité, référé, sanction, santé, santé publique

AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015

AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015
Christophe LEGUEVAQUES | 04/11/2014 | Actualités
La cour de cassation a examiné cette affaire lors de son audience du 30 octobre 2014. La Commune de Toulouse (représentée devant le Tribunal de grande Instance et la Cour d'appel de Toulouse par le cabinet CLE) était représentée par Me Martine LUC-THALLER, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour...
accident industriel, avocat général, AZF groupe TOTAL, cassation, CEDH, collectivité locale, commune, confirmation, cour de cassation, dégradation des biens d'autrui, explosion, faute, Grande Paroisse, impartialité, indemnisation, irrecevabilité, lien de causalité, pourvoi, préjudice, responsabilité, responsabilité pénale

Conférence "Les victimes et le procés pénal"

Conférence "Les victimes et le procés pénal"
Christophe LEGUEVAQUES | 14/06/2013 | ... de droit
Rendez-vous vendredi 14 juin 2013 à TOULOUSE (à l'Hôtel d'Assezat, rue de Metz) pour un colloque national « Les victimes et le procès pénal ». J'interviendrai auprès de mes amis et confères Stella Bisseuil, Jean-Louis Teissonnière et Sylvie Topaloff (entre autres) pour parler de la...
Act, action collective, association, AZF, Bhopal, citation directe, class action, code de procédure pénale, code pénal, coloque, discovery, dommages et intérêts, droit indien, indemnisation, indemnité, procédure pénale, pénal, responsabilité, tribunal correctionnel, victime

Manquement de l'employeur à son obligation spécifique de reclasser le salarié avec un soin particulier

Christophe LEGUEVAQUES | 11/07/2011 | Jurisprudence
Cour d'appel Toulouse (4ème Chambre, section 2) - 1er Juillet 2011 RG N° 10/01090 Monsieur Marcel LOPEZ c./ SNCF JurisData : 2011-017932     APPELANT Monsieur Marcel LOPEZ   représenté par la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître...
agent, agression, aptitude, conseil des prud'hommes, dommages et intérêts, employeur, indemnisation, indemnité, métier, obligation de reclassement, obligation de sécurité, reclassement, salarié, SNCF, victime

3 questions sur l'affaire du MEDIATOR

3 questions sur l'affaire du MEDIATOR
Christophe LEGUEVAQUES | 18/10/2010 | ... de droit
Avocat au barreau de Paris, docteur en droit, CLE s’est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs. Il intervient notamment dans la défenses de victimes dans les dossiers de l’accident d’un avion d’Air Vietnam, de l’affaire de la sur‐irradiation du CHU...
action civile, action collective, class action, culpabilité, dommages et intérêts, expertise, indemnisation, innocence, Isomérie, Mediator, partie civile, procédure, pénal, responsabilité, tribunal correctionnel, victime

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Christophe Lèguevaques


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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