Imagine-t-on le Général de Gaulle privatiser Notre Dame ? Lorsque le 24 octobre 1945, au nom du Gouvernement provisoire de la République française, le général de Gaulle signait l’ordonnance n°...
"Devant la cour administrative d'appel, nous venons d'emporter la première manche : CASIL a été déclaré "hors jeu" ; il nous reste à transformer l'essai en obtenant, devant le tribunal de commerce,...
Interview à L'EXPRESS recueillie par Sébastien Pommier Me Christophe Lèguevaques, l'avocat de trois syndicats (CGT, FSU et Solidaires) opposés à la privatisation partielle d'ATB, détaille à L'Express...
Dans un communiqué de presse, le Collectif unitaire propose la création d’une HOLDING PUBLIQUE pour améliorer la gouvernance de la société ATB. A l’issue de la rencontre entre les...
Par ordonnance en date du 22 mars 2019, le président du Tribunal de commerce de Paris a débouté les trois syndicats (CGT, FSU31 et Solidaires) de leur demande de mise sous séquestre des actions...
Des avocats, des juristes, des élus, etc. signent cette tribune pour signaler «que la privatisation de la société Aéroport De Paris (ADP) imposée par une majorité de circonstance est contraire aux...
Toulouse le 19 mars 2019 Madame, Messieurs, Vous allez rencontrer dans les prochains jours, Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances au sujet de l’aéroport de...
Monsieur le Ministre, Nous, citoyens et citoyennes engagé-es et responsables, alertons les pouvoirs publics sur les dangers de la privatisation de la société AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC. ...
Par ordonnance en date du 22 février 2019, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a autorisé la CGT31, FSU31 et Solidaires31 à assigner CASIL EUROPE pour l’audience de référés d’heure...
Voici la réponse de l'ANSM à notre signalement sur ADRYGYL. A le collectif des mamans à l'origine de cette alerte et avec l'Union de prévention et de gestion des crises sanitaires (UPGCS, Mme Annie...
LE COLLECTIF CONTRE ELEANCE ORGANISE UNE CONFERENCE DEBAT LE SAMEDI 09 MARS A 15H00 AU BAR L’EVENEMENT 18 Boulevard Paul Gouzy 31220 CAZERES Sur les Thèmes :...
il est possible de récupérer les 30 millions de dividendes perçus par CASIL EUROPE ... Depuis 2014 , le COLLECTIF CONTRE LA PRIVATISATION DE LA GESTION DE L’AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC qui regroupe...
La cour ne manque pas de relever les incohérences de la défense des laboratoires SERVIER. En effet, dans le cadre de la procédure légale, un collège d'experts désignés par l'ONIAM avait remis un...
Perturbateurs endocriniens. Des bébés exposés au BHT : le CTIAP saisi par des mamans inquiètes Le Dr Amine UMLIL du centre hospitalier de Cholet (Centre Territorial d'Information Indépendante et...
En novembre 2018, nous avons alerté l'ANSM en raison de plusieurs signalements spontanés de mamans inquiètent pour leurs bébés. En effet, elles avait constaté que la prise systématique de vitamine D...
Début 2018, plusieurs mamans ont créé un groupe d'informations et d'échanges sur facebook autour des problèmes rencontrés par leurs bébés avec la prise de VITAMINE D. Bien que "fermé" et...
APPEAL FROM PARIS FOR THE CREATION OF AN INTERNATIONAL CONSORTIUM OF LAWYERS / BARRISTERS OF GENERAL INTEREST We, lawyers, law clerks, jurists, legal practitioners and advocates of...
Par l'appel de Paris (10 décembre 2018), certains avocats cherchent à s'unir sur le modèle du consortium des journalistes d'investigation pour aller au-delà de la révélation d'informations. Nous,...
Dans son rapport remis aujourd'hui, la Cour des comptes reprend et étoffe la plupart des critiques émises contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse : - même en étant minoritaire, les...
Relisons le Discours de la méthode de René Descartes (1637) Le premier était de ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je ne la connusse évidemment être telle : c'est-à-dire, d'éviter...
Voici ce que l'on appelle un arrêt de principe : arrêt de cassation, rendu sous visa. c''est une décision très importante car elle confirme qu'une banque ne peut pas transférer l'intégralité du...
A Toulouse, comme à Paris, les enchères publiques (dites aussi « vente à la bougie ») ont lieu une fois par semaine le jeudi. La représentation par un avocat inscrit au barreau du Tribunal de Grande...
Nous reproduisons un article du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (CNB) particulièrement intéressant Une société de réduction de coûts condamnée en appel à verser 15 000 € au CNB Par un arrêt du 9 avril...
