Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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SEMOP NARBONNE PORT LA NOUVELLE, la privatisation c’est NON !


Retrouvez l'intégralité de la conférence de presse du 4 février 2021 à 10h00




Le 11 décembre 2020, la Commission permanente du Conseil régional Occitanie a approuvé une délibération en faveur d’une privatisation de port de Port-La-Nouvelle. Contre ce projet insensé, plusieurs particuliers, élus et associations ont décidé de saisir la justice.
 

ont participé à cette conférence de presse :
  • Albert Cormary et Laurence Carretero, membres du collectif des riverains
  • Pascal Pavie, Confédération paysanne
  • Guilhem Serieys et Myriam Martin, conseillers régionaux d'Occitanie La France Insoumise
  • Daniel Roussee, Les amis de la terre
  • Justine Torrecilla, EELV
  • Chloé Gerbier, "L'affaire du siècle"
    et d’autres participants  …
Ils ont confié à Christophe Lèguevaques, Avocat au barreau de Paris (METIS AVOCATS) et Laurie Castanet, Avocate au barreau de Toulouse (METIS AVOCATS) le soin de porter ce recours.

Le 11 décembre dernier, la commission permanente de la Région Occitanie a conclu la concession de l'exploitation et de la gestion du port de commerce de Port-La-Nouvelle à une société commerciale au statut de « SEMOP ».

Des travaux gigantesques ont par ailleurs été entrepris par la Région pour un montant de plus de 350 millions d'euros supportés par les seules collectivités régionale et locales

« Encore une fois, on privatise les bénéfices et on socialise les pertes »
Guilhem SERIEYS, conseiller régional LFI


La participation de la Région au capital de la SEMOP se situe au minimum légal, c'est à dire à 34% alors que l'opérateur économique privé retenu dispose de 51% des parts et donc de la majorité absolue des voix au conseil d'administration.
 
Dans les faits, aucune décision stratégique et financière ne peut être prise sans l'accord de l'opérateur économique. Celui-ci dispose donc dans les faits de l'essentiel du pouvoir décisionnel.

"C’est un projet du siècle dernier,
celui des énergies fossiles, des travaux pharaoniques
en contradiction avec les accords internationaux
signés depuis quinze ans
et notamment l’accord de Paris du 12 décembre 2015"


Albert Cormary membre du Collectif des riverains

Le plan stratégique est fondé sur un modèle de développement contradictoire avec l'information donnée aux élus et à la population d'un « port de la transition écologique ».

Les objectifs commerciaux du port validés par la commission permanente reposent sur une vision totalement débridée du développement économique et des échanges internationaux qui ne sont à aucun moment évalués à l’aune d'une étude d'impact écologique.

La stratégie « énergétique » relative à l'importation d'hydrogène depuis l’Afrique du Nord et le Maghreb repose sur un intérêt écologique non démontré et sur des hypothèses technologiques mal assurées.


"Ce projet favorise la concurrence dramatique
entre les paysanneries du monde entier
profitant des accords de libre-échange
et du CETA en particulier pour les céréales.

 
Les importations d'éthanol et de bois participent à la déforestation
et sont contraires aux injonctions de l 'Accord de Paris
et à celles mêmes exprimées par la région Occitanie .

 
En contradiction complète avec la politique de relocalisation
des productions exprimée par la Région et le département de l 'Aude."

 
Pascal Pavie, confédération paysanne


Le plan stratégique fixe l'objectif de « Monter un hub d’import de céréales, en provenance du continent américain », en opposition à agricultrice menaçant la production locale et en contradiction avec la déclaration de la Région Occitanie « Hors Ceta ».
 
Le projet repose également sur le soutien à des activités non écologiques et non durables en développant l'importation de bio-éthanol et de bois sud-américains qui participent au déboisement de l'Amazonie.
 
Enfin, les risques d'impacts environnementaux sont majeurs, notamment en lien avec la Réserve Naturelle de Sainte-Lucie et les étangs de Bages-Sigean.

« AZF 2001 et BEYROUTH 2020
ne leur a pas servi de leçon
pour une poignée d’euros,
ils n’hésitent pas à mettre la vie des riverains en danger. »

Laurence Carretero

Le plan stratégique voté par les élus est également fondé sur un risque industriel qui n'est pas évalué avec des inconnues liées au stockage d'engrais azotés et de nitrate d'ammonium.
 
La construction d'un nouveau magasin de 1 ha est prévue, sans étude de danger, en particulier effet domino avec plusieurs sites Seveso, des dépôts d'alcool et de carburant. Ce développement est contraire à la nécessité de changer de modèle agricole afin de préserver la qualité des sols et à l'avenir d'une agriculture moins émettrice de GES.





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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80