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LEVOTHYROX - PENAL LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE MERCK ET DE L’ANSM

LEVOTHYROX - PENAL LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE MERCK ET DE L’ANSM
Christophe LEGUEVAQUES | 07/05/2025 | Actualités
(communiqué de presse) Ce mercredi 07 mai 2025, la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a rendu sa décision concernant les demandes d’annulation des mises en examen pour tromperie aggravée déposées par les sociétés MERCK et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), dans le cadre...
ansm, correctionnel, culpabilité, indemnité, instruction, juge, levothyrox, merck, parquet, partie-civile, pénal, procés, procureur, responsabilité, tribunal

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal
Christophe LEGUEVAQUES | 21/02/2025 | Actualités
Reportage de France 3 - Lille sur la réunion publique du 20 février 2025 pour le lancement de l'action collective
action, casse, casse-moteur, collective, culpabilité, huile, indemnisation, indemnité, instruction, juge, moteur, pénal, préjudice, procédure, procureur, puretech, responsabilité, stellantis, surconsommation

#Airbag #Takata : action collective en cours, inscription toujours ouverte contre #Citroën #Stellantis

#Airbag #Takata : action collective en cours, inscription toujours ouverte contre #Citroën #Stellantis
Christophe LEGUEVAQUES | 12/01/2025 | Actualités
15 morts (14 Outremer, 1 dans l'Hexagone) - enfin 15 morts identifiés, sans compter les accidents où les airbags n'ont pas été mis en cause... Le groupe Stellantis / Citroën a-t-il privilégié la rentabilité en faveur des actionnaires sur la sécurité des conducteurs ? Seule une enquête judiciaire -...
action collective, airbag, blessure, citroen, coups et blessures involontaires, enquête, homicide involontaire, instruction, investigation, juge, legal, mise en danger, mort, myleo, plainte, procureur, risque, stellantis, takata

Chloredecone : Mobilisation générale contre l’injustice

Chloredecone : Mobilisation générale contre l’injustice
Christophe LEGUEVAQUES | 13/09/2023 | Actualités
Du 22 au 28 octobre 2023, SIMMEN MATINIK DOUBOUT organise une grande semaine d’informations et de mobilisation contre la pollution au Chlordecone. Les organisateurs de la SIMMEN invitent toutes les personnes concernées à se constituer partie-civile pour participer à la procédure devant la Cour...
Antilles, béké, chlordécone, constitution, cour d'appel, empoisonnement, enquête, Guadeloupe, hayot, homicide, instruction, juge d'instruction, Laguarigue, Lyannaj Matinik, Martinique, mise en danger, mise en danger de la vie d'autrui, non lieu, partie-civile, pesticide, plainte, poison, pollution, prescription, Simenn

Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone

Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone
Christophe LEGUEVAQUES | 03/03/2020 | #CHLORDECONE
Une sommation interpellative est un acte d'huissier qui permet de poser solennellement une question. Le CRAN, l'Association VIVRE (Guadeloupe) et LYANNAJ DEPOLYE MATINIK ont fait délivrer la sommation interpellative ci-après reproduite. Nous attendons avec impatience la réponse du Gouvernement....
chlordecone, colonial, commission, crime, danger, délit, enfouissement, enquête, Etat, huissier, instruction, occulte, OMS, organo-chloré, parlementaire, pesticide, plainte, polluants organiques persistants, pollution, POP, premier ministre, prescription, santé publique, sommation

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité
Christophe LEGUEVAQUES | 29/07/2018 | Action #7 - Procédure pénale (instruction) #LEVOTHYROX
Madame, Monsieur,   Le 3 décembre prochain, nous serons ensemble au Tribunal d’instance de LYON pour que justice soit faite. Le 3 décembre prochain, nous ferons tout pour obtenir du laboratoire MERCK la réparation du préjudice moral causé par la nouvelle formule du Levothyrox dont le...
aide juridictionnelle, ANSM, assistance, biodisponibilité, bioéquivalence, blessures, Buzyn, coupable, coups, culpabilité, délit, enquête, expertise, fraude, homicide, instruction, involontaire, juge, Lèguevaques, levothyrox, Marseille, MERCK, mis en examen, mise en danger de la vie d'autrui, ordonnance de règlement, partie civile, pénal, preuve, procédure, procureur, reconstitution, représentation, santé, santé publique, témoignage, témoin, toxicologie, tribunal

Les irradies du chu Toulouse écrivent au parquet de Paris

Les irradies du chu Toulouse écrivent au parquet de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 26/09/2012 | ... de presse
L’association SOS IRRADIES 31, qui regroupe plus de 80 des 145 personnes irradiées lors de l’accident de sur-irradiation survenu au CHU de Toulouse entre avril 2006 et mai 2007, a communiqué ce jour une lettre ouverte adressée au Procureur du Pôle Santé du Parquet de Paris par son avocat, Me...
chu, classement sans suite, enquête, Epinal, erreur, faute, instruction, investigations, irradiés, parquet, pôle santé, Toulouse, victime


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Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

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Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...
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Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

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Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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