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Tags (3) : cause

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC
Christophe LEGUEVAQUES | 11/03/2020 | Actualités
(communiqué de presse) Poursuites judiciaires contre Madame Odile MAURIN et 15 personnes en situation de handicap ou défendant cette cause, pour avoir envahi le tarmac de l’aéroport de Toulouse-Blagnac et les voies de la Gare Matabiau SNCF en signe de protestation contre les violences...
AAH, administratif, aéroport, Airbus, allocation, APA, baillon, cassation, cause, censure, constitution, convention, correctionnel, discrimination, droits de l'homme, ELAN, européenne, expression, handicap, handisocial, indemnisation, leguevaques, liberté, loi, militant, préfecture, procédure, SNCF, TGV

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?
Christophe LEGUEVAQUES | 04/12/2014 | ... de droit
Certaines collectivités particulièrement en pointe dans le combat sur les prêts toxiques, « dealés » par DEXIA entre 2005 et 2010, annoncent à grand renfort de publicité sortir du « piège des prêts toxiques » .   Les informations publiques communiquées à cette...
cause, condition purement potestative, conflit d'intérêts, consommateur, contrats financiers, contribution, cotation, crédit à la consommation, dexia, directive 2008/48, dotation, établissement de crédit, fonds de garantie, indemnité de remboursement anticipé, indétermination, indice, intérêt, IRA, loi de finance, loi de validation, loyauté, marchés financiers, marge, non-professionnel, nullité, OAT, obligation, préfet, prêt, sanction, sfil, taux, teg, toxique, usure

Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"

Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"
Christophe LEGUEVAQUES | 28/09/2007 | ... de droit
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je réponds aux invitations de Madame Corinne Saint-Alary-Houin. Non seulement parce que les travaux universitaires, qu’elle initie, sont toujours d’une excellente facture, grâce notamment aux talents variés...
banqueroute, bicentenaire, capitalisme, cause, code de commerce, coupable, créancier, crédit, débiteur, droit des affaires, droit pénal, efficacité, équité, failli, faillite, impunité, insolvabilité, juridiction, MEDEF, ministère public, moeurs, Napoléon, probité, propriété, répression, Restauration, saint-alary-houin, spéculation, spoliation, violation


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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