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Tags (9) : pollution

CHLORDECONE : contribution de l'Association VIVRE GUADELOUPE à la proposition de loi du sénateur Théophile.

CHLORDECONE : contribution de l'Association VIVRE GUADELOUPE à la proposition de loi du sénateur Théophile.
Christophe LEGUEVAQUES | 25/03/2025 | Actualités
Monsieur Dominique THEOPHILE Sénateur de la Guadeloupe Vice-président du Sénat 15 rue de Vaugirard 75006 Paris     Paris, le 25 mars 2025     Affaire           Chlordecone       Monsieur le Vice-président,...
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Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris

Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 12/03/2025 | Actualités
Voici une décision importante non seulement pour les populations de la Guadeloupe et de la Martinique mais également pour les victimes des produits phytosanitaires et autres pesticides (#glyphosate, #pfas). Je laisse aux juristes et avocats le soin de faire vivre cette jurisprudence. Ceci...
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Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris

Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 14/11/2024 | Actualités
CHLORDECONE – La chambre de l’instruction décide de transmettre la QPC à la Cour de cassation En décidant de renvoyer la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) relative au crime d’empoisonnement, la Chambre de l’instruction vient de prendre une décision salutaire. Les parties civiles...
chlordecone, constitutionnalité, crime, délit, empoisononnement, jurisprudence, mort, pesticide, pfas, pollution, prescription, prioritaire, qpc, question, sang contaminé, séparation des pouvoirs

Chloredecone : Mobilisation générale contre l’injustice

Chloredecone : Mobilisation générale contre l’injustice
Christophe LEGUEVAQUES | 13/09/2023 | Actualités
Du 22 au 28 octobre 2023, SIMMEN MATINIK DOUBOUT organise une grande semaine d’informations et de mobilisation contre la pollution au Chlordecone. Les organisateurs de la SIMMEN invitent toutes les personnes concernées à se constituer partie-civile pour participer à la procédure devant la Cour...
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Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2022 | #CHLORDECONE
Mardi 17 mai 2022 à 11h30 devant la Première chambre du Tribunal administratif de Paris, j'ai plaidé le dossier de la responsabilité de l'Etat dans la pollution au Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Voici un compte rendu aussi objectif que possible. Devant le tribunal administratif, un...
administratif, chlordecone, Etat, faute, organochloré, pesticide, pollution, prescription, procédure, responsabilité, tribunal

#Chlordecone - NON à la #PRESCRIPTION

#Chlordecone - NON à la #PRESCRIPTION
Christophe LEGUEVAQUES | 17/02/2021 | #CHLORDECONE
Conférence de presse sur Zoom - Samedi 13 février 2021 - Réflexions et actions -
crime, délit, infraction, pollution, prescription

SEMOP NARBONNE PORT LA NOUVELLE, la privatisation c’est NON !

SEMOP NARBONNE PORT LA NOUVELLE, la privatisation c’est NON !
Christophe LEGUEVAQUES | 04/02/2021 | Actualités
Retrouvez l'intégralité de la conférence de presse du 4 février 2021 à 10h00
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Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone

Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone
Christophe LEGUEVAQUES | 03/03/2020 | #CHLORDECONE
Une sommation interpellative est un acte d'huissier qui permet de poser solennellement une question. Le CRAN, l'Association VIVRE (Guadeloupe) et LYANNAJ DEPOLYE MATINIK ont fait délivrer la sommation interpellative ci-après reproduite. Nous attendons avec impatience la réponse du Gouvernement....
chlordecone, colonial, commission, crime, danger, délit, enfouissement, enquête, Etat, huissier, instruction, occulte, OMS, organo-chloré, parlementaire, pesticide, plainte, polluants organiques persistants, pollution, POP, premier ministre, prescription, santé publique, sommation

#Chlordécone : la commission d'enquête parlementaire révèle des violations délibérées de l'interdiction d'importation et d'usage

#Chlordécone : la commission d'enquête parlementaire révèle des violations délibérées de l'interdiction d'importation et d'usage
Christophe LEGUEVAQUES | 13/07/2019 | Actualités
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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