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HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris

HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 29/01/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Précisions importantes en matière de prescription de l'action Cour d’Appel de Paris, le 5 janvier 2016 N° 13/23019   Cet arrêt nous renseigne sur le délai de prescription en indiquant que l’emprunteur consommateur n’a pas pu se rendre compte des anomalies affectant son contrat de prêt qu’en...
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Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Christophe LEGUEVAQUES | 29/01/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
  Une fois encore, la jurisprudence sur l’année lombarde entraine la condamnation de la Caisse d’épargne pour avoir calculé les taux d’intérêts sur une base de 360 jours. En l’espèce, la Caisse d’épargne a accordé un prêt à une Société civile immobilière. Le contrat de prêt mentionné le...
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Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation

Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation
Christophe LEGUEVAQUES | 14/06/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Devant la résistance passive des banques, qui connaissent sa jurisprudence depuis 2006 (si ce n’est pas 1995), la première chambre civile (Cour de Cassation, le 17 juin 2015) martèle que le taux d’intérêt conventionnel des crédits immobiliers consentis à des consommateurs doit être calculé sur la...
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DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?
Christophe LEGUEVAQUES | 04/12/2014 | ... de droit
Certaines collectivités particulièrement en pointe dans le combat sur les prêts toxiques, « dealés » par DEXIA entre 2005 et 2010, annoncent à grand renfort de publicité sortir du « piège des prêts toxiques » .   Les informations publiques communiquées à cette...
cause, condition purement potestative, conflit d'intérêts, consommateur, contrats financiers, contribution, cotation, crédit à la consommation, dexia, directive 2008/48, dotation, fonds de garantie, indemnité de remboursement anticipé, indice, indétermination, intérêt, IRA, loi de finance, loi de validation, loyauté, marchés financiers, marge, non-professionnel, nullité, OAT, obligation, préfet, prêt, sanction, sfil, taux, teg, toxique, usure, établissement de crédit

L'Inde en chiffres (2012)

L'Inde en chiffres (2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 12/09/2013 | Indian Desk
LES HOMMES (ET LES FEMMES) Population : 1 205 073 612 (prévision 2050 : 1,7 milliard !) Espérance de vie : 67 ans Indicateur de développement humain : 6,0   Population de moins de 15 ans : 29,3 % Population urbaine : 31,7 % Delhi (22.400.000) ;...
croissance, exportation, GDP, importation, PIB, population, taux

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Christophe Lèguevaques


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