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Tags (4) : sécurité

AIRBAG TAKATA : le ministère réagit après deux nouveaux décès

AIRBAG TAKATA : le ministère réagit après deux nouveaux décès
Christophe LEGUEVAQUES | 08/12/2025 | Actualités
(communiqué de presse 8 décembre 2025 - 11h00) Annonce ministèrielle Le ministère des transports annonce qu’à partir du 1er janvier 2026, lors des contrôle technique de routine, les véhicules équipés d’AIRBAG TAKATA devront faire l’objet d’une contre-visite obligatoire si le véhicule fait l’objet...
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Covid19 Vaccination Transparence : Episode 3 - nous exigeons l'accès aux données brutes !

Covid19 Vaccination Transparence : Episode 3 - nous exigeons l'accès aux données brutes !
Christophe LEGUEVAQUES | 06/04/2021 | Actualités
Parce que l'industrie du médicament a déjà fait preuve de sa cruauté et de sa vénalité Parce que l'agence européenne du médicament et la Commission européenne sont, dans le meilleur des cas, un pétaudière Parce que la transparence sur les données brutes, les contrats et les clauses de prise en...
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Ouverture d’une action collective citoyenne contre le compteur électrique LINKY : retrouvez votre liberté de choix

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le compteur électrique LINKY : retrouvez votre liberté de choix
Christophe LEGUEVAQUES | 03/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Les inscriptions à l'action en justice contre les compteurs dits “Linky” sont maintenant ouvertes. Cette action collective défend les intérêts des personnes refusant les défauts de ces compteurs en matière de protection de la santé, de la vie privée, ainsi qu'en prévention d'un risque de...
compteur, danger, électrique, électromagnétisme, électrosensible, justice, linky, maladie, ondes, référé, refus, risque, santé, sécurité, surfacturation, vie privée

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat
Christophe LEGUEVAQUES | 27/12/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Tout d’abord, les Requérants tiennent à préciser qu’ils n’entendent pas contester la légitimité de l’objectif de contrôle et de lutte contre la fraude aux documents administratifs, cause principale de la finalité avancée pour la création des Titres électroniques Sécurisés (TES).   En...
CEDH, Charte, CJUE, CNIL, compétence, conseil constitutionnel, conseil d'Etat, déclaration, décret, droits de l'homme, droits fondamentaux, excès de pouvoir, externe, fichier, finalité, illégalité, informatique, interne, libertés, libertés publiques, loi, proportionnalité, recours, respect, sécurité, terrorisme, TES, titres électroniques sécurisés, vice de forme, vice de procédure, vie privée, violation


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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